Agirc-Arrco : les intentions du gouvernement divisent le patronat / Un raccordement de tuyauterie jugé dangereux

A quelques jours du début de la conférence sociale "sur les carrières et les branches situées sous le salaire minimum", censée relancer le dialogue entre l’exécutif et les partenaires sociaux, rien ne va plus chez les organisations patronales. Ce jeudi, la CPME et l’U2P (Union des entreprises de proximité) n’ont pas signé l’accord-cadre quadriennal sur le régime de retraite complémentaire (Agirc-Arrco), le jugeant "bancal ". A noter que ces décisions de refus de signature ne mettent pas à mal l’accord puisque le Medef, qui a quant à lui approuvé le texte, représente à lui tout seul plus de 60 % des salariés.

Un accord jugé déséquilibré

"Le projet d’accord sur les retraites complémentaires proposé à la signature des partenaires sociaux est totalement déséquilibré. Il fait droit à la quasi-totalité des demandes des syndicats de salariés en validant une augmentation des pensions de 4,9 % et la suppression du malus de 10 % pour les retraités actuels ou futurs", a déclaré la Confédération des petites et moyennes entreprises regrettant, dans le même temps, que sa proposition de "voir rehaussées à 85 % du SMIC net, les pensions minimales des personnes ressortissantes du régime (minimum contributif appelé régime MiCo, ndlr) qui ont travaillé toute leur vie […] soit balayé d’un revers de main. Accroître l’écart entre "la retraite minimale" et le "minimum vieillesse" (Allocation de solidarité aux personnes âgées appartenant au régime général, ASPA, ndlr) versé à ceux qui n’ont pas cotisé pour leur retraite, nous semblait pourtant une mesure juste. Valoriser le travail, c’est aussi faire en sorte de privilégier ceux qui ont cotisé toute leur vie pour leur retraite".

Une revalorisation des petites pensions qui ne passe pas

Un avis partagé par Christophe Repon, vice-président de l’U2P en charge du dialogue social : "La volonté de l’U2P était de valoriser le travail en améliorant les petites pensions par rapport au minimum vieillesse. Nous avons fait une proposition que le Medef a refusé de reprendre dans l’accord. Nous souhaitions par cette initiative montrer la voie d’un paritarisme responsable et moderne, échappant au combat caricatural entre les partisans d’une gestion paritaire autonome voire indépendante et la tentation permanente de l’État d’imposer ses vues aux partenaires sociaux ".

Leur proposition visait en effet à organiser un financement librement consenti et directement fléché par l’Agirc-Arrco vers la revalorisation des petites pensions, en proportion du poids de la retraite complémentaire dans la pension minimale (environ 20 %). Selon l’U2P, cette mesure aurait permis d’éviter du même coup une ponction de l’État de 1 à 3 milliards d’euros comme l’envisage le gouvernement. Une attitude de l’exécutif que la CPME juge toujours "inadmissible ".

Un groupe de travail paritaire

Mais ce fléchage apparaît pour le Medef et les syndicats de salariés comme un pari risqué sur le long terme. Une ligne rouge à ne pas franchir d’autant que l’appétit de l’État semble se préciser. Le ministre du travail, Olivier Dussopt, a en effet réaffirmé ce mercredi, lors des questions au gouvernement au Sénat, qu’"en 2026, les 1,2 milliard d’excédent de l’Agirc-Arrco seraient dus à la réforme des retraites adoptée au printemps dernier. Nous considérons comme légitime que cette part des excédents puisse être mobilisée pour participer au financement d’un régime de solidarité". C’est donc dans ce contexte que le président du Medef, Patrick Martin, a quant à lui défendu "l’autonomie de gestion du régime de l’Agirc-Arrco par les partenaires sociaux" et que ceux-ci "devaient être respectés".

La fermeté du Medef ne signifie pas pour autant qu’il soit contre toute idée de solidarité, le texte final de l’accord interprofessionnel, appelé à signature, prévoyant en son article 9 l’instauration d’un groupe de travail paritaire, d’ici la fin du premier semestre 2024, chargé de définir des dispositifs de solidarité en direction des allocataires du régime Agirc-Arrco, articulés avec les dispositifs déjà existants au sein du régime.