Patrick Pouyanné de nouveau invité à se justifier sur la fiscalité de son groupe / Le patron de TotalEnergies ouvre le bal des auditions d’entreprises à l’Assemblée nationale

Démarrée en février dernier, la mission d’information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises, co-pilotée par le rapporteur du budget Jean-René Cazeneuve, et le président de la commission des finances, Eric Coquerel, recevait ce matin le président-directeur général de TotalEnergies, Patrick Pouyanné.

Très peu de grands groupes auditionnés

Après des mois d’auditions d’experts, comme l’économiste Gabriel Zucman, des services de Bercy (direction générale du Trésor, direction générale des Finances publiques, etc), des syndicats et des organisations patronales (à l’exception du Medef qui sera auditionné le 14 juin prochain), c’est donc le patron de la firme multi-énergies qui ouvrait le bal des questions-réponses côté entreprises. D’autres auditions sont prévues, les équipes fiscales de Netflix ont également été entendues ce jeudi matin. Suivront dans les prochaines semaines celles du président-directeur général d’Adevinta, propriétaire du site Leboncoin ou encore, selon nos informations, du groupe Sanofi. Autant dire un nombre restreint et très ciblé de très grandes entreprises face à l’objectif porté par la mission : mesurer la répartition de l’effort fiscal entre entreprises de différentes tailles et de différents secteurs et comprendre pourquoi certaines entreprises contribueraient moins que d’autres aux finances de l’Etat que les PME.

Une obsession de LFI ?

Si selon les propos du député de la France Insoumise (LFI), Eric Coquerel, "l’idée de cette mission est de fournir un état des lieux le plus objectif possible ", force est de constater que cette sélection d’entreprises semble relever d’un véritable choix politique, compte tenu du profil des grands groupes auditionnés et qui sont régulièrement dans le viseur de LFI.

Pour mémoire, une première mission flash sur les superprofits avait été conduite à l’automne dernier par un autre élu LFI, Manuel Bompard, à la demande… d’Eric Coquerel. Mission à laquelle avait d’ailleurs déjà participé Patrick Pouyanné. A l’époque, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale pourfendait déjà la compagnie multi-énergies. "Il n’est pas normal que les PME paient presque 25 % d’impôts en France alors que les 300 plus grosses entreprises paient 17,5 %, que des entreprises comme Total paient zéro ", avait-il tweeté l’année dernière.

Plus de 1,5 milliard d’euros d’impôts et taxes en 2022

TotalEnergies paye pourtant bien des impôts en France. Si l’essentiel de ses profits est réalisé et taxé à l’étranger, dans les pays de production, le groupe a supporté en effet, dans l’Hexagone et en 2022, plus de 200 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices et contributions exceptionnelles sur le raffinage et l’électricité, ainsi que plus de 300 millions d’euros d’autres prélèvements, telles que les taxes foncières, les contributions territoires, la contribution sociale de solidarité, etc. Soit un montant total de 1,5 milliard d’euros de prélèvements obligatoires si l’on ajoute le milliard d’euros versé au titre des cotisations sociales patronales sur les salaires (30 000 salariés en France). "Et je rappelle que nous avons rendu 550 millions d’euros aux automobilistes français avec les différents rabais à la pompe pendant plusieurs semaines. On ne l’a pas fait ailleurs", avait déclaré Patrick Pouyanné, déjà interrogé sur le sujet en en février dernier.

Pour l’heure, les échanges de l’audition sont encore tenus secrets puisque toutes les réunions de la mission d’information sont à huis clos et qu'elles ne feront l’objet d’aucun compte rendu officiel, selon les services de l’Assemblée nationale. Il faudra donc attendre la fin du mois de juin, date à laquelle la mission doit rendre son rapport, pour en connaître les détails.