Commissions financières : vers une interdiction qui ne dit pas son nom ? / La place financière de Paris vent debout contre le projet de réforme européenne

Le 24 mai dernier, la Commission européenne publiait sa "Retail Investment Strategy" (RIS), une proposition de directive sur l’encadrement du conseil et de la vente des produits financiers afin de donner aux particuliers les moyens de prendre des décisions d’investissement correspondant réellement à leurs besoins, tout en les protégeant contre des tarifs abusifs. Objectif du projet : accroître la participation des citoyens aux marchés de capitaux afin de financer notamment les transitions énergétique et numérique.

Si l’ambition est louable, la façon dont veut procéder l’exécutif européen serait en revanche dangereuse selon les professionnels de la finance et notamment les Français. Dans un communiqué commun publié ce lundi, une vingtaine d’acteurs, tels que la Fédération bancaire française (FBF), Paris Europlace, des organisations patronales (Medef, CPME) ou encore France Invest, l’Anacofi et France Assureurs, ont en effet fait part de leurs inquiétudes.

Des garde-fous trop stricts

L’objet de leur courroux ? La remise en cause des commissions sur la distribution des produits d’épargne. Le texte publié préconise en effet "une interdiction des incitations pour les ventes réalisées sur la base d’une exécution pure (sans conseil) et en veillant à ce que les conseils financiers prodigués soient conformes aux intérêts des investisseurs. Dans les autres cas, les incitations financières seront autorisées mais soumises à des garde-fous plus stricts et à des obligations de transparence renforcées".

Autrement dit, la Commission européenne souhaite que la vente de tel ou tel produit ne soit pas influencée par le montant des commissions perçues. "Ces nouvelles obligations, qui conditionnent cette rémunération par commissions, les rendent pour l’essentiel inapplicables en comptes-titres, en assurance-vie et risquent plus largement de mettre à mal l’ensemble de la distribution des produits. (Par ailleurs), l’encadrement des prix via la mise en place d’un référentiel sur les coûts et les performances créerait un véritable contrôle des prix sur un marché aujourd’hui très concurrentiel ", a voulu alerter la Place de Paris.

Des épargnants pénalisés

Selon eux, en l’état, cette stratégie "entraînerait une quasi-suppression du modèle fondé sur les commissions, privant de fait les épargnants les plus modestes d’accès au conseil et privant également de nombreux épargnants de produits financiers rendus indisponibles chez les intermédiaires financiers", prévient la Place financière de Paris.

C’est pourquoi elle milite pour une nécessaire "coexistence d’un double modèle de distribution, l’un basé sur les commissions, l’autre sur les honoraires, ce qui permettrait de maintenir une offre de produits élargie et un conseil de proximité aux épargnants", écrivent les acteurs français qui craignent que "ce déséquilibre manifeste entre contraintes accrues d’une part, et modèle économique ébranlé d’autre part, n’impacte les services fournis aux clients ".

Pour l’heure, tout n’est pas encore gravé dans le marbre européen. Le RIS est désormais soumis à la consultation jusqu’au 25 juillet prochain avant d’être examiné par le Conseil et le Parlement européen.