Les sénateurs plaident pour un (vrai) choc de simplification / Des entreprises mieux associées à l’élaboration et à l’application de la loi

Les sénateurs sont visiblement agacés. "Il est temps d’en finir avec la politique de l’autruche concernant la complexité et le poids des normes pesant sur les entreprises", ont expliqué les membres de la délégation sénatoriale aux entreprises à l’occasion de la présentation, ce jeudi après-midi, de leurs propositions chocs pour aider notamment les TPE-PME à en finir avec une lourdeur législative et réglementaire bien française.

Constat accablant

Ils sont partis d’un constat simple. "Nul chef d’entreprise n’est censé ignorer les 11 176 articles du code du travail, les 7 008 du code du commerce ou encore les 6 898 du code de l’environnement", ont-ils rappelé. "Ce fardeau normatif", représenterait selon eux un coût d’environ 3 % du produit intérieur brut (PIB), soit plus de 60 milliards d’euros. Et malgré les efforts entrepris par les gouvernements successifs pour tenter de soulager la vie des entreprises, le code de l’environnement aurait crû de 653 % depuis 2022, celui du commerce de 364 % et celui de la consommation de 311 %.

Une complexité des normes qui constituerait pour les sénateurs un obstacle au développement des entreprises. D’ailleurs, la délégation sénatoriale a mené son enquête pour en avoir le cœur net. Il en ressort que 84 % des entreprises interrogées estiment que les normes sont difficiles à comprendre. De plus, 90 % du panel les jugent mal adaptées à leur situation et 80 % que l’administration devrait mieux les accompagner et les conseiller.

Un Conseil national de la simplification

Dans ce contexte, les sénateurs ont donc présenté sept recommandations afin (d’enfin) encourager le développement des entreprises. Parmi celles-ci, l’on retiendra celle visant à conduire une politique de simplification au sein de l’administration d’État associant les entreprises.

Pour cela, ils proposent la création d’un "Conseil national de la simplification" indépendant et composé pour l’essentiel de représentants des entreprises, l’idée étant de proposer au gouvernement des axes prioritaires de simplification et de donner un avis public sur chaque texte pouvant potentiellement créer une charge nouvelle et significative pour les entreprises.

Consultation ex ante et ex post

Dans le même esprit, les parlementaires souhaitent également que les entreprises soient mieux associées à l’élaboration de la loi les concernant. "La culture administrative doit évoluer profondément en acceptant de s’ouvrir davantage au monde économique afin de mieux tenir compte de ses contraintes. Il n’est plus possible de construire des politiques publiques, de proposer des réformes globales ou des mesures ponctuelles qui impacteront les millions d’entreprises sans consultation préalable de leurs représentants ou sans la constitution de panels représentatifs des différentes catégories d’entreprises", plaident-ils.

Et pour plus d’efficacité, une expérimentation ex ante (avant) des normes économiques est grandement recommandée. "Le recours au test PME doit être systématisé pour toutes les normes créant une charge importante pour les entreprises ", ont insisté les sénateurs. De même, ex post (après), une revue régulière du stock de normes pourrait être réalisée.

Enfin, pour la délégation sénatoriale, la pédagogie de la norme est indissociable de son acceptabilité. "Toute réforme impactant significativement la vie des entreprises doit être assortie d’un mode d’emploi sur les sites internet des acteurs concernés en simplifiant le langage administratif", ont-ils expliqué.