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Macro-économie / Taux / Pierre moscovici / Cour des comptes / Assemblée Nationale

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Pierre moscovici / Cour des comptes / Assemblée Nationale

Pierre Moscovici fait le deuil d’un déficit public sous le seuil de 3 % du PIB en 2027 / Un objectif qu’il ne faut pas, à tout prix, respecter

Jugeant « inquiétante » la situation des finances publiques françaises, le Premier président de la Cour des comptes a estimé qu’elle pouvait devenir « dangereuse » et a plaidé pour rebâtir une stratégie pluriannuelle devant les députés de la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Se focaliser sur l’horizon 2027 lui apparaît être une erreur.
Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, et Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, durant une audition à la Commission des Finances de l'Assemblée nationale - DR
Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, et Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, durant une audition à la Commission des Finances de l'Assemblée nationale - DR

La vitesse de réduction du déficit public français ne fait pas consensus entre Bercy et la Cour des comptes. Tandis que Bruno Le Maire, ministre démissionnaire de l’Economie et des Finances, milite pour que soit tenue la trajectoire présentée dans le programme de stabilité en avril (déficit public de 2,9 % du PIB en 2027 contre 5,6 % à politique inchangée en 2024), la Cour des comptes juge qu’il ne faut pas s’arcbouter sur la question.

C’est la position qui fut affichée, ce matin, par Pierre Moscovici, son Premier président, à l’occasion d’une audition par la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Le patron des Sages de la rue Cambon a estimé "ni possible ni souhaitable" de ramener le déficit public sous les 3 % de PIB en 2027.

Cela supposerait, à politique inchangée, de trouver 110 milliards d’euros en trois ans, soit à travers des économies en dépenses ou des mesures nouvelles en prélèvements obligatoires si l’on en croit une récente note de la Direction générale du Trésor (DG Trésor). Or, cela ne manquerait pas d’affecter la croissance, d’après Pierre Moscovici, et donc les recettes, ce qui pourrait nécessiter par la suite de devoir réaliser des coupes ou prélèvements supplémentaires. "Il me semble, à titre personnel, qu’une trajectoire qui prévoirait le retour sous les 3 % en 2029 […] serait raisonnable", a-t-il fait valoir.

Cet automne, le gouvernement va indiquer à la Commission européenne comment il compte s’y prendre pour faire refluer le déficit public (plan budgétaire et structurel national à moyen terme) durant les prochaines années et ainsi se mettre en adéquation avec les règles budgétaires du Vieux continent. "Quand j’étais ministre des Finances, j’avais négocié un délai de deux ans car l’on devait passer d’un déficit de 5 % du PIB à 3 % en l’espace de deux ans, ce qui était tout aussi irréaliste qu’aujourd’hui", a-t-il témoigné. "La Commission pourrait accorder un délai mais elle exigera de savoir quelles sont les mesures précises qui seront mises en œuvre pour respecter la trajectoire. Gagner du temps ne signifie pas que nous pourrons nous dispenser d’efforts", a prévenu Pierre Moscovici.

A ce propos, "n’attendons pas de remède miracle par la croissance […] La France a une croissance plus résiliente que ses partenaires, ce n’est pas un tigre asiatique", a-t-il expliqué, estimant que son niveau potentiel en termes nominaux se situe aux alentours de 3 % par an. Alors que l’ex-commissaire européen juge indispensable de faire reculer le taux d’endettement public, rappelons qu’avec une croissance nominale annuelle du PIB de 3 % et une dette publique de 109,9 % du PIB fin 2023, ce dernier ratio continuera de croître tant que le déficit public sera supérieur à 3,2 % du PIB.

En vue d’assainir les finances publiques, Pierre Moscovici est favorable à une "maîtrise des dépenses raisonnée, tout le contraire de la politique du rabot qui n’a jamais fait ses preuves", ajoutant que, "la réduction brutale, uniforme, des dépenses publiques n’est pas une solution pour réaliser ces économies. Il faut opérer intelligemment et efficacement en agissant sur la qualité de la dépense". Au cours de son audition, Pierre Moscovici a annoncé qu’il remettrait dans quelques jours, au Premier ministre Michel Barnier, trois nouvelles revues de dépenses réalisées par ses services.

Concernant d’éventuelles nouvelles mesures en recettes, les marges de manœuvre sont limitées. "Le taux de prélèvements obligatoires est déjà très élevé, le consentement à l’impôt est fragile et notre compétitivité est un atout à préserver et à renforcer", a-t-il déclaré. Reste que, "ce n’est pas un sujet tabou, ni du point de vue du financement de la transition écologique, ni de celui de la justice fiscale", a-t-il précisé.

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