Il n’est plus question d’emploi des seniors dans la réforme des retraites / Des entreprises prennent les devants mais une hétérogénéité sectorielle subsiste

La copie de la réforme des retraites, corrigée par le Conseil constitutionnel, s’est retrouvée dénuée de mesures destinées à favoriser le maintien en emploi des seniors. Pour les Sages, l’index seniors et le contrat à durée indéterminée (CDI) seniors n’ont, en effet, pas mérité leur place au sein de ce projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) au travers duquel le président Emmanuel Macron a choisi de faire passer la réforme.

En cause, leur titre de "cavalier législatif", lié à leur manque d’incidence sur le financement effectif de la Sécurité sociale pour l’année 2023. En ce qui concerne l’index, le gouvernement avait tenté, tant bien que mal, de le rendre éligible à intégrer la réforme. En cas de manquement à sa publication, les entreprises auraient dû être condamnées à verser un solde à la Caisse nationale d’assurance-vieillesse. Mais, sans toutefois représenter de nouvelles recettes pour les comptes de la Sécurité sociale pour l’année à venir, au regard des échéances prévues pour la parution de l’index.

Anticipant ce risque d’inconstitutionnalité, les sénateurs avaient décidé d’assortir l’article 2 du PLFRSS de la création d’un CDI seniors, supposé plus enclin à passer la revue du Conseil constitutionnel. Il aurait ainsi permis de conserver au sein du projet de loi un volet lié à l’emploi des seniors. Mais les dispositifs auront donc finalement été censurés par les magistrats du Palais-Royal, qui ont jugé qu’ils manquaient tous deux d’incidence sur les comptes de la Sécurité sociale (ou alors que cette incidence était trop indirecte). Alors certaines entreprises avancent seules pour s’attacher à étudier les conditions d’emploi de leurs salariés les plus âgés.

Accord interne

C’est notamment le cas de Safran : l’équipementier aérospatial a annoncé vendredi avoir conclu un accord pour renforcer l’emploi de ses "salariés expérimentés". Signé quelques jours auparavant avec l’ensemble des syndicats du groupe, le texte prévoit par exemple que 10 % des recrutements sur la période 2023-2025 viseront les salariés de plus de 50 ans. Aussi, plusieurs mesures concernant la reconversion de ces employés, afin de prendre en compte leur vécu physique, y ont été intégrées. Elles comprendront entre autres des évolutions vers le numérique. Une belle avancée pour les salariés de Safran, qui reste à mettre en relation avec le secteur dans lequel opère la société du CAC 40. Car dans une entreprise spécialisée dans l’ingénierie, le savoir-faire se paye et se cultive.

Même son de cloche chez SiPearl, start-up spécialisée dans la création de microprocesseurs destinée aux supercalculateurs de haute-performance. Alors que le doyen de l’entreprise est âgé de 63 ans, dans une structure d’entreprise start-up où les tranches d’âge les plus jeunes priment souvent, son président et fondateur Philippe Notton assure : "Le semi-conducteur est une industrie où l’expérience se paye. Nous embauchons donc des seniors".

Il reste que dans d’autres secteurs où la technicité a peut-être moins d’importance, les entreprises ne seront donc pas encouragées - ou obligées - à embaucher des salariés seniors. Les organisations patronales ont répondu présentes à l’invitation d’Emmanuel Macron, demain à l’Elysée. Les discussions en la matière pourraient donc reprendre et avancer, puisque l’exécutif pourrait prévoir d’inclure ces deux dispositifs dans son projet de loi "plein emploi" qui devrait être présenté à la fin du mois de mai. Car si la CPME tout comme le MEDEF - au travers de la voix de son président, Geoffroy Roux de Bézieux - s’étaient opposés à la création de l’index seniors, la CPME assurait déjà en janvier que l’augmentation de l’âge minimal de départ en retraite ne pouvait être évoquée "sans envisager des mesures visant à favoriser le maintien en emploi des seniors".