Réforme de l’État : comment deux députés veulent dégraisser le mammouth / Leur plan pour réaliser 15 milliards d’euros d’économies d’ici à 2030

Bercy a de la concurrence. Alors que Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, organise les Assises des finances publiques le 19 juin (mesures d’économies que les revues de dépenses ont permis d’identifier), Véronique Louwagie et Robin Reda, députés LR, viennent de présenter les conclusions de leur mission d’information : "la rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires".

Lancée début 2023, une quarantaine d’auditions ont permis de la nourrir : membres du gouvernement, représentants des administrations centrales et des établissements publics, associations d’élus et personnalités qualifiées. "Le rapport de cette mission d’information constitue une contribution qui se veut à la fois complémentaire et distincte de la démarche engagée par le Gouvernement", lit-on au sein de l’avant-propos du rapport.

Auditionnés par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Véronique Louwagie et Robin Reda ont indiqué que les mesures qu’ils proposaient pouvaient permettre de générer quinze milliards d’euros d’ici à 2030 soit un tiers de l’effort de réduction du déficit public que la France doit mettre en œuvre pour qu’il retombe à 3 % du Produit intérieur brut (règle budgétaire européenne).

Référent simplification

Près de 40 % du plan d’économies d’ici à 2030 (5,5 milliards d’euros) tient à une mesure : désigner un référent chargé de la simplification administrative dans toutes les directions ministérielles et, à terme, dans tous les services publics. "Il lui reviendrait d’être à l’écoute de ses collègues et des usagers pour, dans un rapport d’étonnement permanent dont les conclusions bénéficieraient à tous, relever les errements organisationnels qui peuvent être corrigés à droit constant”, a déclaré Véronique Louwagie, devant la Commission des finances.

“Son rôle serait de renforcer les services et d’apporter de la valeur ajoutée dans toutes les interventions des membres de son équipe afin de rehausser leur reconnaissance. C’est à partir de cela qu’il pourra être supprimé un certain nombre de reporting qui sont demandés aux agents”, a fait valoir la députée. Si cette dernière a reconnu que la traçabilité et la transparence sont importantes, elle s’est élevée contre le fait que soit demandé à certains agents “un reporting 365 jours sur 365”. Elle a plaidé ainsi pour que soit inculquée “une culture de la confiance”.

Gestion immobilière rationalisée

Parmi les dix recommandations des députés, celle ayant trait à la gestion immobilière permettrait également de produire plus de 5 milliards d’euros d’économies d’ici 7 ans. Il faut l’utiliser “comme double levier de baisse des dépenses publiques et d’amélioration du cadre de travail des agents et d’accueil des usagers”, indique le rapport.

Alors que l’État et ses établissements publics occupent un patrimoine immobilier de près de 94 millions de mètres carrés de surfaces bâties et 40 millions de mètres carrés de terrains non bâtis pour leurs missions de service public, pour un coût total de 7,87 milliards d’euros, les rapporteurs estiment pouvoir diminuer ce dernier de 12,4 % grâce à l’abandon des charges de loyer et d’entretien ou de la cession des actifs n’ayant plus vocation à être occupés. L’ampleur de la baisse avancée par les rapporteurs provient d’un témoignage du secrétaire général des ministères sociaux.

Il leur a expliqué qu’actuellement réparties sur deux sites domaniaux et deux sites en location, "les administrations centrales et les cabinets des ministères sociaux occupent une surface globale de 94 621 mètres carrés ; en 2027, elles se répartiront sur trois sites domaniaux uniquement et occuperont 82 891 mètres carrés ; dans cette manœuvre immobilière, les ministères sociaux feront donc une économie de près de 12 000 mètres carrés de surfaces occupées, avec une réduction associée de l’empreinte écologique de ces activités".

Subventions aux opérateurs

Enfin, une autre mesure permettrait d’économiser près de quatre milliards d’euros. Elle concerne l’une des formes de démembrements de l’État : les opérateurs. Au nombre de 438, il s’agit d’organismes distincts de l’État, au statut juridique public ou privé, auxquels est confiée une mission de service public de l’État (ils peuvent compter entre autres sur 33,7 milliards d’euros de subventions pour charges de service public).

"Par une revue de leurs missions respectives et de celles de leurs ministères de tutelle, ainsi que par des mutualisations fonctionnelles", il pourrait être possible de "réduire d’un tiers la subvention des opérateurs employant moins de 250 personnes". On trouve notamment parmi ces derniers : le Musée national du sport (MNS), avec 23 ETPT (équivalent temps plein annuel travaillé), le Centre interprofessionnel technique d’étude de la pollution atmosphérique (CITEPA), avec 16 ETPT, ou encore l’Académie des technologies, avec 9 ETPT

"Le démembrement qui résulte de la création de ces nombreux opérateurs rend le pilotage de l’action publique très complexe. Par ailleurs, les opérateurs sont un 'élément important de la soutenabilité budgétaire' qui, bien que désormais soumis à des contrôles renforcés, constituent également des points de fuite de la dépense publique", justifie le rapport.