Orpea franchit une nouvelle étape dans son plan de restructuration / Le Tribunal de Commerce de Nanterre bientôt sollicité pour son application forcée

Une bonne chose de faite. Prévu à l’origine le 16 juin dernier puis finalement repoussé, le vote des classes de parties affectées d’Orpea a finalement eu lieu ce mercredi. Et sans surprise, une majorité d’entre elles ont approuvé le projet de plan de sauvegarde accélérée proposée par le groupement mené par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et ses alliés (six grandes banques telles que BNP Paribas, le Crédit Agricole, etc) ainsi que CNP Assurances, MAIF, MACSF. Dans le détail, sur les dix classes appelées au vote sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de l’entreprise, six l’ont approuvé, soit à la majorité requise (plus des deux tiers). Trois autres, dont celle des actionnaires, ont soutenu le projet à plus de 50 % et la classe des OCEANE a voté à 49,2 % en faveur du plan (50,8 % contre). Un vote sans surprise puisque la majorité des créanciers bancaires et des créanciers non sécurisés avaient d’ores et déjà donné leur accord au projet de recapitalisation d’Orpea.

Pas d’inquiétude sur la décision du tribunal de commerce

Toutefois, le projet n’ayant pas été approuvé par l’ensemble des classes concernées, la société dirigée par Laurent Guillot a donc décidé de solliciter, dans les prochains jours, l’arrêté du plan de sauvegarde accélérée par application forcée interclasses auprès du tribunal de Commerce de Nanterre (pour validation par les administrateurs judiciaires).

Certes, cette issue n’inquiète pas outre mesure le groupement mené par la CDC. Son directeur général, Eric Lombard, ayant indiqué, lors de son audition devant les membres de la Commission des finances de l’Assemblée nationale le 14 juin dernier, qu’il "suffi (sait) qu’une classe vote pour que le Tribunal de Commerce de Nanterre puisse ensuite valider le plan de sauvetage". Si le tribunal autorisait in fine le projet, la restructuration financière du groupe devrait alors être finalisée au cours du second semestre prochain.

Issue connue avant le 24 juillet

Pour rappel, le groupement s’est engagé à apporter 1,35 milliard d’euros, dont 605 millions d’euros par la CDC et 150 millions via La Banque Postale, filiale de CNP. MAIF, de son côté, contribuera à hauteur de 400 millions d’euros tandis que la MACSF engagerait 200 millions d’euros. Les créanciers non sécurisés apporteraient 195 millions d’euros par le biais d’une augmentation de capital, si bien que la situation financière d’Orpea serait assainie avec 1,55 milliard d’euros d’argent frais, et une créance bancaire de 3,8 milliards d’euros (pour 9,7 milliards d’euros de dette totale aujourd’hui). Ce faisant, le groupement détiendrait à l’issue de cette restructuration 50,2 % du capital du futur Orpea. Les actionnaires existants devraient détenir, quant à eux, environ 0,04 % du capital d’Orpea. "La valeur théorique de l’action ressortirait à environ 0,02 euro ", a précisé la société dans un communiqué.

La réponse du Tribunal de Commerce de Nanterre est attendue au plus tard pour le 24 juillet prochain.