Retraites : le Sénat réintroduit l'index seniors / Il ne concernera pas les PME

Rejeté par les députés en première lecture, l’index seniors a été adopté dans la nuit de dimanche à lundi par les sénateurs. "Sagesse sur l’amendement de la commission qui porte le seuil d’application de 50 à 300 salariés", a déclaré Olivier Dussopt, le ministre du Travail, à l’occasion de discussions relatives à cet article 2 de la réforme des retraites à la Chambre Haute du Parlement. C’est là la principale information à retenir de ce vote, à 244 voix pour et 96 contre : comme le revendiquait la CPME, la mise en place de cet index ne concernera les entreprises qu’à partir du moment où elles atteignent une taille intermédiaire (de 300 salariés).

L’adoption de l’article prévoit ainsi de contraindre les entreprises employant plus de 1 000 salariés à publier cet index dès novembre 2023. Les firmes employant entre 300 et 1 000 salariés auront, quant à elles, jusqu’à juillet 2024 pour en rendre compte. Le vote en faveur de l’index seniors ne masque pour autant pas les incohérences qui avaient poussé les députés à rejeter son adoption, de tous les côtés de l’échiquier politique.

Un cavalier budgétaire, pesant et inefficace ?

Eric Ciotti, patron des Républicains (LR), avait par exemple avancé dans la presse que cet article était "une espèce de machin qui allait peser sur le travail quotidien des entreprises". Construit à l’image de l’index parité, dont les entreprises ont rendu leur copie le 1^er mars dernier et dont les résultats seront rendus publics la semaine prochaine, cet index seniors "s’apparente au quai 9 trois-quarts d’Harry Potter ! Il suffirait de traverser le mur pour entrer dans un monde enchanté…", a fait valoir de son côté le sénateur écologiste Daniel Breuiller lors des discussions au Sénat, fustigeant la similarité des modèles. Concernant le calquage de l’index seniors sur l’index d’égalité professionnelle, Olivier Dussopt la défend. Les résultats montrent en effet que la note moyenne s’accroît. Et "plusieurs dizaines d’entreprises de plus de 1 000 salariés ont été sanctionnées. La Première ministre envisage d’écarter les entreprises de certains appels d’offres publics en cas de maintien durable en dessous de 75 points", a-t-il souligné.

La question de la sanction en cas de manquement à la publication ou à la progression en matière d’emploi des seniors soulève, là aussi, une interrogation sur le bien-fondé de l’index. Dans les faits, le projet du gouvernement est d’infliger une sanction financière aux mauvais élèves, qui sera adossée à un pourcentage de la masse salariale et fixée dans une limite de 1 %. Le solde sera versé à la Caisse nationale d’assurance-vieillesse. Mais puisqu’il ne représente pas de nouvelles recettes pour les comptes de la Sécurité sociale, pour 2023, nombreux sont ceux à le considérer comme un cavalier législatif - la réforme des retraites étant intégrée au projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS).

"Vous parlez d’inconstitutionnalité", a répondu René-Paul Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la branche vieillesse à un sénateur soulevant la question. "Ce risque ne nous a pas échappé, avant même de consulter la note du Conseil d’Etat", a-t-il poursuivi, en référence à une note de l’institution du Palais-Royal ayant fuité dans la presse et allant dans le sens d’une non-conformité du texte à la Constitution.

Deux options

"À l’égard de cet index, nous avions deux options. D’abord, le supprimer pour cause d’inconstitutionnalité : mais il n’y aurait plus rien eu dans le texte sur l’emploi des seniors. […] La seconde option était de ne pas le rejeter, compte tenu de l’importance du sujet. […] ", a indiqué le rapporteur. Pour appuyer son propos, il a rappelé que les groupes LR et centristes du Sénat avaient proposé la création d’un contrat à durée indéterminée (CDI) seniors. Qui repose sur le fait qu’un demandeur d’emploi d’au moins soixante ans puisse être employé en CDI jusqu’à l’obtention de sa retraite à taux plein, en contrepartie, pour son employeur, d’une exonération de la cotisation famille.

La disposition a été adoptée par les sénateurs en fin de matinée. Quoi qu’il en soit, navette parlementaire oblige, le dernier mot concernant l’index ou le CDI seniors reviendra à l’Assemblée Nationale. L’échéance, avant que le texte ne quitte les bancs du Sénat pour se rendre en commission mixte paritaire, est fixée au 12 mars à minuit.