Un été funeste pour les financements dans la French Tech / Le projet de budget 2025 ne pouvait pas tomber plus mal... en attendant les discussions parlementaires ?

Une rentrée bien maussade pour la French Tech. Le premier semestre avait plus ou moins été placé sous le signe de la stabilisation pour les financements des start-ups françaises, après une année 2023 aride sur ce plan. Et voici que le troisième trimestre leur aura nettement fait marquer le pas. À fin septembre et depuis le début de l’année, les jeunes pousses tricolores ont levé 5,7 milliards d’euros. Cela représente, au total un recul de 12 % sur un an. Mais, surtout, une baisse bien plus significative sur le troisième trimestre, à hauteur de 34 %, relèvent les derniers chiffres du baromètre du capital-risque d’EY. "Sur le plan européen, la France et l’Allemagne se partagent la 1ère place au sein des pays de l’Union européenne, avec une dynamique positive outre-Rhin (+ 5 % en valeur et + 22 % en Volume). La Grande Bretagne accuse une légère baisse des montants levés (-3 %) mais est largement sur le toit de l’Europe avec 11,5 milliards d’euros", commentait sur ses réseaux sociaux l’associé d’EY Franck Sebag.

En France, le paysage des plus grandes opérations n’a d’ailleurs pas changé depuis le mois de janvier. Comme au premier semestre, les opérations les plus importantes restent celles de Mistral AI, d’Electra, Hysetco, H Company et Pigment. Il faut dire que la période estivale n’aura effectivement pas été des plus douces pour l’écosystème, chahuté par la dissolution de l’Assemblée nationale et le climat d’incertitude qu’elle a créé. Rien de favorable aux grandes opérations, tout de propice à la montée des inquiétudes quant à l’avenir des aides et des politiques qui leur avaient été bien favorables depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron.

Et la présentation du projet de budget pour 2025, la semaine dernière, sera venue confirmer leurs inquiétudes dans ce contexte de fragilité financière. Pour contribuer à l’effort budgétaire de 60 milliards d’euros, le gouvernement de Michel Barnier souhaite en effet revenir sur certaines mesures, leur permettant pour l’instant de venir soulager leur trésorerie. Par exemple, la suppression du crédit d’impôt innovation (CII) serait envisagée. Un dispositif destiné aux PME, qui ouvre la voie à crédit d’impôt de 30 % s’agissant des dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installation pilote de produit nouveau. Son échéance avait été fixée à fin 2024 et tel qu’indiqué dans le texte, il ne devrait pas être renouvelé l’an prochain. Le dispositif est pourtant utilisé par 45 % des start-ups françaises, fait savoir l’association représentant le secteur, France Digitale.

De l’ombre sur les JEI

Le dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI), dont la refonte et l’élargissement avaient été portés par le député "Ensemble pour la République" Paul Midy l’an dernier, se retrouve également mis en cause par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2025). Pour les entreprises qualifiées de telles, selon des critères de dépenses de recherche et développement ou de croissance des effectifs, l’exonération des cotisations sociales patronales pourrait ainsi être supprimée. Cela représenterait une économie de quelque 300 millions d’euros pour l’État. Toujours selon France Digitale, près de la moitié des start-ups françaises bénéficient pourtant désormais du statut JEI. "Supprimer ces dispositifs, ce n’est pas de la "rationalisation budgétaire", c’est une suppression sèche d’emplois en France dans les start-ups", pointait ainsi le lobby. "À ce stade, la proposition de budget est une catastrophe pour la tech française. Cela amènerait à la faillite de centaines de jeunes entreprises innovantes", s’est de son côté désolé Paul Midy dans un message transmis à l’Agence France Presse après la révélation du projet de budget.

