Utiliser WhatsApp peut coûter un million de dollars / Des banquiers de chez Morgan Stanley sanctionnés

Les banquiers de chez Morgan Stanley connaîtront-ils bientôt des fins de mois difficiles ? Le Financial Times a révélé que la banque américaine allait soustraire à la fiche de paie de certains de ses employés des sommes allant de plusieurs dizaines de milliers à un million de dollars.

La punition concerne les banquiers qui auraient utilisé le service de messagerie WhatsApp à des fins professionnelles. Une pratique interdite par les régulateurs financiers et qui avait valu à Morgan Stanley d’écoper l’année dernière d’une amende de 200 millions de dollars. D’autres de ses collègues étaient alors aussi concernées, comme Citigroup, Goldman Sachs ou Bank of America. En tout, le manque de surveillance quant à l’utilisation des services de messageries personnelles entre les banquiers d’investissement et les traders avait coûté près d’un milliard de dollars aux accusés.

"La loi américaine oblige les établissements financiers à enregistrer et conserver leurs communications professionnelles, en mettant en place des moyens de communication dédiés, afin qu’en cas de contrôle, les autorités puissent vérifier qu’ils respectent toutes leurs obligations professionnelles. En l’occurrence, la Securities and Exchange Commission (SEC) avait lancé en septembre 2021 une enquête auprès d’un certain nombre de brokers-dealers, dont Morgan Stanley, destinée à s’assurer du respect de cette obligation. C’est dans ce contexte que la SEC a découvert que des employés utilisaient des moyens de communication non autorisés par les règles internes de Morgan Stanley, tels que WhatsApp.", rappelle Maître Bertrand Baheu-Derras, avocat en Corporate et fusions-acquisitions au sein du cabinet Aramis, à WanSquare.

Car au-delà du devoir d’archivage, "cette obligation d’utiliser uniquement les moyens de communication mis en place par l’établissement financier est aussi destinée à préserver la confidentialité des correspondances et la protection des données", ajoute l’avocat, ce type d’application étant bien moins sécurisé que les canaux de communication professionnels. Et en cas de fuite, des discussions confidentielles autour de transactions financières pourraient mener à de graves déséquilibres sur les marchés financiers, ou à d'autres dérives, comme le délit d'initié. "Les règles [concernant l’enregistrement et la conservation des communications professionnelles] sont analogues en France.", souligne Bertrand Baheu-Derras. 

Des peines variables

"Les sanctions infligées aux employés de Morgan Stanley à la suite de cette affaire sont des déductions sur salaires ou bonus. Elles ne sont donc pas infligées par la SEC mais par Morgan Stanley en tant qu’employeur investi d’un pouvoir disciplinaire à l’égard de ses employés.", poursuit Maître Baheu-Derras. Le montant sera plus ou moins élevé en fonction du nombre de messages envoyés, de l'expérience du banquier et du nombre d'alertes déjà adressées aux concernés. 

Afin d'éviter que le scénario se répète, des formations ont été mises en place au sein de la banque afin de sensibiliser les employés aux méfaits de l'utilisation de messageries personnelles pour parler de travail.