Energie : la Commission européenne dévoile son jeu

Alors que le Vieux continent fait face à une violente crise énergétique en partie à cause du conflit russo-ukrainien, la Commission européenne vient de proposer des mesures pour en limiter l’intensité, après que les Vingt-sept ministres de l’Energie se sont réunis à Prague vendredi dernier.

C’est le marché européen de l’électricité qui capte une grande partie de l’attention de Bruxelles alors que les prix de gros se sont envolés depuis plusieurs mois sous la conjonction de multiples facteurs.

Un marché particulier

Pour mémoire, le tarif de l’électricité vendue en gros dépend de son coût marginal de production, en ce sens que le prix est fonction du coût de production que supporte la dernière unité de production mobilisée (renouvelables, nucléaire ou fossile) pour répondre à la demande - en vertu du principe de préséance économique, les unités aux coûts de production les moins élevés sont sollicitées en premier.

De sorte que, ce sont les énergies renouvelables, puis les centrales nucléaires, qui satisfont en premier lieu la demande du marché. Ensuite, sont appelées en renfort les centrales à charbon, à gaz ou encore au fioul (selon le coût respectif de chaque ressource), lorsque l’offre apparaît insuffisante.

Dans un contexte où le conflit russo-ukrainien a provoqué un choc massif sur l’offre de gaz et où la demande d’électricité est forte, le prix de cette dernière s’est envolé car ce sont les centrales à gaz qui servent actuellement à équilibrer le marché, or le prix du gaz a explosé à cause de la guerre - à noter que l'augmentation enregistrée par le prix du carbone influe également à la hausse sur le coût de production des centrales à gaz et donc sur le prix de l'électricité.

Présentement, le fonctionnement du marché de l’électricité conduit donc à ce que des Etats européens voient leur facture s’envoler alors même que leur mix électrique est très pauvre en gaz naturel (11% pour la France et 20% pour l'Union européenne).

"Il faut découpler les prix de l'électricité de l'influence dominante du gaz. C'est pourquoi nous allons entreprendre une réforme complète et en profondeur du marché de l'électricité", a annoncé Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, lors de son discours au Parlement européen sur l'État de l'Union. En attendant, Frans Timmermans, vice-président de la Commission, et Kadri Simson, commissaire à l'Energie, ont présenté des mesures d'urgence hier après-midi.

Demande

D’après Bruxelles, " la première réponse à apporter pour lutter contre les prix élevés consiste à réduire la demande " - les centrales à gaz seraient ainsi moins mobilisées. C’est ainsi qu'afin de cibler les heures de consommation d'électricité les plus coûteuses, lorsque la production d'électricité à partir du gaz a une incidence significative sur le prix, la Commission propose "l'obligation de réduire la consommation d'électricité d'au moins 5 % pendant certaines heures de pointe de prix".

"Les États membres seront tenus de déterminer les 10 % d'heures pour lesquelles le prix attendu est le plus élevé et de réduire la demande pendant ces heures de pointe. La Commission propose également que les États membres se donnent pour objectif de réduire la demande globale d'électricité d'au moins 10 % jusqu'au 31 mars 2023 ", a fait savoir l’exécutif européen.

La réduction de la demande aux heures de pointe entraînerait une diminution de la consommation de gaz de 1,2 milliard de mètres cubes cet hiver, selon ses calculs.

Contributions

Si la Commission ne propose pas - encore - de plafonner le prix de l’électricité ni celui du gaz naturel importé, les recettes engrangées par les producteurs d’électricité dont les coûts de production sont bien inférieurs au prix de vente sur le marché (renouvelables, nucléaires, charbon) seraient, elles, prélevées dès lors que les prix de l’électricité dépassent 180 euros le mégawattheure.

"Cela permettra aux producteurs de couvrir leurs investissements et leurs coûts d'exploitation sans compromettre les investissements dans de nouvelles capacités, conformément à nos objectifs en matière d'énergie et de climat pour 2030 et 2050", a estimé Bruxelles. L’objectif étant que les recettes supérieures au plafond perçues par les gouvernements des États membres soient utilisées pour aider les consommateurs d'énergie à faire baisser le montant de leurs factures. L’on parle ici de 117 milliards d'euros sur une base annuelle, d’après la Commission.

Ils ne seraient pas les seuls à mettre au pot pour limiter les retombées de la crise énergétique sur les ménages et les entreprises. En effet, la Commission plaide également pour une contribution sur les bénéfices excédentaires générés par les entreprises énergétiques dans les secteurs du pétrole, du gaz, du charbon et du raffinage (non couverts par le plafond des recettes sur l’électricité).

"Elle serait perçue par les États membres sur les bénéfices de 2022 excédant de plus de 20 % les bénéfices moyens des trois années précédentes", a précisé Bruxelles, qui estime à 25 milliards d'euros le produit de cette contribution.