Nouveau nucléaire : Bruno Le Maire très ouvert quant au financement / Reste à concilier le coût du capital et les intérêts de la collectivité

Répondre à l’explosion de l’électrification des usages liée à la neutralité climatique, voilà l’un des objectifs que doit aider à atteindre le "nouveau nucléaire". Alors que la consommation d’électricité hexagonale devrait croître de deux tiers d’ici moins de trente ans, l’exécutif veut réaliser la construction d’au moins six réacteurs nucléaires EPR 2 (la construction de huit réacteurs supplémentaires est mise à l’étude) ainsi que l’avait annoncé le président de la République Emmanuel Macron dans son discours de Belfort en février 2022. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, était auditionné hier soir à l’Assemblée nationale pour évoquer le financement de ce programme.

Une cinquantaine de milliards d’euros

"Le coût total de construction, qui s’étalera entre aujourd’hui et 2042, est de 51,7 milliards d’euros […] dont 8,6 milliards d’euros de provisions pour les risques, le démantèlement et les déchets", a déclaré Bruno Le Maire devant les parlementaires.

"Je veux rassurer tout le monde ici, les décaissements se feront de manière progressive à hauteur de 2,5 milliards d’euros par an dans les premières années, ce sont donc des sommes qui sont tout à fait à la hauteur des capacités nationales ", a-t-il affirmé. Se pose alors la question du financement de ce programme. Il devra respecter trois critères, a fait savoir le locataire de Bercy.

Equation du financement

"Le paramètre essentiel pour tout projet de cet ordre-là est le coût du capital […], le deuxième critère est celui du coût pour la collectivité qu’il s’agisse du consommateur ou du contribuable, quand l’emprunt est fait par l’Etat le contribuable est partie à cet emprunt et on peut parfaitement envisager que le consommateur porte dans sa facture d’électricité une part du coût du financement ", a-t-il expliqué devant les députés. Enfin, si subvention il devait y avoir, elle se devrait de respecter le troisième critère qu’est le régime des aides d’Etat (elles sont encadrées par les traités européens pour éviter que la concurrence ne soit faussée).

Compte tenu de ces contraintes, Bruno Le Maire, a fait valoir que ces diverses sources de financement pouvaient être combinées. D’une part, il y a les ressources d’EDF, "même si elles sont limitées [du fait des 65 milliards d’euros de dette de l’électricien, ndlr], l’on peut recourir à ses fonds propres ou à de la dette ". D’autre part, il y a les apports de fonds par l’Etat (investissement en capital, dette garantie, avance remboursable), puis le financement par le consommateur d’électricité par un mécanisme de "base d’actifs régulée qui aurait cours tout au long de la construction de la centrale".

Pour illustrer l’équation à laquelle fait face le gouvernement, le ministre a détaillé quel serait le coût du capital selon le financement envisagé. "Le moins cher, mais qui est le plus coûteux pour le contribuable, ce sont les subventions puisqu’il n’y a pas de rémunération de capital et pas de remboursement mais c’est du déficit et de la dette publics […]. Deuxième possibilité la moins chère, un prêt à taux zéro avec une part de financement par l’Etat. La troisième option est que l’Etat réalise un emprunt, le coût serait de 3 % par an", a précisé Bruno Le Maire, qui a expliqué que pouvait également être envisagé "le recours à la dette privée avec un taux de rémunération de l’ordre de 5 à 7 % par an et enfin les fonds propres d’EDF, on serait là sur un coût de 7 à 10 % par an".

À propos de cette dernière option, Bruno Le Maire a estimé qu’il y avait une logique à la mobiliser car "le programme va ensuite rentabiliser EDF et augmenter son excédent brut d’exploitation même si en effet le coût du capital est plus élevé".

Livrets réglementés

Durant son audition, le ministre a seriné ne rien exclure concernant le financement. Interpellé par l’inquiétude dont ont témoigné des parlementaires quant à la possibilité de recourir à l’épargne réglementée au détriment du financement du logement social, Bruno Le Maire a argué que sur l’encours total du fonds d’épargne (géré par la Caisse des dépôts il centralise une partie de l’épargne liquide collectée par les banques au titre notamment du Livret A et pèse plus de 300 milliards d’euros), "seulement 160 milliards d’euros sont utilisés pour le logement social, il reste donc de la marge".

L’avantage du Livret A est qu’il représente "une ressource en capital dont le coût est limité avec un capital garanti", a-t-il souligné.

Peu importe le schéma de financement choisi, il devra être bouclé d’ici la fin 2024 pour qu’EDF puisse prendre formellement sa décision d’investissement, a indiqué le ministre. Le Parlement sera saisi à travers une loi de finances ou un véhicule législatif ad hoc.