Orpea : La cour d’appel de Paris confirme la décision de l’AMF / Deux augmentations de capital et une assemblée générale d'ici la fin de l'année

Elle était la condition à la continuité du plan de refondation d’Orpea. La cour d’appel de Paris a confirmé ce jeudi la décision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) d’autoriser, le 25 mai dernier, le groupement mené par la Caisse des Dépôts et ses alliés (six grandes banques telles que BNP Paribas, Crédit Agricole, etc ainsi que CNP Assurances, MAIF, et MACSF) à détenir 50,2 % du capital du groupe à l’issue de son sauvetage financier, sans avoir à lancer une offre publique d’achat (OPA), comme le règlement l’exige dès le franchissement de 30 % de détention du capital. Les juges ont en effet estimé que "cette affaire pos (ait) une question inédite d’articulation entre les règles en matière d’OPA et celles de la toute récente procédure de sauvegarde accélérée", considérant justifiée la décision de l’AMF "afin de préserver l’effet utile de la directive européenne qui est à l’origine de la procédure de sauvegarde accélérée et de faciliter la restructuration d’entreprises faisant face à des difficultés financières".

Pour rappel, le tribunal de commerce de Nanterre avait déjà validé, en juillet dernier, le plan de sauvegarde accélérée d’Orpea qui est désormais libre de pouvoir lancer officiellement sa première des trois augmentations de capital successives. "C’est une excellente nouvelle d’autant qu’il s’agissait de la dernière condition avant de rentrer dans le concret des opérations financières qui doivent conduire à l’arrivée du groupement au capital du groupe ", s’est félicité auprès de WanSquare Laurent Guillot, le directeur général d’Orpea.

Fin d’année chargée

Pour mémoire, le groupement s’est engagé à apporter 1,35 milliard d’euros, dont 605 millions d’euros par la "Caisse " et 150 millions via CNP. MAIF, de son côté, contribuera à hauteur de 400 millions d’euros tandis que la MACSF engagerait 200 millions d’euros. Les créanciers non sécurisés apporteraient 195 millions d’euros par le biais d’une augmentation de capital, si bien que la situation financière d’Orpea serait assainie avec 1,55 milliard d’euros d’argent frais, et une créance bancaire de 3,8 milliards d’euros. "La première augmentation de capital, dite d’apurement, consistera à transformer la dette de 3,8 milliards en capital de l’entreprise. Par ailleurs, avant la fin de l’année, nous procéderons à la seconde augmentation de l’ordre de 1,16 milliard qui permettra l’entrée des différents représentants du groupement au capital ", détaille Laurent Guillot qui indique "qu’une assemblée générale devrait également être programmée au plus tard le 29 décembre prochain pour valider l’entrée les membres du groupement au conseil d’administration d’Orpea ".

La troisième augmentation de capital devrait quant à elle être lancée au début de l’année prochaine. "Tous ces moyens vont nous permettre d’accélérer le déploiement de notre plan de refondation qui a débuté depuis bientôt un an 'Orpea Change ! avec vous et pour vous', autour de nos collaborateurs et de nos patients et résidents afin qu’ils bénéficient d’un accompagnement adapté, personnalisé et toujours de meilleure qualité, ce qui reste le cœur de notre entreprise", rappelle Laurent Guillot