Le levier fiscal pour encourager l’investissement dans l’innovation / Le rapport du député Paul Midy veut mobiliser les particuliers

Aussitôt suggéré, aussitôt entendu : "Il y a beaucoup de propositions mais je pense en particulier que la refonte du dispositif fiscalo-social bien connu des Jeunes entreprises innovantes (JEI), qui consiste au fond à en faire deux fois plus et à déplafonner, est une très bonne proposition qu’il faut qu’on retienne". Emmanuel Macron, ce mercredi à VivaTech, en marge de la remise au gouvernement du rapport "Soutenir l’investissement dans les start-ups, PME innovantes et PME de croissance" mené par le député Renaissance Paul Midy, a retenu les suggestions formulées par le parlementaire à ce propos.

En effet, dans le cadre d’une mission lancée par le gouvernement, Paul Midy s’est attelé à réfléchir aux moyens qui permettraient de dynamiser les financements des entreprises d’innovation tricolores, en proie à une raréfaction de leurs financements depuis le second trimestre de 2022. En son sein plusieurs propositions, donc, dont une refonte de la mécanique JEI au travers de la naissance du dispositif "Jeunes Entreprises" (JE). Le but : confier à l’administration le soin de qualifier les petites et moyennes entreprises en JE. Sur la base des critères relatifs aux JEI élargis, elles seront par la suite désignées comme "Jeunes entreprises de d’innovation et de croissance" (JEIC) ou en "Jeunes entreprises d’innovation de rupture" (JEIR), soit les deeptech.

Dans l’esprit, cette refonte devrait permettre de cibler plus précisément les avantages accordés à ces entreprises et d’encourager les investissements qu’elles attirent. Avec une incitation fiscale à la clé. La mission propose notamment aux particuliers d’obtenir une réduction sur leur impôt sur le revenu, dans le cadre de leurs investissements allant jusqu’à 500 000 euros par particulier et par an. L’abattement fiscal s’élèverait 30 % pour les JEIC et à 50 % pour les JEIR.

Trois moyens

"Cette mesure permettra de suivre précisément les montants et les bénéficiaires de ces investissements soutenus par l’État, tout en assurant un contrôle et un suivi des bénéficiaires de ce dispositif, tant entreprises que particuliers", assure ainsi le rapport du député. Les réductions s’obtiendront au travers d’investissements directs, groupés ou au travers de fonds. De quoi générer 982 millions d’euros d’investissement supplémentaires.

Et pour les particuliers n’ayant jamais sauté le pas d’investir dans des entreprises technologiques, Paul Midy souhaite également proposer un dispositif afin de démocratiser l’investissement dans les start-ups et PME. Il consistera en une réduction fiscale de 50 % pour les 1 000 premiers euros. "Pour exemple, un particulier qui n’a jamais investi d’argent dans une start-up ou PME innovante, pourra investir son 1er 1 000 euros dans une JEIC ou une JEIR et bénéficiera d’une réduction d’impôt de 500 euros. L’investissement de ce 1er millier d’euros devra faire l’objet d’une procédure administrative la plus simplifiée possible. Cette proposition doit également soutenir le développement du crowdfunding", soutient ainsi le rapport.

Si cette proposition particulière n’a pas été chiffrée par Paul Midy, la mise en place du dispositif "Jeunes Entreprises", à laquelle sont rattachées ces deux propositions, devrait quant à elle générer 1,3 milliard d’euros d’investissements annuels.