La probable taxation des rachats d’actions se confirme / Bercy se dit ouvert aux propositions des parlementaires pour le PLF 2025

Cette fois-ci, il sera sans doute difficile aux entreprises d’y échapper. L’audition de Bruno Le Maire par les membres de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale cette semaine ne fut pas seulement l’occasion pour le ministre de l’Economie et des Finances de dire son approbation aux propos tenus par Florent Menegaux, le président de Michelin, sur la nécessité d’instaurer dans les entreprises des salaires décents et de limiter les écarts de rémunération entre patrons et salariés. Elle fut aussi, pour le locataire de Bercy, le moment de confirmer une rumeur persistante depuis plusieurs semaines. "Nous sommes prêts à envisager une taxation des rachats d’actions", a répondu Bruno Le Maire au député LIOT, Benjamin Saint-Huile, qui l’interrogeait sur la mise en place éventuelle d’un dispositif fiscal pour les sociétés qui ont recours à ce mécanisme.

Changement d'avis 

Mais pour le ministre, cette taxation devrait s’inscrire dans un travail de co-construction avec les parlementaires dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, qui sera présenté à l’automne. "Les modalités seront à définir avec l’ensemble des députés de la majorité. Nous sommes ouverts à cette proposition", a-t-il ajouté.

Il s’agit donc d’un sérieux revirement de la part de Bruno Le Maire en seulement quelques mois. Pour mémoire, l’année dernière, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, le député Jean-Paul Mattei avait souhaité instaurer une taxe de 1 % sur les programmes conduits par les entreprises dont le chiffre d’affaires était supérieur à un milliard d’euros. Le Sénat avait voulu aller encore plus loin en votant un amendement de l’élu centriste Bernard Delcros, prévoyant une contribution de 2 % sur toute opération de rachat d’actions pour les entreprises cotées dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 millions d’euros.

A l’époque, le locataire de Bercy avait balayé ces propositions : "Les rachats d’actions sont déjà taxés au même montant que les dividendes, on ne va pas rajouter de taxes. En revanche, par souci de justice vis-à-vis des salariés, quand une entreprise peut faire du rachat d’actions, elle sera obligée d’ouvrir des accords d’intéressement et de participation et de donner plus aux salariés. Je préfère augmenter les salariés que de remplir les caisses de l’Etat ", avait-il déclaré à la tribune de l’Assemblée nationale en octobre dernier, préférant ainsi favoriser le partage de la valeur au sein des entreprises.

Verdict en juin? 

Il faut dire qu’aujourd’hui, la situation est tout autre, Bercy cherchant encore 10 milliards d’euros d’économies pour 2024 pour réduire le déficit public. Or, selon la société de gestion Janus Henderson, la France fut le premier pays européen pour les rachats d’actions en 2023, ceux-ci s’étant élevés à 33,1 milliards de dollars, soit une progression de 14,2 % en glissement annuel.

Un sujet sur lequel doit justement plancher le groupe de travail sur la taxation des rentes mis en place par le Premier ministre, Gabriel Attal, le mois dernier, et piloté par le rapporteur général du Budget, Jean-René Cazeneuve, ainsi que les députés Nadia Hai, François Jolivet et… Jean-Paul Mattei. Les conclusions de cette mission sont attendues pour le mois prochain.