La prime sur le partage de la valeur bientôt fiscalisée ? / Le sujet est sur la table des négociations

Les discussions interprofessionnelles sur le partage de la valeur, entamées le 8 novembre dernier, se déroulent décidément bien mal. Alors que le gouvernement a d’ores et déjà décidé d’imposer à toutes les entreprises le versement d’un dividende salarié dès cette année, ainsi qu’une super participation en cas de "superprofits", faisant dire au président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, que ces discussions étaient finalement rendues "impossibles", le dialogue social serait également difficile entre les différents partenaires réunis autour de la table.

Une défiscalisation avantageuse

Parmi les différents points de débat, se trouverait la prime sur le partage de la valeur (PPV, ancienne prime dite Macron). Patronat et syndicats s’opposeraient quant à son régime fiscal. "La prime sur le partage de la valeur est pour l’instant défiscalisée jusqu’au 31 décembre 2023. Nous demandons la pérennisation de ce régime fiscal de faveur car ce dispositif fonctionne très bien pour répondre partiellement au pouvoir d’achat de nos salariés ", confie à WanSquare Stéphanie Pauzat, vice-présidente déléguée de la CPME.  

Dans un contexte inflationniste, il est vrai que le dispositif a été, l’année dernière, très utilisé par les entreprises pour récompenser leurs salariés. Rappelons que depuis le 1^er juillet dernier, les sociétés qui le souhaitent peuvent verser une prime dont le montant peut atteindre 3000 euros maximum, voir 6000 euros si un accord d’intéressement a été conclu en interne. Ainsi, en novembre dernier, 520 millions d’euros avaient été versés à 730 000 salariés pour un montant moyen de 710 euros, selon les chiffres donnés par Bercy. "Il est vrai que la PPV permet d’avoir un coût de travail moindre ", reconnaît Stéphanie Pauzat.

Une menace pour les salaires ?

Seulement cette défiscalisation ne serait pas vue d’un bon œil par les syndicats. "Là où nous voulons parler salaires, pouvoir d’achat (…), (les patrons) répondent intéressement, participation, actionnariat salarié et exonération des cotisations sociales et fiscales pour les entreprises ! (…) Toutes les propositions patronales font la part belle à la défiscalisation et à une baisse toujours plus forte des cotisations qui, comme nous ne cessons de le rappeler, financent la protection sociale. Il n’y a qu’en augmentant réellement les salaires qu’il sera possible de lutter contre l’inflation (…) et de financer notre protection sociale ", peut-on lire, par exemple, dans un communiqué de la CGT, rendant compte des dernières réunions de discussions.

"Les syndicats ont toujours peur que ce type de dispositif de partage de la valeur vienne remplacer les négociations salariales et la hausse des salaires au sein des entreprises. Nous ne les sentons donc pas forcément enthousiastes sur la pérennisation de la défiscalisation ", relate la vice-présidente déléguée de la CPME.

Une participation voulue obligatoire

Autre point de friction : les modalités de généralisation de la participation, autre dispositif qui est, jusqu’à présent, uniquement obligatoire dans les entreprises de plus de cinquante salariés. "Nous sommes favorables à ce que les PME mettent en place cet outil de partage de la valeur mais les syndicats veulent le rendre obligatoire, ce qui ne nous convient pas ", poursuit Stéphanie Pauzat.  A noter d’ailleurs, les syndicats ne seraient étrangement pas favorables à l’instauration d’un dividende-salarié, selon la CPME. "Ils défendent davantage des obligations supplémentaires de distribution des dispositifs existants qui sont très complémentaires les uns des autres ", précise la vice-présidente déléguée de la CPME.

Les dernières réunions de négociations prévues les 26, 30 et 31 janvier prochain risquent donc d’être encore animées. "A la fin de ces discussions, soit nous aboutirons à un accord interprofessionnel, soit à un échec des négociations ",   conclut Stéphanie Pauzat.