Désendettement public : le moindre grain de sable pourrait le faire dérailler / La Cour des comptes pointe une trajectoire peu crédible

Le programme de stabilité (PSTAB) ne convainc pas la Cour des comptes. Dans leur rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, les Sages de la rue Cambon ont examiné de près le document envoyé au printemps par l’exécutif à la Commission européenne. Ils jettent un regard acéré sur la trajectoire des finances publiques anticipée par le gouvernement d’ici à 2027.

“Les cibles de déficit et de dette du programme de stabilité sont encore moins ambitieuses que celles de la loi de programmation des finances publiques, avec un retour in extremis du déficit sous 3 % en 2027, à tout juste 2,9 points de PIB, et une légère diminution du ratio de dette publique seulement à cet horizon”, pointent-ils, faisant paradoxalement remarquer que “cette trajectoire apparaît peu crédible et peu réaliste”.

En cause ? “D’une part, les hypothèses de croissance sont particulièrement optimistes et ne semblent pas tenir compte de l’impact dépressif des hausses de prélèvements obligatoires et de l’effort sans précédent de maîtrise des dépenses publiques annoncés dans le même temps ; d’autre part, l’ajustement historique des finances publiques sur la période 2025-2027 n’est quasiment pas documenté, tant en dépenses qu’en recettes”, indique la Cour. Pour mémoire, le gouvernement vise à atteindre un déficit public de 2,9 % du PIB en 2027 et une dette publique à 112 % du PIB, contre respectivement 4,1 % et 113 % en 2025.

Pour le démontrer, plusieurs scénarios ont été imaginés. Ils font des hypothèses différentes de celles inscrites dans le PSTAB : un scénario de "croissance de 1 % par an" sur la période 2025-2027, un scénario de "dépense tendancielle" dans lequel la dépense publique primaire (dépense hors charges d’intérêts) en volume hors mesures exceptionnelles progresserait à son rythme des années 2015-2019, soit 1,1 % par an sur la période 2025-2027, au lieu de 0,2 % et enfin un scénario "prélèvements obligatoires stables", dans lequel aucune mesure nouvelle de hausse ou de baisse de prélèvements obligatoires ne serait mise en place sur la période 2025-2027.

Dans le premier, cela conduirait à un déficit de 4 points de PIB en 2027 et à un niveau de dette supérieur de 4 points de PIB à l’objectif du PSTAB. "Parallèlement, à scénario macroéconomique inchangé, une dépense publique - hors charges d’intérêts et hors dépenses exceptionnelles - qui augmenterait sur la période 2025-2027 au rythme de 1,1 % par an en volume se traduirait en 2027 par un déficit de 4,3 points de PIB et par un ratio de dette supérieur de 2,0 points de PIB à celui du programme de stabilité", calcule la Cour. Enfin, "l’absence de mesures nouvelles de prélèvements obligatoires aboutirait à un déficit de 3,6 points en 2027 et une dette supérieure de 1,5 point à celle du programme de stabilité ", note-t-elle.

À noter que le cumul de ces trois scénarios aurait pour conséquence que la dette publique atteigne 119,2 % du PIB en 2027, tandis que le déficit public s’établirait à 5,9 points de PIB.