Quelles propositions aux élections européennes pour entreprendre un "choc de simplification" ? / Les candidats ont présenté leur programme au Medef

Trente propositions, huit défis et sept programmes pour tenter d’y répondre. À moins de deux mois des élections européennes, ce jeudi, les principales têtes de liste françaises se sont réunies au Medef pour débattre de leurs idées devant les adhérents du mouvement patronal. De fait, ce dernier a présenté il y a dix jours un ensemble de suggestions à l’intention du prochain exécutif européen, fruit des remontées de terrain récoltées à l’issue de rencontres organisées sur le territoire avec les patrons français. Objectif : redonner ses lettres de noblesse à la compétitivité et à l’attractivité européennes afin de permettre aux entreprises des Vingt-Sept de reprendre leur part dans la compétition internationale. "Nous avons besoin d’Europe. Mais plus encore, de mieux d’Europe", a rappelé le président de l’organisation professionnelle, Patrick Martin, lors de son mot d’introduction.

Et sans surprise, alors qu’un choc de simplification figure parmi les grandes priorités des propositions du Medef afin d’améliorer l’efficacité des normes, c’est sur cette question qu’Emmanuel Guichard, délégué général du syndicat professionnel des entreprises cosmétiques, a souhaité interpeller les têtes de liste. Concrètement, que proposent les candidats pour pallier cette problématique rencontrée par les chefs d’entreprises tricolores ?

Simplifier, interagir

Pour François-Xavier Bellamy des Républicains, "la simplicité va avec la liberté", a-t-il entamé. Et de proposer deux mesures : tout d’abord, celle d’instaurer un principe de "one in, two out". Autrement dit, une charge nouvellement introduite devrait être compensée par la suppression de deux charges équivalentes dans le même domaine. La seconde serait d’établir un principe de non-régression économique. "Jamais nous ne voterons pour un texte si l’étude d’impact indique qu’elle fera baisser la production", a soutenu l’eurodéputé. Jordan Bardella, tête de liste du Rassemblement national, a quant à lui indiqué : "La simplification doit venir d’en bas". En surcroît d’une pause réglementaire, il a également appelé à installer une forme d’audit, basée sur une "stratégie tricolore". Cela consisterait à laisser un temps donné à chaque filière d’activité pour qu’elles classent, du vert au rouge, les normes qui leur sont appliquées.

Marion Maréchal (Reconquête) s’est aussi accordée sur la nécessité de se référer aux études d’impact et de s’appuyer sur un principe de "one in, one out". Pour la tête de liste Renaissance, Valérie Hayer, "il faut plus d’interactions et moins de surtranspositions", a-t-elle pointé. La présidente du groupe Renew Europe au Parlement européen s’est d’ailleurs félicitée de la collaboration entreprise entre le Medef et le gouvernement au sujet de la transposition française de la directive sur les congés payés acquis pendant un arrêt maladie, tout en insistant également sur la nécessité de systématiser les tests PME, alors que la simplification des charges administratives pour les plus petites des entreprises fait partie du programme de son groupe.

Raphaël Glucksmann (Place publique - Parti socialiste) a quant à lui souligné : "Le rôle de la puissance publique est de fixer un cap". Mais de relever que les tests d’impact devaient être normalisés, tandis que la diversité des entreprises devait nécessairement être prise en compte lorsque des règles leur étaient appliquées. Manon Aubry, de La France insoumise, a souhaité mettre en garde contre un terme de simplification qui avait pu devenir un mot "valise". Selon elle, les normes sont aussi utiles, en ce qu’elles permettent par exemple de protéger l’innovation des entreprises grâce aux brevets, ou encore leur propriété intellectuelle au regard des risques de contrefaçon.

Garder un cap clair

De son côté, Marie Toussaint (Europe Écologie - Les Verts) a pointé que "les engagements volontaires n’avaient pas fonctionné". En ce qui concerne la proposition du Medef d’adopter une logique d’expérimentation grâce à des "sunset clauses" (soit des périodes limitées dans le temps) et des clauses de réexamen, l’eurodéputée a assuré qu’elles existaient déjà. Et que le plus important restait de garder un cap clair, du fait d’une incertitude peut-être plus difficile à accepter pour les acteurs économiques. En témoigne l’exemple du report de l’interdiction de la vente de véhicules à moteurs thermiques au Royaume-Uni, qui a été froidement accueilli, a-t-elle souligné. "Simplifier ne signifie pas déréguler. J’ai vu un certain nombre d’entreprises travailler avec nous. Ce qu’il faut, c’est sortir de la bureaucratie", a insisté Marie Toussaint.

"En imposant l’unification des normes, le Marché unique a permis aux entreprises de pouvoir exporter facilement dans toute l’Europe. La norme européenne est devenue un outil de puissance, mais affaibli aussi par la sur-réglementation", relevait le Medef au sein de ses propositions. Ce sont en tout cas plus de 850 nouvelles obligations européennes qui ont émergé entre 2017 et 2022, soit plus de 5 422 pages de réglementations à intégrer pour les entreprises. Une étude de l’IFRAP, publiée en 2022, évaluait quant à elle à 100 milliards d’euros le coût annuel des normes européennes en France, dont 80 % pesant sur les entreprises.