Bercy parviendra-t-il enfin à simplifier la vie des entreprises ? / Les nombreuses tentatives précédentes ont toutes déçu

C’est un vieux serpent de mer qui refait surface. Bercy est (de nouveau) décidé à s’attaquer à la simplification administrative. Ce mercredi soir, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et la ministre en charge des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire ont lancé "les Rencontres de la simplification". Ainsi, une cinquantaine de fédérations professionnelles (généralistes comme le Medef, la CPME mais aussi sectorielles telles que le Conseil National des Barreaux, l’Union des métiers et des industries de l’Hôtellerie, le Conseil National du Commerce, le syndicat d’expertise comptable, ou encore la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, etc) étaient invitées, hier soir, à faire valoir, chacune, une ou deux propositions en vue de faciliter la vie des entreprises.

Branle-bas de combat

Dans le même temps, une grande consultation publique a été lancée et sera ouverte à tous jusqu’au 29 décembre prochain. Par ailleurs, ce jeudi matin, les deux ministres de Bercy se sont rendus près de Tours pour inaugurer une série de déplacements en région (Saône-et-Loire, Haute-Savoie, Essonne, Finistère) afin d’échanger directement, sur le terrain, avec des chefs d’entreprise. "L’idée de ces 'Rencontres' est de recueillir les contributions de chefs d’entreprise pour faciliter, améliorer, simplifier leur vie dans la compréhension des normes, dans leurs relations avec les administrations, dans leurs démarches du quotidien. Pour y parvenir, c’est la même méthode qui sera utilisée : celle de co-construction qui a déjà fait ses preuves au moment de l’élaboration de la loi Pacte en 2017 ou de la loi Industrie verte cette année", nous explique-t-on du côté de Bercy.

A noter que cette consultation ne concernera pas la fiscalité et sera donc sans coût pour le budget de l’Etat. "Pour le reste, toutes les normes environnementales, européennes, économiques, sociales, les relations avec les administrations, les fournisseurs, les banques et les assurances seront concernées", précise le ministère.

Combat récurrent depuis… 2002

Toutefois, si l’entourage des ministres nous affirme que cette nouvelle action part " du constat simple, remonté par les entreprises, que le temps passé aux démarches administratives pèse sur la création de richesse ", l’exécutif est loin de découvrir le sujet… Pour mémoire, depuis le quinquennat de Jacques Chirac de 2002, tous les gouvernements ont tenté de résoudre ce problème, sans succès véritable. Près de dix lois relatives à la simplification des procédures administratives ont été adoptées en vingt ans, sans compter que plusieurs secrétaires d’Etat dédiés se sont succédé.

Récemment, et sans revenir sur "le choc de simplification" engagé au cours du quinquennat de François Hollande, programme dont avait été tirée "le silence de l’administration vaut approbation", règle qui avait été source de nombreux conflits entre les entreprises et l’administration, notamment d’un point de vue fiscal, la loi "Pour un Etat au service d’une société de confiance"(Essoc), portée en 2017 et 2018 par Gérald Darmanin, alors ministre de l’Action et des Comptes publics, promettait déjà de rétablir un dialogue constructif entre l’Etat (et notamment l’administration fiscale) et les entreprises. Etrangement, c’est à la même époque que la fermeture du Conseil de simplification pour les entreprises, chargé de proposer au Gouvernement les orientations stratégiques de la politique à la mettre en œuvre dans ce domaine et créé en 2014, a été décidée.

Une loi Pacte inachevée ?

Surtout, Bruno Le Maire, lui-même, a déjà ambitionné de révolutionner la vie des entreprises avec la loi Pacte. Pour rappel, en octobre 2017, six binômes thématiques (croissance, engagement sociétal, financement, innovation, simplification, international), auxquels étaient conviées les fédérations, avaient été mis en place par Bercy, à l’issue desquels 988 propositions avaient été rendues au gouvernement.

Quelques semaines plus tard, seules 31 propositions avaient finalement été retenues, le volet simplification ne figurant même plus dans le plan d’action. Il aura donc fallu un lobbying intensif des organisations patronales pour que des dispositions soient intégrées et votées dans le projet de loi, telles que le relèvement des seuils de certification légale des comptes des entreprises par un commissaire aux comptes ou la suppression du forfait social afin de faciliter le développement de l’épargne salariale dans les PME. D’autres mesures avaient été votées : le lancement d’une plateforme en ligne pour la création d’entreprise, d’un registre général dématérialisé centralisant les informations utiles aux entreprises, la réduction des délais et des coûts de liquidation judiciaire, etc.

Enfin, en 2020, la loi ASAP (accélération et simplification de l’action publique), voulu comme un levier pour le rebond de l’économie post-crise sanitaire avait vu le jour. Son but ? Ramener les délais d’instruction des projets industriels aux standards européens… un texte complété par la loi Industrie verte qui vient d’être adoptée au Parlement.

Surcoût inutile pour les entreprises

Tous ces efforts successifs n’ont visiblement pas été suffisants aux yeux des entreprises. Lors de la dernière campagne présidentielle, la simplification figurait toujours en tête de leurs priorités d’actions pour le nouveau quinquennat. Il faut dire que, selon les organisations patronales, en 2021, les coûts liés aux réglementations et aux démarches administratives représentaient encore entre 3 et 4 % du PIB, le Medef réclamant même des démarches administratives 100 % dématérialisées… un objectif initialement fixé par le président de la République, Emmanuel Macron. Le président de la CPME, François Asselin, appelait quant à lui, il y a quelques jours, devant la délégation sénatoriale des entreprises, à la mise en place d’un "test PME" (sorte d’étude d’impact) pour contrer l’inflation législative. Chaque année, les nouvelles obligations introduites entraîneraient un surcoût de 500 millions d’euros pour les entreprises. Une dépense aussi lourde qu’inutile.

Pour l’heure, à l’issue de la nouvelle consultation publique et des différentes rencontres, un rapport devrait être publié au cours du mois de février prochain. Après, Bercy ne s’interdit rien, la réforme se fera par projet de loi ou par voie réglementaire mais une chose est sûre, les mesures de simplification seront adoptées en 2024.