Politique économique / France Industrie / Sénat / Commission des affaires économiques / Compétitivité / énergie / EDF / Taxe carbone aux frontières / Impôts de production / Simplification / industrie verte / surtransposition
Politique économique
France Industrie / Sénat / Commission des affaires économiques / Compétitivité / énergie / EDF / Taxe carbone aux frontières / Impôts de production / Simplification / industrie verte / surtransposition
Alexandre Saubot ne veut pas que la dynamique de réindustrialisation s’enraye / De potentiels obstacles déjà identifiés
Réindustrialisation. L’exécutif en a fait son cheval de bataille depuis le début du quinquennat. Mardi dernier encore, le Premier ministre a annoncé, lors de son discours de politique générale, qu’un deuxième projet de loi "industrie verte" était en préparation, quand la première loi sur le sujet vient d’être promulguée, en octobre dernier. "Aujourd’hui, on parle beaucoup de réindustrialisation et de relocalisation. L’ambition est de porter la part de l’industrie dans le produit intérieur brut (PIB) à 15 %. Pourtant un sondage très récent révélait que 90 % des patrons français installés à l’étranger n’envisagent pas de relocaliser leurs activités en France", a expliqué la présidente de la Commission des affaires économique du Sénat, Dominique Estrosi-Sassone en séance.
Poursuivre la politique de l’offre
Aussi, pour en avoir le cœur net, les sénateurs avaient donc convié, ce mercredi, Alexandre Saubot, le président de France Industrie, à faire un état des lieux du secteur. "Après 40 ans de déclin, l’emploi industriel s’est stabilisé, voire a légèrement recommencé à croître. Sur les six dernières années, environ 100 000 emplois ont été créés. Certes, ce n’est pas énorme en valeur absolue mais lorsque l’on regarde la tendance précédente, l’on voit que c’est le chiffre que l’on détruisait par an durant les mauvaises années. Nous sommes sur une remontée lente et progressive", a-t-il répondu en préambule de son intervention.
Mais pour le patron de France Industrie, cette inversion des courbes reste fragile. "Il faut que cette tendance positive s’inscrive dans la durée", a-t-il indiqué. Or, selon lui, plusieurs défis pourraient venir casser cette dynamique. Ils seraient au nombre de quatre. D’abord, celui de la compétitivité : "Si depuis que le gouvernement a mis en place une politique de l’offre, notamment en baissant l’impôt sur les sociétés et ceux de production, l’industrie va mieux, il ne faut pas s’arrêter là. Les entreprises françaises restent encore aujourd’hui beaucoup plus taxées que leurs homologues européennes ", a rappelé Alexandre Saubot. C’est donc dans ce contexte que France Industrie milite pour une nouvelle baisse des impôts de production. "L’industrie représente 12 % du PIB alors qu’elle verse 25 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, ndlr) : il s’agit donc d’un impôt totalement anti-industriel ", a-t-il chiffré, plaidant pour une plus juste répartition des recettes fiscales de l’État vers les collectivités territoriales en fonction de leurs actions en faveur du développement de l’industrie.
Le prix de l’électricité, clé de la compétitivité
Autre point d’attention : le coût de l’énergie. "Ce que l’industrie française attend, et notamment les entreprises pour qui l’électricité est un sujet sensible (environ 8000), c’est une énergie à des prix comparables à ce que peuvent obtenir ses grands concurrents, et notamment ceux d’Europe du Nord, de Chine ou des États-Unis", a martelé Alexandre Saubot.
Selon lui, les discussions entre les entreprises industrielles et EDF, dans le cadre de la nouvelle politique commerciale mise en place par le groupe président par Luc Rémont, avancent "(trop) doucement ". " Si l’on n’est pas capable d’offrir aux entreprises électro-intensives, pour les années qui viennent, une énergie à un prix compétitif, l’on verra un certain nombre d’activités baisser. Cela peut être un frein à certaines décisions d’investissement ", a-t-il prévenu, s’estimant toutefois rassuré que le gouvernement ait prévu un point d’étape sur cette stratégie commerciale l’été prochain. " S’il le faut, j’espère qu’il restera une fenêtre législative pour procéder à des amendements si nécessaire ", a-t-il confié.
Conserver le mécanisme des quotas carbone gratuits
De ce point d’interrogation en découle un autre, et cette fois au niveau européen : celui de la compensation carbone et de la mise en place du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). "Sur le principe, mettre un coût au carbone et faire monter ce coût pour inciter l’économie à décarboner ses activités est une bonne idée. Mais la difficulté est que pour que ce mécanisme fonctionne dans un monde ouvert, il faudrait que les autres grandes régions du monde acceptent elles aussi de mettre en œuvre une taxe. Le choix des États-Unis avec l’Inflation Reduction Act (IRA) est de subventionner la décarbonation, pas de taxer le carbone", a-t-il fait remarquer, ajoutant que "pour capter le carbone d’un produit à l’entrée de l’Europe, encore faudra-t-il que le fabricant étranger fasse preuve de bonne volonté en fournissant les informations".
Pour mémoire, le nouveau mécanisme est entré en vigueur le 1er octobre dernier. Avec ce nouveau dispositif, qui obligera les industriels européens à payer une taxe en fonction du niveau de carbone de leurs importations, le système d’allocations des quotas gratuits d’émission de CO2 doit disparaître progressivement d’ici 2034. "Tant que l’on n’a pas validé que le nouveau système mis en place protège correctement tous les industriels concernés, le maintien des quotas gratuits et de la compensation carbone est pour nous une priorité, sous peine de voir le schéma de désindustrialisation reprendre", a défendu le président de France Industrie pour qui le principal enjeu est d’éviter les délocalisations.
En finir avec la surtransposition
Enfin, dernier chantier, et non des moindres, dont les parlementaires devraient se saisir pour le patron de France Industrie : celui de la réglementation et notamment du phénomène de surtransposition des règles européennes. "Nous comprenons la nécessité de la réglementation mais la France est championne pour être au-delà des normes européennes, déjà très exigeantes, sans se poser la question de ce que font les autres pays. Il faut trouver un équilibre entre la nécessité d’avancer sur des enjeux majeurs, comme la décarbonation et la capacité d’adaptation de l’industrie", a expliqué Alexandre Saubot, certifiant de l’engagement du monde industriel dans la transition énergétique.
Dans son esprit, par exemple, le sujet des ZAN (objectif zéro artificialisation nette), acté en 2021 par la loi Climat et Résilience qui vise à limiter l’extension urbaine. "Certains de nos voisins européens ont une vision plus pragmatique de la sobriété. Je suis très perplexe quant aux projets des petites et moyennes entreprises industrielles qui souhaitent implanter certaines de leurs usines dans des ZAN. Si elles ne peuvent pas le faire là où elles sont en France, elles ne le feront jamais ", a-t-il alerté.
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