Les "mauvais payeurs" épinglés par la cotation de la Banque de France / Garantir la cohésion d'un système passe par des piqûres de rappel

Ce sont, en tout et pour tout, deux cents entreprises dont la cotation a été dégradée par la Banque de France pour délais de paiement excessifs. Deux cents entreprises, donc, sur un échantillon de 1 500 "qui sont en capacité de régler leurs factures. Nous avons par exemple exclu celles dont les délais de paiement des clients étaient trop élevés. Mais quand la trésorerie le permet, que les clients payent à temps mais que les fournisseurs de cette entreprise subissent des délais de paiement trop étalés (en tout cas supérieurs à ce que la réglementation le permet), alors nous avons procédé à une dégradation de leur cotation", explique lors d’un entretien accordé à WanSquare Emilie Quema, directrice des entreprises à la Banque de France.

À noter, par ailleurs, que les sociétés dont la cotation a été dégradée par l’institution sont de grandes entreprises, pour un tiers opérant dans les activités de service et le reste se répartissant entre l’industrie manufacturière, la construction et le commerce et réparation automobile. De fait, cette notation peut faire office de mécanisme d’incitation : les banques commerciales ont, avec d’autres acteurs spécifiques, accès à cette évaluation de la Banque de France. "Cela reste du ressort des établissements financiers, qui ont chacun leur propre grille d’octroi de crédit. Mais nous savons que notre cotation fait partie des critères qu’ils peuvent utiliser pour déterminer des conditions de financement, que cela concerne l’accès au crédit ou le taux qui sera octroyé à l’entreprise", souligne Emilie Quema.

Certaines raisons valables, d’autres moins

À noter, toutefois, que la méthode de cotation de la banque centrale gouvernée par François Villeroy de Galhau ne vise pas spécifiquement les comportements en matière de délais de paiement des grandes entreprises. "Les délais de paiement ont été intégrés à la cotation, en 2021, au travers d’un volet qualitatif. Au terme d’une première étude quantitative, lorsqu’un délai de paiement excessif est signalé, l’analyste procède à un entretien de cotation avec le chef d’entreprise. Il y a des situations qui justifient que les délais de paiement ressortent hors normes, du fait de certaines spécificités sectorielles notamment”, précise la directrice des entreprises à la Banque de France.

Certains secteurs échappent en effet à la limite fixée, en principe, au trentième jour suivant la réception des marchandises. À l’instar du commerce du jouet, de la filière du cuir ou de l’horlogerie et de la bijouterie. Mais quand l’entreprise ne présente pas de justification valable au regard de la Banque de France, elle peut alors voir sa cotation descendre d’un cran. "Une raison qui pouvait par exemple être avancée dans ce genre de situation était la rigidité organisationnelle et informatique. Certaines entreprises indiquaient ainsi que leurs systèmes informatiques n’enregistraient les factures qu’à la fin du mois. D’autres ne nous ont pas donné d’explication", relève Emilie Quema.

Un courant d’air

Le mécanisme n’est pas associé à une sanction, mais plutôt à de la sensibilisation et de la prévention. "Cela pénalise le système dans son ensemble et la Banque de France œuvre au bon fonctionnement de l’économie. Ces retards de paiements représentent 12 milliards d’euros de trou de trésorerie pour les PME", souligne la directrice des entreprises.

Car de fait, même si les entreprises françaises ont dans l’ensemble résisté aux crises successives qui se sont enchaînées ces dernières années, entre la pandémie, la guerre en Ukraine et l’inflation, il reste que les délais de paiement peuvent avoir un effet ricochet. Et pour des petites et moyennes entreprises, un courant d’air dans la trésorerie lié à des retards de facturation trop importants de la part de grands comptes qui sont leurs clients devient de plus en plus difficile à supporter.

Plus de sociétés passées au crible

Les délais de paiement ayant été intégrés en 2021 à la méthode de cotation de la Banque de France, il est encore trop tôt pour tirer des liens de corrélation entre de moindres cotations et les effets que peuvent avoir ces entreprises sur le reste de l’écosystème. Et notamment en ce qui concerne les défaillances d’entreprises, qui ont connu au mois de juin un rebond à leurs niveaux d’avant-crise du Covid (hors microentreprises ou autoentrepreneurs).

Mais la Banque de France recensait, par exemple dans une publication en 2020, que les retards de paiement des clients augmentaient la probabilité d’une défaillance d’entreprise de 25 %. Et de 40 % si ces retards excédaient un mois. "Notre action s’inscrit réellement dans la sensibilisation et la prise de conscience. Des factures non réglées, ce sont des entreprises pénalisées dont la trésorerie n’est plus suffisante. Le fait est que de grosses structures peuvent en mettre de petites en difficulté et c’est cela que nous leur expliquons", rappelle Emilie Quema. Et pour l’année prochaine, l’échantillon des entreprises étudiées sera élargi : 3 000 entreprises de plus seront ainsi passées au crible de la Banque de France, ce qui multipliera par trois l’ensemble étudié.