L’Hexagone a encore beaucoup à faire pour protéger l’investissement de ses citoyens / Entre règlements à appliquer et à construire, les autorités françaises ont un travail conséquent à abattre

Inflation et normalisation de la politique monétaire obligent, la mission de protection des épargnants est d’autant plus vitale ces derniers mois. Une tâche que s’efforce de mener à bien le pôle commun Assurance Banque Épargne de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Elle est d’autant plus complexe que la législation pour protéger les épargnants n’est parfois pas des plus simples à mettre en œuvre.

Interrogés sur la question de la communication autour des produits financiers dits durable, les représentants des deux institutions sont revenus sur la fin de l’année passée ; lorsque de nombreuses entreprises se sont aperçues d’elles-mêmes avoir surestimé le poids de l’investissement responsable dans leur portefeuille. Ce qu’ils ont qualifié de "pas normal mais faisant partie de l’appropriation des textes par les marchés", notamment en ce qui concerne l’article 8 qui est "plus un texte de transparence que de qualité".

Bruxelles et encore Bruxelles

Une récente nouvelle devrait aider l’ACPR et l’AMF dans leur mission ; la définition récente au niveau européen du greenwashing. Un "débat sur lequel on a beaucoup dialogué avec la place" se sont prévalus Nathalie Aufauvre, secrétaire générale de l’ACPR, et Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF, présents pour dévoiler le contenu du rapport.

Les deux institutions font un travail conjoint sur le sujet des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), tel un prélude à l’application du règlement européen MiCA. Les acteurs privés ont intérêt à s’y préparer plus sérieusement ; sur les dossiers transmis aux autorités, "beaucoup sont incomplets " et alors que ce sera la "même chose pour MiCa, avec des règles qui sont connues à l’avance, on a nécessairement des délais supplémentaires".

Les épargnants avant tout

Loin de ces problématiques qui touchent aux plus hautes sphères financières, les représentants de l’ACPR et de l’AMF ont réitéré leur volonté de protéger chaque investisseur hexagonal. Ces derniers sont de plus en plus exposés à "la montée en puissance des réseaux sociaux et des influenceurs dans la commercialisation des produits financiers et de nouvelles offres d’épargne ". Pour l’instant il est surtout question de sensibiliser "les nouveaux acteurs qui recourent aux influenceurs à la nécessité d’une information claire, exacte et non trompeuse aux clients", un discours bienveillant qui laissera peut-être la place à des sanctions dans un futur proche.

La protection des Français passe également par l’inscription de près de 1 320 acteurs ou sites non autorisés, sur l’une des cinq listes noires visant à la prévention des arnaques financières. Une veille au niveau national qui s’accompagne de la participation au niveau européen aux travaux en cours visant à une meilleure transparence et modération des frais des produits financiers. L’objectif affiché par les deux autorités est "d’améliorer la lisibilité de l’information sur les frais et de veiller à un niveau de frais proportionné au service rendu".

Nathalie Aufauvre et Benoît de Juvigny ont également placé leurs espoirs dans un nouveau groupe de travail crée par le pôle commun cette année ; il est tout particulièrement "consacré à la convergence des pratiques de commercialisation des produits financiers" et a pour mission de "dresser un état des lieux des difficultés rencontrées par les professionnels dans l’application des textes et mesurer l’impact des différences de corpus réglementaire sur les pratiques de commercialisation". Un sujet de premier plan quand on sait que les représentants de l’ACPR et l’AMF ont à nouveau fait état cette semaine qu’ils "constataient des manquements sur la commercialisation des produits financiers".