Agirc-Arrco : les partenaires sociaux veulent rester seuls maîtres à bord / Oui à la solidarité mais non à une ponction d’office du gouvernement

Il aura donc fallu une petite phrase du ministre du Travail, Olivier Dussopt, pour mettre le feu aux poudres. "Puisqu’une partie des excédents de l’Agirc-Arrco est intrinsèquement liée à la réforme (des retraites) que nous avons mise en place, nous considérons légitime que le régime participe au retour à l’équilibre général du système de retraite […]. Si les partenaires sociaux décident dans leur accord que l’Agirc-Arrco peut participer au relèvement du minimum contributif ou à d’autres éléments de solidarité, j’en serais très très heureux… Sinon, il y a un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS, ndlr) qui peut permettre d’avancer sur le sujet", a-t-il déclaré en début de semaine. Réunis ce mercredi pour leur dernière séance des négociations en vue d’aboutir à un nouvel accord-cadre sur les retraites complémentaires pour la période 2023-2026, les partenaires sociaux sont vent debout contre le "coup de pression" du gouvernement tenté de ponctionner entre 1 et 3 milliards d’euros dans les excédents du régime.

Coup de canif

Certes, les organisations professionnelles ne sont pas surprises. Déjà en juillet dernier, le président de la République, Emmanuel Macron, les avait prévenues. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que le gouvernement lorgne sur le trésor de l’Agirc-Arrco qui s’élevait au 31 décembre dernier à 68 milliards d’euros. En revanche, c’est la méthode qui les choque le plus. "Alors que nous sommes censés négocier, l’État envoie un message négatif nous disant que quel que soit le résultat de ces négociations, il préemptera "X millions d’euros". Ce comportement ne favorise pas la sérénité des négociations alors que, sans cette histoire d’immixtion de l’exécutif, je serai au contraire très optimiste sur leurs issues. N’oublions pas que nous étions déjà parvenus à un accord lors des négociations précédentes en 2019 et nous avions jusqu’à aujourd’hui encore beaucoup de points de convergence avec les syndicats de salariés. Si le gouvernement décidait de mettre à exécution sa menace par le biais d’un amendement dans le PLFSS cela serait vécu comme un sérieux coup de canif dans le principe du paritarisme en France ", regrette le président de la CPME, François Asselin, dans un entretien accordé à WanSquare.

Une gestion en bon père de famille

Si la CPME reconnaît volontiers que la réforme des retraites adoptée en avril dernier sera source de recettes supplémentaires pour l’Agirc-Arrco, - chiffrées à " 1,2 milliard 2026 et 3 milliards d’euros par an à horizon 2030", selon le ministre du Travail -, l’organisation patronale ne veut pas que le principe d’autonomie de gestion de cette caisse soit remis en cause. "Si les Français peuvent être aujourd’hui rassurés sur le versement de leur retraite complémentaire, c’est grâce à la gestion en bon père de famille des partenaires sociaux qui ont suivi plusieurs règles d’or inscrites dans la loi, à savoir : ne pas avoir le droit de s’endetter ni de contracter d’emprunt ; l’obligation d’avoir six mois de réserve et le tout sans garantie de l’Etat. Ces réserves sont le fruit de cotisations de salariés du secteur marchand et des employeurs", rappelle François Asselin qui ajoute que la réforme des retraites adoptée ne sera pas sans engendrer des coûts. "D’abord, nous allons avoir à gérer l’amortissement de l’effet bonus-malus (avant la réforme, les salariés qui avaient tous leurs trimestres pour partir en retraite étaient incités à travailler un an de plus, sans quoi une ponction de 10 % était prélevée sur leur retraite complémentaire pendant 3 ans, ndlr) qui n’a plus lieu d’être pour les syndicats aujourd’hui. Un amortissement que nous estimons à environ 500 millions d’euros", prévient le président de la CPME.

Décider combien et comment

Autre conséquence de la réforme des retraites de 2023 : le cumul emploi-retraite qui permet désormais, depuis le 1er septembre dernier et sous certaines conditions, à un salarié en retraite d’acquérir de nouveaux droits tout en reprenant un emploi. "Sans oublier que nous sommes dans un régime par répartitions. Or, l’évolution démographique n’est pas très favorable. Il est donc normal que nous voulions poursuivre notre mode de gestion prudente ", souligne-t-il.

Enfin il y a aussi l’avenir du fameux MiCo, minimum contributif permettant à un salarié qui pendant toute sa vie professionnelle sans interruption a travaillé avec un petit salaire, de partir en retraite avec 85 % du SMIC. "Nous considérons cette mesure très juste mais il va nous falloir la financer. C’est d’ailleurs sur ce sujet que l’État souhaite piocher dans notre caisse ", explique François Asselin qui ne se dit pas réfractaire à l’idée de solidarité, bien au contraire. "Mais c’est à nous, partenaires sociaux, de choisir l’enveloppe et la méthode ", prévient le président de la CPME.