Les énergéticiens dans le viseur d’Eva Sas / La contribution exceptionnelle de solidarité réintroduite mais à un taux plus fort

Alors que tous les yeux sont rivés sur le prochain projet de loi de finances (PLF 2025) que le gouvernement dévoilera ce jeudi, certains députés s’activent déjà pour déposer leurs amendements. La députée écologiste, Eva Sas, par exemple, vient de publier une proposition de loi (qui sera probablement transformée en amendement budgétaire) visant à instaurer une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières. "Parce que leurs superprofits sont indécents, et parce qu’il est de leur responsabilité de financer la réparation des conséquences du dérèglement climatique, selon le principe pollueur-payeur", explique-t-elle, prenant exemple sur la taxe sur les superprofits dans le secteur de l’énergie instaurée en Italie par Mario Draghi qui aurait, selon l’élue de Paris, généré 2,8 milliards d’euros sur les résultats 2022. "Des initiatives similaires se sont aussi développées en Espagne, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Roumanie, en Grèce, au Portugal, ou encore en Belgique, des législations ambitieuses visant des rendements bien plus importants que les 61 millions d’euros prélevés en 2022 par le gouvernement français ", souligne-t-elle.

Et Eva Sas de pointer du doigt plus spécifiquement l’entreprise TotalEnergies : "8,7 milliards d’euros, c’est le résultat net de TotalEnergies au premier semestre 2024, après un résultat net de 19,9 milliards d’euros en 2023. Des résultats hors normes qui démontrent que le secteur énergétique peut effectivement supporter cette mise à contribution ", estime-t-elle, évaluant entre 650 millions d’euros à 1,3 milliard d’euros, les recettes pour l’État que pourrait générer sa proposition de contribution.

Concrètement, cette taxe s’appliquerait aux exercices 2024, 2025, et 2026, pour les entreprises exerçant une activité en France (ou dont les bénéfices sont imposés en France) et dont au moins 75 % du chiffre d’affaires provient de l’exploitation ou la transformation des énergies fossiles. "Nous proposons que soient taxés les résultats supérieurs de 20 % à la moyenne de la période de référence 2018-2021 ", indique Eva Sas, qui veut aussi inclure les acteurs d’achat et de revente de produits pétroliers et gaziers, et exclure l’imputation des reports des déficits antérieurs. "Une mesure qui double enfin le taux de la CTS pour le porter à 66 % ", se félicite la députée écologiste. Pour mémoire, la contribution temporaire de solidarité des entreprises des énergies fossiles et du raffinage a été instaurée en France dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. Une taxe dont le rendement avait été estimé à 200 millions d’euros par le gouvernement de l’époque.

Reste que TotalEnergies réalise la majeure partie de ses profits là où la compagnie produit, c’est-à-dire là où elle extrait des énergies. Ainsi, l’impôt acquitté par le groupe présidé par Patrick Pouyanné va d’abord aux pays producteurs. Or, comme l’a souligné son président-directeur général, Patrick Pouyanné, lors de la journée investisseurs du groupe à New York la semaine dernière : "la France n’est pas un pays pétrolier et gazier ".

Dans l’Hexagone, le groupe versera néanmoins, cette année, 320 millions d’euros d’impôt sur les bénéfices et taxe de solidarité sur l’électricité au titre de 2023, entre autres. "Le montant de nos impôts en France est directement corrélé à la rentabilité de nos activités sur le territoire. Par exemple, fortement déficitaire jusqu’en 2021, nos raffineries ont fait face à des pertes de plus d’un milliard d’euros pendant le Covid ", rappelait la compagnie en février dernier. Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires remis l’année dernière à la Commission des finances de l’Assemblée nationale, dans le cadre de la taxation des profits exceptionnels sur certains secteurs (pétrole, gaz et électricité) pour les années 2022 et 2023, telle que l’avaient décidé les instances européennes, faisait état d’un montant d’environ 0,9 milliard d’euros payé par la compagnie sur ses bénéfices à l’échelle européenne, principalement concentrés sur l’Allemagne et la Belgique.