Partage de la valeur : La NUPES se montrerait-elle enfin raisonnable ? / Les efforts du patronat reconnus

Les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent. Echaudés, les partenaires sociaux préfèrent jouer la carte de la sécurité. Si la Première ministre, Elisabeth Borne, a bien confirmé, le mois dernier, lors d’une convention organisée par le parti présidentiel Renaissance sur le partage de la valeur, que l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu quelques jours plus tôt, serait "fidèlement retranscrit ", selon ses propos, dans le futur projet de loi "plein-emploi", mieux vaut encore s’assurer que les parlementaires, et notamment ceux de l’aile gauche de l’hémicycle, ne viennent pas ajouter de contraintes supplémentaires au moment de l’examen du texte.

C’est dans cette optique que se déroulent, depuis plusieurs semaines, les auditions des différentes organisations professionnelles dans le cadre de la mission d’information sur l’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise. Un groupe de travail mis en place par la commission des finances de l’Assemblée nationale et codirigé par, certes, le député Renaissance, Louis Margueritte, qui rappelons-le en tant qu’ancien secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) connaît bien le monde des entreprises, mais aussi par Eva Sas, l’élue d’Europe Ecologie Les Verts entrée dans la coalition NUPES.

Des auditions équilibrées

Force est de constater cependant que les échanges s’avèrent pour le moment constructifs, les membres de la mission d’information s’étant même montrés étonnés des efforts fournis par le patronat dans le cadre de l’accord signé le 10 février. "Les députés nous ont dit qu’ils ne s’attendaient pas à ce que nous allions aussi loin. Je crois qu’il y a une vraie prise de conscience de l’effort qui a été fait et ce qui a été mis sur la table pour parvenir à cet accord qui était loin d’être gagné d’avance. Les partenaires sociaux ont pris leur responsabilité et les élus semblent l’avoir bien compris ", rapporte à WanSquare Stéphanie Pauzat, vice-présidente déléguée de la CPME, auditionnée la semaine dernière à l’Assemblée nationale. Pour mémoire, cet accord prévoit notamment de généraliser et de rendre plus accessible le mécanisme de la participation, de l’intéressement, de la prime de partage de la valeur (PPV) ou de l’épargne salariale dans les entreprises comprenant plus de 11 salariés si celles-ci réalisent un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives (et sous réserve qu’elles possèdent un statut de société). " Un effort loin d’être anodin pour une PME ", rappelle Stéphanie Pauzat.

Des députés attentifs

Mieux, les parlementaires se seraient même montrés soucieux de l’avis des organisations patronales. "Beaucoup de questions ont été posées sur les freins des TPE-PME à mettre en place des dispositifs existants et nous leur avons répété nos messages, à savoir que l’aspect collectif des différents outils n’est pas forcément adapté aux entreprises de taille moyenne. Ces dernières préféraient des mécanismes d’encouragement des collaborateurs plus individuels et notamment s’agissant du plan d’intéressement. Nous avons donc rappelé notre idée de mettre en place un nouveau critère qui permettrait de récompenser la performance, proposition qui, comme nous l’avons expliqué, n’a pas été retenue dans le cadre de l’accord ", relate la vice-présidente déléguée de la CPME.

Cette réunion fut en effet aussi l’occasion pour les organisations patronales de faire valoir les idées rejetées par les syndicats au cours des réunions des partenaires sociaux, telles que le renforcement de l’attractivité du plan d’intéressement de projet, "l’idée étant de pouvoir le faire au sein de l’entreprise sur un projet interne précis qui bénéficierait aux salariés travaillant sur ce projet ", explique Stéphanie Pauzat, ou encore le sujet du forfait social, qui n’a été supprimé que pour les accords d’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. "Il est toujours en vigueur sur la participation. De plus, des taux différents peuvent être appliqués d’une entreprise à une autre, d’un dispositif à un autre. Nous ne demandons pas sa suppression et nous comprenons parfaitement son utilité quant au financement de la solidarité mais il serait plus intéressant et surtout plus lisible pour les entreprises qu’il devienne plus homogène ", rappelle la représentante de la confédération nationale des petites et moyennes entreprises.

Un moment de pédagogie

L’obsession de vouloir instaurer un dividende salarié semble quant à elle définitivement écartée. "Les parlementaires ont bien saisi l’importance pour les chefs d’entreprise de partager la valeur et leur détermination à vouloir soutenir le pouvoir d’achat de leurs collaborateurs tout en préservant la pérennité économique de leur société. Le dividende salarié pourrait entraîner des déséquilibres financiers puisque les dividendes servent, aux PME, à investir, à recruter et à rembourser leurs prêts. L’objectif de cette audition était donc de faire de la pédagogie afin d’expliquer qu’aller au-delà de l’accord signé pourrait être dangereux, d’autant que les TPE-PME ne sont pas de grandes entreprises en modèle réduit ", soutient Stéphanie Pauzat qui regrette que les politiques ne réagissent trop souvent qu’en pensant aux entreprises du CAC 40.

Pour l’heure, si le projet de loi "plein-emploi" et les conclusions de la mission d’information ne sont attendus qu’en avril prochain, les organisations patronales souhaitent tout de même rester sur leurs gardes. "Nous serons très vigilants sur le texte de loi. Nous n’hésiterons pas à faire déposer des amendements en notre faveur si le texte n’est pas fidèle à l’accord", prévient la vice-présidente déléguée.