Seule "bonne nouvelle" : le crédit impôt recherche (CIR) ne devrait pas se retrouver dans le viseur du gouvernement. Dans la version initiale du texte, aucune réforme le concernant n’est pour l’instant à l’ordre du jour. Le Sénat a d’ailleurs rejeté, en fin de semaine dernière, une proposition de loi du qui visait notamment à transformer le CIR en "CIR vert" : un indice quant à l’avis de la Chambre haute sur son avenir, qui semble être partagé par la nouvelle ministre déléguée chargée de l’Économie sociale et solidaire, de l’Intéressement et de la Participation, Marie-Agnès Poussier-Winsback. Outre l’ensemble de ces baisses de dépenses, les taxations des plus hauts revenus ou bien sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises pourraient aussi venir peser sur les financements des start-ups, dans la mesure où les family offices et business angels devraient s’en retrouver pénalisés.

Engagé sur la thématique, Paul Midy a en tout cas fait savoir qu’il déposerait sans attendre les amendements au budget nécessaires, après entretien avec les acteurs de l’écosystème. Chose faite depuis dimanche. Aux côtés d’autres parlementaires, il a participé à la rédaction d’amendements visant, par exemple, à borner davantage le recours à la contribution des plus hauts revenus. Mais il devrait aussi en porter certains plus particulièrement, en ce qui concerne les dispositifs visant la French Tech. On y retrouve donc (entre autres) la proposition d’étendre le CII jusqu’à 2027. "Le CII est une extension du CIR qui permet de financer les prototypes de près de 10 000 PME partout sur le territoire. Il est essentiel de proroger ce dispositif pour la vitalité de notre tissu industriel et entrepreneurial et pour préserver sa capacité d’innovation", explique le député dans son exposé sommaire.

Pour y parvenir

Afin d’aller chercher des recettes, l’élu de la cinquième circonscription de l’Essonne (incluant notamment le plateau de Saclay) propose, à l’inverse, de retoucher le principe de décalage dans le temps de l’imposition des plus-values de certaines classes d’actifs. "Pour s’assurer que ce mécanisme favorise bien le réinvestissement dans l’économie réelle, il est proposé d’exclure les activités de gestion de biens immobiliers ou hôteliers du dispositif, dès lors que la plus-value serait issue de la cession d’une activité productive ou mobilière. Une telle mesure doit permettre de réaliser d’importantes économies, à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros", indique-t-il. 

Paul Midy propose aussi de plafonner l’avantage fiscal conféré aux entreprises dont certains revenus sont générés par les brevets. "Si l’objectif de favoriser la recherche et développement en France est parfaitement louable, il est à noter que le dispositif n’a pas permis une hausse significative du nombre de brevets déposés selon la Cour des comptes. De plus, en 2020, sur près de 700 bénéficiaires, 10 entreprises représentaient 66 % des montants déclarés. C’est pourquoi il est proposé de plafonner l’avantage fiscal pour s’assurer qu’il continue à bénéficier à la majorité des acteurs tout en réalisant d’importantes économies", explique le député.

Et si le CIR ne devrait donc pas être menacé, Paul Midy espère toutefois pouvoir le voir évoluer. Il a en effet proposé d’instaurer un "CIR à la source", qui permettrait aux entrepreneurs de toucher son bénéfice avec un an d’avance. "Concrètement, une jeune entreprise innovante [en] bénéficiant (..) toucherait son CIR de 2025 en juillet 2025 sur base des chiffres 2024, plutôt que de toucher son CIR de 2025 en juillet 2026. Le montant serait réajusté sur les chiffres réels de l’année précédente, comme pour l’impôt à la source. Les consultations de la mission Midy ont permis de valider la faisabilité de cette proposition, notamment auprès de l’administration fiscale", explique son exposé. Le député souhaiterait, par ailleurs, qu’une enquête d’évaluation du CIR soit menée, afin de dégager les pistes d’optimisation possibles. Un travail qui pourrait se réaliser dans le cadre "d’États généraux du CIR", illustre-t-il. Autant d’amendements qui seront examinés par la commission des Finances de l’Assemblée nationale à partir de ce mercredi, date à laquelle les discussions parlementaires budgétaires sur le volet "recettes" débuteront.