Les entreprises face au tour de vis sur l’index seniors / Le choix de l'exécutif "ne s'explique pas" pour la CPME

L’index seniors est un point de tension de la réforme des retraites sur lequel le gouvernement ne semble pas vouloir fléchir. Si ce n’est de le rendre davantage contraignant. La Première ministre, Elisabeth Borne, a en effet durci le ton à ce sujet en fin de semaine dernière. Si l’index seniors était adressé, dans le premier dispositif, aux entreprises employant plus de 300 salariés, la cheffe du gouvernement s’est finalement déclarée favorable à ce qu’il soit "progressivement" élargi aux entreprises de plus de 50 salariés.

Concrètement, l’index seniors a été construit à l’image de l’index d’égalité professionnelle, instauré en 2019. La logique est la même : les entreprises seront tenues de publier, chaque année, un certain nombre d’indicateurs concernant le suivi de l’emploi des seniors (55 à 64 ans). De plus, elles devront rendre compte des actions mises en place pour favoriser ledit emploi. A terme, le dispositif devrait servir d’incitation aux entreprises à employer des salariés plus âgés. En cas de manquement, la sanction sera financière : adossée à un pourcentage de la masse salariale et fixée dans une limite de 1 %. Le solde sera quant à lui versé à la Caisse nationale d’assurance-vieillesse.

"L’index ne fonctionne pas"

L’index et les sanctions qui l’accompagnent n’ont pas manqué de faire réagir le patronat. "Quand une entreprise embauchera des apprentis, elle sera sanctionnée parce que son pourcentage de seniors baissera ? Est-ce une "mauvaise pratique" ? Oui, les entreprises doivent faire des efforts, mais l’index ne fonctionne pas !", a avancé, sur son compte Twitter, le président du Mouvement des entreprises de France (Medef), Geoffroy Roux de Bézieux. Il s’était d’ailleurs déjà exprimé à ce sujet dans la presse, arguant que le débat parlementaire risquerait de durcir l’outil ainsi que les sanctions financières qui l’accompagnent. Il n’aura, finalement, pas fallu attendre le début de l’examen du texte à l’Assemblée nationale ce lundi pour que le gouvernement effectue un changement de cap sur le sujet, au moins quant à l’envergure des entreprises concernées.

La pilule est donc plus difficile à avaler pour les petites et moyennes entreprises : "La CPME ne s’explique […] pas le revirement de l’exécutif qui s’est déclaré favorable à ce que cet index concerne les entreprises de plus 50 salariés.", a communiqué la Confédération des petites et moyennes entreprises.

Ses propres suggestions

En cause, le fait que ces indicateurs constitueraient une "charge administrative supplémentaire et n’auraient aucune pertinence au regard du nombre restreint de salariés", avance l’organisation patronale. La CPME n’était pourtant pas vent debout contre l’index seniors, rappelant par ailleurs que l’augmentation de l’âge minimal de départ en retraite ne pouvait être évoquée "sans envisager des mesures visant à favoriser le maintien en emploi des seniors". Et avait donc offert ses propres suggestions, à l’instar d’un allègement du poids des charges patronales à la condition d’un maintien dans l’entreprise des salariés seniors. En cas de faute, les entreprises auraient alors dû rembourser les allègements dont elles auraient bénéficié. "Une mesure pragmatique, forme de troisième voie entre l’incitation et la sanction.", souligne la CPME.

"Les petites entreprises ne peuvent ni ne doivent servir de variable d’ajustement dans le débat parlementaire en cours. Et ce, d’autant plus qu’il est évident que les "plans de départs volontaires" incitant les seniors à quitter l’entreprise, ne les concernent pas." rappelle l’organisation. "Il est à craindre que le dogmatisme l’emporte désormais sur le pragmatisme."