Désendettement public : le gouvernement a-t-il les moyens de ses ambitions ? / Pourquoi la Cour des comptes a comme un doute

La réduction de la dette publique promise par le gouvernement n’aura rien d’une promenade de santé. C’est en tout cas ce qu’estime la Cour des comptes dans son rapport annuel sur "la situation et les perspectives des finances publiques" venant de paraître. Pour mémoire, dans le programme de stabilité qu’il a communiqué à la Commission européenne, le gouvernement a indiqué viser ramener la dette publique à 108,3 % du Produit intérieur brut (PIB) en 2027, tandis que le déficit public devrait s’établir à 2,7 % du PIB – contre respectivement 109,6 % et 4,9 % en 2023.

De telles prévisions sont fonction notamment de deux phénomènes : la croissance de l’activité économique dont va bénéficier la France dans les années à venir et la progression des dépenses publiques.

Concernant le premier élément, la Cour des comptes juge que le scénario économique du gouvernement est "optimiste". Si l’exécutif met en avant les effets sur la croissance qu’auront ses réformes de l’assurance-chômage et des retraites, il n’en demeure pas moins que sur 2024-2027, la croissance moyenne du PIB anticipée par le programme de stabilité serait 0,3 point au-dessus de celle attendue par le consensus des économistes. Et chaque dixième de point pourcentage a une importance ô combien cruciale. En effet, "en retenant la croissance du consensus sur 2023-2027, la dette atteindrait 113,2 points de PIB en 2027", calculent les sages de la rue Cambon.

Maîtrise très ambitieuse

Sur le second point, rappelons que le gouvernement a pour objectif que les dépenses publiques croissent en moyenne de 0,6 % par an en volume sur la période 2023-2027 (hors mesures d’urgence et de relance) en vue de faire refluer déficit et dette publics. C’est dans ce contexte que Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finance, a récemment présenté des économies possibles.

"L’effort à faire sur la dépense "maîtrisable" sera plus conséquent en raison notamment du dynamisme attendu des charges d’intérêt ", prévient la Cour des comptes. En tenant compte de la hausse de la charge d’intérêts qui va peser 2,4 % du PIB en 2027 contre 1,7 % cette année, la croissance des dépenses "maîtrisables" devrait ainsi se limiter à 0,4 % par an.

Or, "si une telle modération de l’évolution de la dépense a déjà été observée ponctuellement une année donnée au cours des vingt dernières années, comme en 2015 ou 2018 par exemple, il serait inédit qu’elle s’impose quatre années de suite ", explique l’institution. En comparaison, sur la décennie 2010-2019, ces dépenses en volume ajustées des charges d’intérêts avaient augmenté de 1,2 % par an. Tant et si bien que "ramener le taux de croissance de la dépense de 1,2 % à 0,4 % signifie qu’il faut trouver chaque année 12 milliards d’euros d’économie soit, en cumulé à horizon 2027, près de 60 milliards d’euros".

Là encore, tout se joue au dixième de point. De fait, "dans le cas où l’évolution de la dépense serait en fait similaire à celle de la décennie 2010-2019, la dette atteindrait 114,3 points de PIB en 2027", avertit la Cour des comptes, et "si seulement la moitié de l’effort de maitrise de la dépense était réalisé, ce même taux serait égal à 111,3 points de PIB, toujours nettement supérieur à l’objectif fixé dans le programme de stabilité".

Le pire des deux mondes

Si tant la croissance économique et celles des dépenses publiques s’avèrent respectivement plus faible et plus forte que prévues, même dans une proportion pouvant apparaître comme marginale, de lourdes conséquences s’ensuivraient pour les finances publiques.

En effet, au cours des quatre prochaines années, dans le cas où la croissance s’établirait au niveau prévu par les économistes et où la progression des dépenses primaires s’afficherait à 0,8 % au lieu de 0,4 %, la dette publique atteindrait 116,1 % du PIB en 2027, soit 7,8 points de plus que dans le scénario du gouvernement, d’après la Cour des comptes.