Assises des finances publiques : les économies potentielles identifiées par Bercy / Santé, logement et fiscalité brune au programme

Au moins dix milliards d’euros d’économies : c’est le chiffre qu’il faut retenir des Assises des finances publiques. Organisées ce matin par Bercy, elles furent l’occasion pour Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, de présenter les mesures d’économies que la revue de dépenses menée depuis plusieurs mois avait permis de mettre en lumière. "Nous avons identifié, notamment avec notre première revue de dépenses publiques, au moins 10 milliards d’euros d’économies", a déclaré Bruno Le Maire, devant un parterre d’élus locaux, parlementaires, économistes ou encore hauts fonctionnaires.

Dépenses sociales en ligne de mire

Ces économies qui visent à atteindre les objectifs de réduction de déficit et de dette publics de la France d’ici à 2027 (2,7 % et 108,3 % du PIB respectivement) trouveraient leur origine dans "la responsabilisation des acteurs en matière de dépenses de soins, les politiques publiques du logement, du travail et des opérateurs de l’Etat, enfin le verdissement de la fiscalité", a fait savoir le locataire de Bercy.

Du côté de la santé, Bruno Le Maire a rappelé que "la dépense sociale représente 50 % de la dépenses publique totale, il est donc vain de vouloir freiner la dépense publique sans nous interroger sur la pertinence et la justice de nos politiques sociales". Alors que 8,8 millions d’arrêts maladie ont été enregistrés en France en 2022, contre 6,4 millions dix ans plus tôt, Bruno Le Maire propose " à toutes les parties prenantes, représentants des entreprises et des salariés, médecins-conseils, CNAM, de travailler ensemble d’ici le projet de loi de finances de la sécurité sociale 2024 aux instruments les plus efficaces pour lutter contre ces dérives".

Second chantier : les frais de santé. Leur gratuité ou quasi-gratuité peuvent amener à "déresponsabiliser le patient et expliquent que l’achat de médicaments soit encore si élevé en France. Cela ne freine pas non plus les prescriptions médicales. Chaque médecin généraliste prescrit en moyenne l’équivalent de 730 000 € par an, c’est-à-dire 450 € par patient", a expliqué Bruno Le Maire. C’est pourquoi, devraient être définies "des règles plus efficaces et une meilleure répartition des charges pour mettre fin à ces dérives et garantir la soutenabilité de notre système de santé", a estimé le ministre.

Logement, fiscalité brune, opérateurs et emploi

Les "politiques publiques" sont l’un des autres versants de la dépense auxquels souhaite s’attaquer le gouvernement. D’une part, il y a le logement. "La Première ministre a annoncé la fin du PINEL [dispositif permettant de bénéficier, sous conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf, en contrepartie d’un engagement à le louer, ndlr] et le recentrage du prêt à taux-zéro là où il est le plus nécessaire. Cela représente une économie globale de plus de 2 milliards d’euros à terme ", a déclaré Bruno Le Maire.

D’autre part, c’est le soutien à l’emploi qui est dans le viseur. "Les entreprises n’ont jamais eu autant de mal à recruter [cela concernerait une entreprise sur deux d’après la Banque de France, ndlr]. Pourtant, nous continuons à soutenir massivement l’emploi. C’était légitime quand il fallait faciliter le retour à l’emploi, mais quand le taux de chômage diminue, le coût des aides à l’emploi doit diminuer", a justifié Bruno Le Maire. Par quels canaux ? "Il est possible de réduire le prix des formations payées par l’Etat pour les apprentis, pour compenser certains abus sur les marges, et d’introduire un ticket modérateur sur le compte personnel de formation, pour responsabiliser les utilisateurs", a indiqué le ministre.

En outre, expliquant que la trésorerie des opérateurs de l’Etat (organismes distincts de l’État auxquels est confiée une mission de service public de l’État) a bondi de 35 milliards d’euros à 65 milliards d’euros en quelques années, Bruno Le Maire a dit vouloir engager "une démarche de contractualisation de leurs recettes et de leurs dépenses et nous ferons la transparence publique sur leurs comptes". Il a ajouté vouloir également rouvrir "la question des taxes affectées", faisant valoir que "les ressources d’un opérateur doivent correspondre à ses besoins et ne peuvent constituer des rentes aux frais des contribuables".

Enfin, ainsi qu’il l’avait déjà annoncé, Bruno Le Maire veut faire la chasse aux dépenses fiscales brunes. "Nous ne pouvons pas, d’un côté, continuer à dépenser de l’argent public pour financer la transition énergétique et, de l’autre, conserver des avantages fiscaux pour les énergies fossiles", a-t-il réaffirmé. Dans le détail, "nous devons réduire les dépenses fiscales sur les carburants. Cela concerne les tarifs réduits d’accises sur les transports routiers, sur le gazole non routier non-agricole et sur le gazole non routier agricole", a-t-il précisé. Attention, cet changement de cap se fera "de manière progressive, d’ici 2030, en accompagnant les professions avec des mesures de compensation pour les aider à opérer leur transition", a tenu à prévenir le ministre. Bruno Le Maire a rencontré les fédérations du secteur des transports routiers, du bâtiment et de l’agriculture qui sont "prêtes à s’engager dans cette démarche" en vue du prochain projet de loi de finances.