La France à la croisée des autoroutes / L’exécutif souhaite réduire la durée des concessions autoroutières concédées

"Je suis totalement contre les rentes." Prononcée devant lors de son audition par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et par celle des finances de l'Assemblée nationale, cette phrase de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, ne laisse pas de place au doute. S’il rappelle que la réflexion débouchant sur la privatisation des autoroutes en 2006 fut alors transpartisane, il reconnaît qu’il a alors "été sous estimé l’avantage financier que pouvaient en tirer les actionnaires."

Une fois ce constat posé, il a présenté les différentes possibilités mentionnées par le rapport de l’Inspection générale des finances sur le sujet, en date de 2021. Le locataire de Bercy a plaidé en faveur d’un "raccourcissement de la durée de concession" qui est jugée possible par le rapport. Il y est avancé que leurs dates de fin pourraient être ramenées à 2026, ce qui correspondrait à une diminution allant de cinq ans et demi à dix ans selon les exploitants.

Champ des possibles

Néanmoins le ministre n’ignore pas que si cet "ajustement paraît légalement envisageable au titre de la jurisprudence Olivet du Conseil d’État", il relève également que "l’activation de cette jurisprudence, qui reste ambiguë car rarement utilisée, suppose une volonté politique forte et aurait pour conséquence une détérioration des relations entre l’État et les SCA, susceptible de compromettre la bonne fin des concessions et en particulier la remise en bon état des biens de retour."

Or, comme s’en est targué Clément Beaune, ministre délégué en charge des Transports, le réseau autoroutier hexagonal est "l’un des meilleurs au monde" et notamment grâce à ce choix de recourir à des concessions. Il en veut pour preuve les sommes qui lui sont demandées régulièrement pour améliorer l’état du réseau routier non concédé. L’ancien ministre délégué chargé de l’Europe estime que le cadre durable pour l’investissement, induit par la privatisation, permet d’éviter que ce dernier soit irrégulier dans le temps.

Une certaine idée des autoroutes

La vision du rôle des autoroutes pour l’État a également été questionnée notamment par Eric Coquerel, président de la Commission des finances, ce dernier estimant que l’État ne devait pas se priver des profits provenant du réseau français. Lors de son audition Bruno Le Maire avait en effet affirmé qu’il n’avait "aucune hésitation à dire que mieux vaut un exploitant privé " plutôt "que l’État se transforme en mauvais gestionnaire."

Le ministre de l’Économie a également rappelé l’enjeu de transition énergétique qui accompagnait l’infrastructure autoroutière, présente d’ailleurs parmi les deux priorités qu’il fixe : "le maintien en condition " du réseau d’une part et "le besoin en infrastructure lié à l’électrique" d’autre part. Et si comme tout investissement de long terme sans rentabilité initiale, il est important que l’État mette la main à la poche, il a exprimé son souhait que les recettes liées à l’autoroutier financent les efforts de décarbonation de l’économie.