La fièvre dépensière de la France alarme la Cour des comptes / L'assainissement des finances dépendra de la volonté politique

La Cour des comptes tire la sonnette d’alarme. "Le redressement des finances publiques doit être une priorité nationale", déclare Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, à l’occasion de la présentation du rapport annuel de l’organisme. A fin février 2023, le niveau de la dette française a atteint 111 % du Produit intérieur brut (PIB) national. Ce qui représente une progression de 14 points par rapport au niveau de la dette d’avant-crise du Covid, "même si la situation des finances publiques était déjà dégradée auparavant", indique Pierre Moscovici.

En cause, des dépenses publiques qui ont bondi du fait du "quoi qu’il en coûte" et des différents plans de relance mis en place pour soutenir l’économie française post-pandémie. Soit 37,5 milliards d’euros en 2022 et 12,5 milliards d’euros en 2023.

De plus, les mesures mises en place pour atténuer la flambée des prix de l’énergie sont aussi venues peser sur la dépense publique, à plus de 25 milliards d’euros en 2022 et 36 milliards d’euros en 2023. Enfin, l’inflation est venue achever d’alourdir les comptes de la nation, au travers des mécanismes d’indexation (sur les prestations sociales entre autres), du renchérissement de certains postes de dépenses, à l’instar des investissements, ou "des décisions discrétionnaires, comme la revalorisation du point d’indice de la fonction publique", précise le rapport. Déjà en croissance de 5,2 % sur l’année 2022, la hausse des prix à la consommation devrait se prolonger en 2023, avertit la Cour des comptes, à hauteur de 4,2 %.

Bonnet d’âne de l’Union européenne

"C’est très clair : l’ampleur des dépenses Covid et énergie brouille le constat", souligne Pierre Moscovici. Ces éléments neutralisés, la dépense publique aurait progressé de 3,5 % en 2022 et de 0,7 % en 2023. Soit. Mais ces vents contraires conjoncturels ne soufflent pas uniquement en France. Et l’Hexagone, à côté de ses voisins européens, fait figure de mauvaise élève.

Elle est, avec la Belgique et l’Italie, inscrite au groupe des derniers de la classe : les trois pays sont entrés dans la crise du Covid avec des niveaux de déficit élevés et les mesures mises en place pendant celle-ci n’ont fait que détériorer leur situation budgétaire, avec des déficits structurels supérieurs à 4 points de PIB et des niveaux d’endettement compris entre 110 et 140 points de PIB en 2023, ajoute la Cour des comptes.

Tandis que l’Allemagne ou l’Autriche sont quant à elles parvenues à conserver un déficit structurel sous la barre des 3 %, à la faveur d’une situation déjà favorable en 2019. Elle leur a ainsi permis de soutenir leurs économies tout en maintenant un niveau d’endettement modéré. "Un pays endetté n’a pas de marges de manœuvre", rappelle Pierre Moscovici. "La dette finit toujours par engorger et elle empêche certains investissements dont nous avons besoin. C’est un enjeu de souveraineté nationale que de la contenir et de repasser au plus tôt sous la barre des 3 % de déficit public", a-t-il ajouté.

Excès d’optimisme

L’horizon a été fixé à 2027 par le gouvernement, au travers du projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP 2023 -2027). Rejeté par les députés en première lecture, mais adopté par les sénateurs avec plusieurs modifications – dont un retour du déficit public sous la barre des 3 % à horizon 2025 -, le texte devrait être examiné à nouveau par le Parlement. Et le président de la Cour insiste : le projet "sur la table n’est pas assez ambitieux. Ou alors trop optimiste".

Il est, par exemple, prévu dans le texte que la croissance moyenne en volume des dépenses publiques sera fixée à 0,6 % (hors effet de l’extinction des mesures d’urgence et de relance). Or, cette évolution serait "nettement en deçà de celle observée sur les dernières années avant la crise (2010 – 2019), soit 1 %", pointent les magistrats de la Cour des comptes.

La maîtrise des dépenses publiques se fera "à condition qu’il y ait une volonté politique", soutient Pierre Moscovici. Et de conclure : "Qui dit qualité des dépenses publiques, dit moins de quantité. La vérité, c’est que nous avons de la quantité. Mais la vision de la qualité de ces dépenses [dans les services publics, par exemple] est, elle, médiocre".