Bercy veut doper les exportations françaises / Mise en place de nouvelles mesures de simplification

Simplifier pour davantage exporter. Voilà le message qui émane de la dixième édition de Bercy France Export, rendez-vous annuel de la communauté de l’export organisé par le ministère de l’Économie où échangent entreprises exportatrices (PME, ETI, grands groupes), financeurs et conseils (banquiers, assureurs…) et opérateurs publics accompagnant et finançant leurs projets. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, en a profité pour annoncer un ensemble de mesures de simplification des assurances-export ainsi que l’évolution des règles de "Part française".

Pour mémoire, en accordant un soutien financier public qui améliore la compétitivité des projets export des entreprises aux yeux de leurs acheteurs étrangers (assurances et garanties, prêts du Trésor, dons du Fonds d’études et d’aide au secteur privé - Fasep) l’État conditionne son intervention à des exigences de "Part française". Cette dernière représente la valeur ajoutée du projet réalisée sur le territoire national par l’entreprise qui sollicite le soutien étatique (la puissance publique a octroyé pour 542 millions d’euros de prêts du Trésor et 19 milliards d’euros d’assurance-crédit export en 2023).

Les projets soutenus doivent comporter une part de marchandises ou de prestations pour lesquelles l’exportateur a effectué lui-même des opérations en France ou s’est approvisionné auprès de fournisseurs situés sur le territoire national : 20 % de "Part française" minimum pour l’assurance-crédit, 50 % pour les prêts du Trésor et 85 % pour les dons Fasep. Ces règles sont matérialisées dans un "Guide utilisateur sur la Part française" à destination des entreprises.

Aussi, il a été annoncé que la nouvelle version offrira une plus grande clarté et prévisibilité pour toutes les entreprises (par exemple, adaptation aux schémas de co-traitance/sous-traitance internationale) ou encore plus de simplicité pour les déclarations d’une population plus large de PME et ETI.

En outre, le seuil qui distingue les régimes de soutien aux PME-ETI d’une part, et aux grandes entreprises d’autre part a été relevé : le seuil de chiffre d’affaires social est remonté de 150 à 300 millions d’euros. "Cette évolution élargit la population d’entreprises concernées (PME / ETI) par les déclarations de Part Française les plus simples et bénéficiant d’une maximisation automatique du montant couvert par l’assurance-crédit export, égal au plafond autorisé par l’OCDE (85 % des contrats export)", indique Bercy, qui explique que cette évolution élargit aussi la population de PME-ETI qui bénéficient d’une meilleure couverture en assurance-caution export, avec une quotité garantie de 80 % au lieu de 50 % pour les grandes entreprises. "Nous honorons les promesses du Plan "Osez l’export !" : les règles de part française sont désormais plus lisibles et plus prévisibles pour les entreprises. Nous adaptons notre soutien export à la complexité des chaînes de valeur mondiales et nous décentralisons l’offre dans les réseaux bancaires de proximité. Ces mesures s’inscrivent pleinement dans le cadre de la démarche de simplification des procédures engagée par le Gouvernement. Nous poursuivrons ce chantier en 2024 pour moderniser à leur tour les outils de prêts et dons souverains", a déclaré Bruno Le Maire.

En ce qui concerne les autres mesures de simplification, on trouve notamment celle afférente à l’offre de stabilisation du taux d’intérêt sur les crédit-export (elle permet aux banques d’offrir un taux d’emprunt fixe aux clients des exportateurs français). "L’offre est concentrée soit sur le taux plancher publié par l’OCDE, soit sur une cotation ad hoc par la DG Trésor pour les grands contrats ; et les périodes de réservation des taux et des promesses d’assurance-crédit sont désormais synchronisées", détaille Bercy.