Les investissements de Bpifrance à l’aune de l’analyse de la Cour des comptes / Nicolas Dufourcq soutient la fidélité de la banque à ses attributions

"Une intervention sur le marché du capital-investissement qui vise à répondre à un besoin économique". C’est ainsi que la Cour des comptes a ouvert la synthèse de son rapport portant sur les activités d’investissement (de 2012 à 2021) de Bpifrance et publié ce lundi.

Un terme de besoin économique qui semble ainsi apparaître comme le fil rouge du rapport, soulignant la pertinence du soutien apporté par la banque publique d’investissement au financement de l’innovation française depuis sa création. Néanmoins, les Sages de la rue Cambon ont souhaité formuler quelques recommandations à l’intention de l’institution dirigée par Nicolas Dufourcq. Et notamment au regard de son champ d’intervention initial, en termes d’activités ou encore quant au risque que la banque n’en vienne à se substituer aux acteurs privés.

En cause, tout d’abord, un élargissement des tâches de Bpifrance ces dernières années au travers, entre autres, du recours à de "nouveaux outils qui ne faisaient pas partie de sa palette initiale : c’est le cas notamment du fonds Lac1, et des outils de promotion de l’épargne populaire, et dans une moindre mesure de capital-retournement, du LBO et de certains partenariats internationaux", indique le rapport de la Cour.

Un tournant stratégique

S’agissant, par exemple, du fonds Lac1, créé en 2020 : si celui-ci poursuit bien la stratégie de développement de la gestion pour compte de tiers de Bpifrance et qu’il s’inscrit, par ailleurs, dans une possibilité d’intervention ouverte par l’ordonnance de juin 2005, "elle n’en marque pas moins un tournant dans l’intervention de la banque auprès des grandes entreprises, compte tenu de son ambition et de sa portée".

De fait, alors que Bpifrance était à l’origine tournée vers les start-ups ou petites et moyennes entreprises, le fonds Lac1 a quant à lui vocation à investir dans des multinationales françaises cotées dont la capitalisation boursière dépasse les 500 millions d’euros. Le but ? Soutenir la stratégie de moyen terme de l’entreprise tout en s’impliquant dans la gouvernance. "Il s’agit d’un segment éloigné du cœur de métier de Bpifrance et d’une diversification forte de son activité, qui nécessite la définition d’une stratégie et de priorité d’actions avec les actionnaires et la mise en place de moyens adaptés", relève ainsi la Cour des comptes.

En raison d’un mode de financement particulier, la création de ce fonds aurait, en effet, en partie contraint la trésorerie de la banque. Ce qui rendrait de ce fait nécessaire la révision de montants affectés à d’autres fonds, peut-être plus proches de son activité initiale. De plus l’appel, dans des proportions importantes, à un investisseur étranger (23 % des 4,3 milliards d’euros levés à fin 2021 ont été récoltés auprès du fonds souverain d’Abu Dhabi) interroge la Cour quant à l’intérêt stratégique du fonds. "L’ensemble de ces éléments milite donc pour dresser un bilan de ce fonds avant d’envisager tout développement ultérieur", recommande ainsi la juridiction financière.

La même ordonnance

Si Nicolas Dufourcq, dans ses remarques adressées à l’instance administrative à la suite de la réception du pré-rapport partage "le souci de la Cour de tirer, le moment venu, un bilan de son activité [du fonds Lac1, ndlr], notamment dans la perspective de la levée du fonds successeur", le directeur général de Bpifrance a toutefois souhaité rappeler que la création de ce véhicule d’investissement rentrait en adéquation avec la doctrine et les devoirs de la banque. Tout d’abord au regard de l’ordonnance de juin 2005 citée par la Cour, qui indique que Bpifrance "peut stabiliser l’actionnariat de grandes entreprises porteuses de croissance et de compétitivité pour l’économie française". Mais, aussi, quant à la doctrine d’intervention de Bpifrance qui vise à soutenir les grandes entreprises françaises stratégiques.

À la juridiction présidée par Pierre Moscovici de souligner aussi que Bpifrance souhaitait, au lancement de Lac1, drainer des capitaux privés grâce à ses performances financières et bénéficier ainsi d’un effet multiplicateur tout en stabilisant, de plus, la gouvernance de ces entreprises. Un moyen d’action qui vient s’ajouter à un autre, cher à Bpifrance, soit celui de fonctionner comme un effet de levier sur les acteurs privés au travers de ses investissements. Toutefois, dans son rapport, la Cour pointe également un risque de substitution, de la part de la banque, aux investisseurs privés.

Sur cette remarque, Nicolas Dufourcq l’assure : Bpifrance reste tout à fait vigilant quant à son emprise sur le marché du capital-innovation et du capital-développement. Pour autant, pas de risque, considère le directeur général de la banque publique. "Nous estimons que les montants investis par Bpifrance ont représenté entre 10 % et 15 % des montants levés par les start-ups françaises sur les dix dernières années et moins de 10 % en 2021. Ce poids est plutôt en repli au moins depuis 2016 : les sources de financement privé ont progressé au même rythme que les financements apportés par Bpifrance, ce qui laisse penser que nous ne sommes pas en présence d’un effet d’éviction", indique ainsi Nicolas Dufourcq.