Covéa change brutalement son équipe d’avocats

Le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris le 10 novembre 2020 a condamné sévèrement Thierry Derez et Covéa pour des fautes très graves, surtout dans un secteur très surveillé : dissimulation de conflit d’intérêts ; violation du devoir de loyauté ; divulgation d’informations confidentielles d’une société cotée, et utilisation de celles-ci au bénéfice d’un projet d’OPA. Ce jugement de 57 pages que WanSquare a lu avec intérêt et qui est d’une précision chirurgicale, a condamné Thierry Derez à payer la somme de 479 376 euros (majorés des intérêts) et a condamné Thierry Derez, Covéa SGAM et Covéa Coopérations in solidum à payer la somme de 19 603 191 euros (majorés des intérêts), en réparation du préjudice que leurs fautes ont causées à SCOR.

Bien sûr Covea a fait appel de ce jugement arguant notamment que si Thierry Derez a violé certaines règles, "c’est dans l’intérêt social de SCOR et de ses actionnaires". Une phrase qui a laissé coi quelques juristes. Le Professeur Bertrand Fages a ainsi jugé, dans le Bulletin Joly Société de janvier 2021, que "L’intérêt social ne saurait (…) justifier les échappées solitaires d’un administrateur, et encore moins servir d’échappatoire à ses devoirs fondamentaux. (…) L’intérêt social n’a certainement pas été inscrit dans la loi pour permettre à un administrateur de se soustraire à ses devoirs fondamentaux." Quant au Professeur Dominique Schmidt, il a écrit en février dernier que " La question en débat ne concerne ni l'intérêt social ni l'indépendance des dirigeants, elle concerne l'éventuelle existence en la personne de Thierry Derez de deux intérêts qui, par leur opposition, l'empêchent de servir l'un sans desservir l'autre."

Naturellement Covea a fait appel de ce jugement historique. Et Covea a décidé de se passer des services d’August & Debouzy et de Bredin Prat pour cette seconde manche juridique. Selon nos informations, c’est l’avocat Dominique Bompoint (qui conseille Vincent Bolloré sur le dossier Lagardère qui est chargé de cet appel). Et il commence déjà à rédiger les premières conclusions avec comme échéance le 11 mars prochain. Mais le jugement très sévère du Tribunal de Commerce a conduit le groupe mutualiste à changer brutalement, et en totalité, son équipe d’avocats ! Qui plus est à cinq mois seulement de l’échéance capitale du procès pénal, qui se tiendra les 5 et 6 juillet prochains devant le Tribunal correctionnel de Paris…

Exit donc Bredin Prat et August Debouzy. Covéa aurait désormais mandaté François Sureau, Matthias Pujos, Thierry Marembert et Emmanuel Marsigny. Plus Dominique Bompoint sur l’appel. Auxquels s’ajoutent bien sûr ses propres services juridiques. Pour sa part, Thierry Derez est défendu en son nom personnel par Jean-Marc Delas et Pierre Cornut-Gentille. Cette impressionnante "armada" d’avocats atteste manifestement des grandes difficultés – au vu des éléments à charge – auxquelles font face le groupe d’assurance mutualiste et son dirigeant dans le cadre des procédures judiciaires engagées par SCOR…

En attendant Jean-Pierre Jouyet

Le jugement de novembre dernier, qui a sévèrement condamné les méthodes employées alors, est sans doute pour beaucoup dans ce changement brutal de l’équipe d’avocats de Covéa. Il faut en effet rappeler que Bredin Prat et August Debouzy conseillaient directement Covéa et son dirigeant dans leur tentative de prise de contrôle de SCOR en 2018… Faut-il voir dans le choix de nouveaux conseils, étrangers aux faits reprochés à Thierry Derez, l’ébauche d’une distanciation entre Covéa et son dirigeant ?

On remarquera en tout cas que la situation est singulière. Thierry Derez est jugé en son nom propre dans le cadre de ces procédures judiciaires. Cela signifie qu’il doit prendre intégralement à sa charge les frais d’avocat pour sa propre défense, faute de quoi il commettrait un abus de confiance envers Covéa…  Et en condamnant in solidum Thierry Derez et Covéa à payer près de 20 millions d’euros à SCOR, le jugement a de fait créé une situation de conflit d’intérêts patente pour Thierry Derez, qui – en son nom propre – a intérêt à ce que l’essentiel de cette somme soit acquittée par Covéa, mais qui – en sa qualité de dirigeant de Covéa – a intérêt à ce que l’essentiel de cette somme soit acquittée par… lui-même.

Face à un tel imbroglio, on comprend pourquoi l’ACPR – qui n’a toujours pas approuvé la réforme de la gouvernance de Covéa – insiste pour qu’un administrateur référent rejoigne le conseil d’administration du groupe d’assurance mutualiste. Selon nos informations, c’est Jean-Pierre Jouyet, ex-patron de l’inspection des finances, et ancien secrétaire général de l’Élysée qui a été choisi pour ce rôle. Mais la Commission de Déontologie, désormais reprise par la HATVP que préside Didier Migaud, tarde à donner son aval.