Retour d’un calcul trimestriel du taux d’usure / La Banque de France met fin à sa mensualisation

Onze petits mois et puis s’en va. La Banque de France vient d’annoncer qu’elle jugeait que l'heure était venue de revenir au mode de calcul trimestriel du taux d’usure. Lors de la mise en place de la mensualisation en février dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, avait motivé la décision d'une actualisation plus régulière afin de s’assurer "que le taux d’usure permette de protéger sans exclure les emprunteurs de l’accès au crédit." Pour rappel, il s’agit du taux d’intérêt maximal légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt.

Le communiqué de la Banque de France se félicite des effets de "la mise en place de cette mensualisation [qui] a donc permis aux banques de mieux accompagner la hausse des taux et leur a redonné une marge de manœuvre plus large pour ajuster leurs barèmes ". Ce qui se retrouve dans les chiffres communiqués ce matin ; il est avancé que de janvier 2023 à janvier 2024 "la remontée des taux de l’usure a été rapide" avec une hausse de 270 points de base pour les prêts immobiliers de plus de 20 ans. Le taux d’usure y atteignant désormais 6,29 %.

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La décision conjointe du Gouverneur de la Banque de France et du Ministre des Finances est motivée à la fois par une production qui est à nouveau devenue plus fluide et par une "distribution des taux de crédit retrouvant un profil quasi régulier avec une nette réduction du phénomène d’accumulation au taux d’usure entre deux dates de calcul ".

La Banque de France argue ainsi que la "mensualisation exceptionnelle n’a plus lieu d’être désormais ", jugeant que le retour à un calcul trimestriel est à même de "contribuer à la tendance vers la stabilisation des barèmes de crédit immobilier " et ce, tout en donnant une meilleure visibilité aux emprunteurs. D’autres éléments sont également avancés pour justifier ce choix tels que "la stabilisation des taux directeurs de l’Eurosystème", "celle du taux du Livret A à 3 %" ou encore "la baisse récente des taux longs"

La Banque de France avait insisté en janvier dernier sur la problématique rencontrée par le taux d’usure, expliquant qu'elle n'était pas due au mode de calcul de ce dernier et que la mensualisation était une réponse adaptée à la vitesse du resserrement monétaire. Alors que l’heure n’est plus à de nouvelles hausses de taux, l'institution ne juge plus pertinent de maintenir cette mesure d’exception.