La France Insoumise s’attaque (encore) à la fiscalité des grandes entreprises / Une mission d’information dédiée démarre demain à l’Assemblée nationale

Elle avait été annoncée par la commission des finances de l’Assemblée nationale le 8 décembre dernier, la mission d’information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises va débuter ses travaux demain, mardi 21 février. Et pour sa première audition, elle a décidé d’entendre Patrick Lefas, vice-président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), le secrétaire général du CPO, Dimitri Grygowski, ainsi que Marc Fosseux, rapporteur pour le CPO du rapport sur "l’adaptation de la fiscalité des entreprises dans une économie mondiale numérisée". Suivront ensuite, en mars, la Direction générale des finances publiques (DGFIP), la Direction de la législation fiscale (DLF) et la Direction générale du Trésor (DGT). Au total, une trentaine d’auditions (économistes, syndicats et entreprises) sont prévues à l’issue desquelles un rapport sera publié à la fin du mois de juin prochain.

Comprendre les écarts d’imposition

Composée de douze membres et co-pilotée par le rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve et le président de la commission des finances, Eric Coquerel, cette mission d’information est, rappelons-le, une idée de la France Insoumise (LFI), groupe auquel appartient justement Eric Coquerel. Elle a officiellement pour objectif de "mesurer la répartition de l’effort fiscal entre entreprises de différentes tailles et de différents secteurs", selon le communiqué de presse et doit permettre d’identifier les facteurs expliquant d’éventuels écarts. " Nous devrons déterminer d’où viennent ces disparités afin de formuler des préconisations", a précisé le président de la commission des finances, a déclaré le président de la commission des finances. Selon Jean-René Cazeneuve, l’intérêt de cette mission est "d’étudier l’existence d’un éventuel différentiel entre la fiscalité qui a été votée par le Parlement, et la fiscalité dont s’acquittent réellement les entreprises ", a complété l’élu Renaissance, pour qui une comparaison de la fiscalité des entreprises françaises et de celle de ses homologues européennes s’impose également.

Chasse à l’optimisation fiscale

En réalité, il s’agit surtout du second volet de la croisade menée par la LFI contre les bénéfices des grosses entreprises françaises. Rappelons en effet qu’une première mission flash sur les superprofits avait été conduite à l’automne par Manuel Bompard, à la demande d’Eric Coquerel. Dans son viseur déjà, les entreprises du CAC 40 et notamment TotalEnergies qui, selon lui, ne paient pas d’impôt en France. "Il n’est pas normal que les PME paient presque 25 % d’impôts en France alors que les 300 plus grosses entreprises paient 17,5 %, et que des entreprises du CAC 40, comme Total, paient zéro impôts", avait-il tweeté en juillet dernier. "Quand Total ou Renault nous annoncent zéro impôt sur les sociétés, soi-disant parce qu’en France, ils perdent de l’argent, alors qu’ils en gagnent ailleurs, il y a quelque chose qui ne va pas […] c’est de l’optimisation fiscale, poussée très loin ", s’agaçait-il l’été dernier.

Une mission qui, à l’époque, avait reçu le soutien de Bercy : " Si cette mission permet d’apaiser un peu le débat, de voir la réalité des problèmes plutôt que de systématiquement avoir ce réflexe de la taxation et qu’on regarde de ce qu’il en est réellement de la fiscalité des entreprises, qu’on fasse la plus grande transparence sur le sujet ", s’était félicité le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

Des auditions à venir mouvementées

Patrick Pouyanné, président-directeur de TotalEnergies, avait d’ailleurs été auditionné, en octobre dernier, au titre de ces travaux. Réfutant toute accusation d’optimisation fiscale, il avait précisé, à cette occasion, que son groupe avait payé en France, en 2020, outre l’impôt sur les sociétés, un milliard d’euros par an de cotisations sociales patronales, "soit 50 % des cotisations sociales patronales dans le monde, ce qui signifie que la France de ce point de vue, a une particularité importante", avait-il souligné. Sans compter "les 600 000 euros voire un milliard d’euros de taxes de production ainsi que la retenue à la source d’environ 500 millions d’euros pour tous les dividendes, soit un total compris entre 1,6 et 1,9 milliard d’euros par an reversé à Bercy", avait ajouté le PDG.

Les auditions prévues dans le cadre de cette nouvelle mission d’information s’annoncent donc d’ores et déjà animées, Patrick Pouyanné, ayant déclaré, début février, lors de la présentation des résultats annuels de son groupe, que ce sont 200 millions d’euros d’impôts qui seront reversés en France sur les bénéfices de 350 millions d’euros générés l’année dernière.