PLF 2024 : le projet de taxe sur les rachats d’actions est confirmé / Un prélèvement de 1 % dès le milliard d'euros de chiffre d'affaires atteint

Quelques jours avant la présentation du projet de loi de finances pour 2024, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, l’avait déjà laissé entendre. Les rachats d’actions feront bien l’objet d’un amendement à l’occasion des débats parlementaires sur le texte. "Je suis prêt à travailler avec toutes les forces politiques qui le demandent pour que l’on puisse avancer par amendement sur ce sujet pour enlever un peu de bénéfices qui auraient pu être distribués aux salariés", avait-il déclaré, interrogé sur le sujet.

Et c’est encore le député Modem Jean-Paul Mattei - qui vient de sévir sur la fiscalité du patrimoine avec la publication d’un rapport encourageant une hausse de trois points du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur le capital - qui a été désigné pour porter le sujet à l’Assemblée nationale. "Les rachats d’actions, opérations par lesquelles les entreprises rachètent leurs propres actions sur le marché, ont considérablement augmenté en France et à l’international ces dernières années et ont quasi doublé sur un an. Ces opérations servent dans les faits en grande partie des objectifs de court terme : rémunérer les actionnaires en complément du versement de dividendes, soutenir le cours de la Bourse ou encore augmenter le bénéfice par action ", explique-t-il. De fait, au premier trimestre, ce sont 19 milliards d’euros qui avaient été engagés par les entreprises françaises en vue de procéder à des rachats d’actions, contre 7,4 milliards d’euros un an plus tôt.

Mais si dans l’esprit de Bercy l’idée était davantage d’obliger les grands groupes recourant à ce mécanisme à favoriser le partage de la valeur envers leurs salariés via des plans de participation, d’intéressement, etc, il semblerait que l’élu des Pyrénées-Atlantiques soit revenu à l’intention originelle du président de la République, Emmanuel Macron, qui avait indiqué, au printemps dernier, vouloir instaurer une contribution exceptionnelle.

L’amendement déposé après l’article 8 du PLF 2024 par Jean-Paul Mattei prévoit en effet une taxe sur ces programmes. Elle serait assise sur la valeur d’acquisition des actions et son taux serait fixé à 1 %. Due par la société émettrice procédant au rachat de ses propres titres, elle s’appliquerait uniquement aux entreprises cotées dont le siège social est situé en France et réalisant un chiffre d’affaires de plus de 1 milliard d’euros, soit un seuil très bas.

L’amendement est en cours de traitement, et sera débattu dès le mardi 10 octobre au soir en commission des finances.