Le code Afep-Medef réserve une place de choix à la RSE / Le code de gouvernance veut lier rémunération des dirigeants et objectifs climatiques

L’appel, au début du mois de décembre, de l’Autorité des marchés financiers (AMF) aux sociétés cotées à intégrer de façon plus rigoureuse les sujets de responsabilité sociétale et environnementale (RSE) semble avoir été entendu par les organisations patronales. L’Afep et le Medef ont publié ce mardi matin une version révisée du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, dit code Afep-Medef, qui fait un focus tout particulier sur les enjeux climatiques.

Et que les entreprises se préparent puisque les recommandations - certes non contraignantes - qu’elle contient seront applicables dès le 1^er janvier prochain, soit pour la prochaine session des assemblées générales. Il s’agit de la huitième modification du code depuis sa création en 1995 et la troisième révision concernant les sujets de RSE (une en 2016 et une seconde en 2018). "C’est toutefois la première fois qu’elle ne concerne uniquement que ces sujets de responsabilité sociétale des entreprises", confie-t-on dans l’entourage des deux associations.

Incitation des instances dirigeantes

La création d’un nouveau chapitre animée donc par "la volonté de porter les sujets de responsabilité sociale et environnementale au plus haut niveau de l’entreprise et d’assurer l’intégration des enjeux de développement durable dans les décisions des organes de gouvernance des entreprises ", ont fait savoir les deux associations.  

Objectif : accélérer la dynamique en faveur de la prise en compte de ces sujets par le conseil d’administration et de surveillance. Rappelons que si l’AMF a constaté, dans son dernier rapport annuel, que 82% des 50 sociétés cotées (dont 35 du CAC 40) avaient mis en place, en interne, un comité en charge de la RSE, le suivi des résolutions climatiques inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale des actionnaires était à améliorer grandement. L’Afep et le Medef entendent donc aller plus loin en plaçant la stratégie RSE au cœur des missions du conseil d’administration et de surveillance.

Le conseil d’administration à la manœuvre

Ainsi, le code prévoit que les missions de cette instance soient renforcées afin d’en faire "le garant de la mise en œuvre de la stratégie RSE de l’entreprise". Par ailleurs, c’est également au conseil d’administration qu’incombera désormais la détermination des orientations stratégiques pluriannuelles dans ces domaines, sur proposition de la direction générale, et particulièrement en matière climatique. Une mission "qui doit être assortie d’objectifs précis, définis pour différents horizons de temps", préviennent les deux organisations patronales. La question du suivi de l’exécution, la bonne mise en œuvre, et si besoin l’adaptation du plan d’action RSE lui seront aussi rattachées.

Le comité en charge de la RSE, cher à l’AMF, ne sera pas, pour autant, relégué au second plan. Bien au contraire, la version révisée du code prévoit que ses travaux, en préparation des assemblées générales des actionnaires, soient renforcés et que si besoin, ses membres puissent bénéficier d’une formation adaptée aux enjeux de RSE.

Une rémunération dépendante des objectifs climat

Surtout, le code Afep-Medef recommande que la rémunération des dirigeants et les objectifs RSE soient davantage liés. Dans cette optique, au moins un critère attaché aux objectifs climatiques de l’entreprise devra être intégré au salaire des dirigeants mandataires sociaux, tandis que des critères quantifiables devront être clairement privilégiés afin de mieux analyser les résultats obtenus. Notons que la part des critères financiers dans la politique de rémunération 2022 représentait, selon le dernier rapport annuel de l’AMF, 26% des critères de rémunération variable annuelle et 21% des critères de la rémunération variable de long terme.