Comment la Banque de France va verdir ses achats d’actifs

100 milliards d’euros. D’après les estimations de WanSquare - l’ordre de grandeur nous a été confirmé par la Banque de France - il s'agit du montant des obligations d’entreprises hexagonales détenu par l’institution de la rue Croix-des-Petits-Champs fin septembre 2021, au titre de la politique monétaire non conventionnelle que conduit la Banque centrale européenne (BCE). Certes, cela ne pèse qu'aux alentours de 5 % du bilan de la Banque centrale française mais cela correspond tout de même - environ - à la valeur des fameuses 2436 tonnes d’or qu'elle conserve dans la Souterraine – une cave blindée d’un hectare située à Paris plus de 10 mètres en dessous du niveau de la Seine abritant les réserves d’or de la France.

Le stock de titres d’entreprise de la Banque de France, lui, a gonflé quasi continuellement, depuis juin 2016, date à laquelle la BCE a lancé son programme d’achat d’actifs ciblant les entreprises (Corporate Sector Purchase Programme – CSPP) en vue d’atteindre son objectif d’inflation. Ainsi, l’institut d’émission français détient des obligations émises, entre autres, par LVMH, TotalEnergies, Aéroports de Paris, Danone, Vivendi, Renault, Engie, Legrand ou encore Sanofi. D’ici peu, son bilan pourrait graduellement afficher un tout autre visage… 

Quand la BCE se met au vert

En effet, en juillet dernier, la revue de stratégie de la BCE qui a acté la prise en compte du changement climatique dans la conduite de la politique monétaire, avait annoncé le début du verdissement des achats d’obligations d’entreprise au commencement de l’année 2023. Dans le détail, ces achats se feront désormais en fonction de critères comprenant notamment, au minimum, "le respect par les émetteurs de la législation européenne mettant en œuvre l’accord de Paris, grâce à des indicateurs liés au changement climatique ou à leur engagement vis-à-vis de ces objectifs", précisait alors le Conseil des gouverneurs.

Actuellement, la Banque de France conduit ses achats de titres d’entreprise (sur le marché primaire et secondaire) en limitant les retombées involontaires de ses interventions sur les marchés. Ce faisant, elle opère selon un principe de "neutralité de marché". Ce dernier a été conçu à l’aune de l’article 127 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui dispose que "le Système européen de Banques centrales agit conformément au principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, en favorisant une allocation efficace des ressources".

Dans le cadre de la politique accommodante de la BCE, les acquisitions de la Banque de France ont pour but de peser à la hausse sur les prix des obligations (donc à la baisse sur les taux d’intérêt de l’ensemble des obligations d’entreprise en vue d’assouplir les conditions de financement). Mais elles n’ont pas pour objectif de générer des distorsions en influençant les prix relatifs (des conditions financières qui se détendraient proportionnellement davantage pour certaines entreprises). Pour ce faire, elle s’efforce de se constituer un portefeuille de titres d’entreprise assez représentatif du marché – la taille de l’encours obligataire de chaque entreprise est l'un des éléments permettant de la guider. 

De l’abandon de la neutralité 

Or, la revue de stratégie vient balayer cette philosophie puisque ce n’est plus le poids obligataire relatif d’une société qui déterminera la quantité d’achats auquel elle peut prétendre mais, notamment, les efforts qu’elle déploie et qu’elle prévoie de déployer pour décarboner son activité ou encore le niveau de ses émissions carbone – les discussions sont encore en cours pour établir comment un ensemble de métriques seront pondérées.

En conséquence de quoi, les interventions de l'institut d'émission pourraient provoquer des hausses et baisses de taux d’intérêt inhabituellement asymétriques entre les entreprises sur les marchés obligataires. "Si ce n’est pas une révolution, c’est un changement d’orientation que nous assumons parfaitement", confie à WanSquare Jean-Michel Boucarut, directeur de la mise en œuvre de la politique monétaire à la Banque de France. "L’analyse que l’on a faite est que les marchés financiers sont insuffisamment mûrs pour évaluer dans toutes ses dimensions l’impact climatique d’un émetteur de titres", explique-t-il. Cette défaillance des marchés justifierait ainsi le pas de côté de la Banque centrale consistant à abandonner la neutralité en vue de préserver l" "allocation efficace des ressources" présente au sein du TFUE.

Compte tenu de l’appréciation dynamique dans le temps de la trajectoire de décarbonation des entreprises, même les firmes provenant des secteurs les plus intensifs en carbone pourraient continuer de jouir du programme CSPP. "Aucune société n’est condamnée par avance, nous ne sommes pas dans une logique d’exclusion", résume ainsi Jean-Michel Boucarut, qui prévient donc que "si une entreprise est fortement émettrice en carbone mais qu’une part significative de ses investissements est ciblée vers la transition climatique, nous serons à même de le reconnaître et de l’intégrer dans notre politique d’achats de titres".