Valérie Michel-Amsellem élue à la présidence de la Commission des sanctions de l’AMF / Jean Gaeremynck, un mandat très prolifique

Alors que l’Autorité des marchés financiers (AMF) a procédé il y a quelques jours à un renouvellement partiel de sa Commission des sanctions, ses membres viennent d’élire sa nouvelle présidente, le mandat de Jean Gaeremynck étant arrivé à échéance. Pour mémoire, ces fonctions sont toujours exercées par l’un des conseillers d’État ou des conseillers à la Cour de Cassation.

Pour les deux années à venir, c’est donc Valérie Michel-Amsellem, 64 ans, magistrate et conseillère à la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation depuis 2019, qui endossera ce nouveau rôle.

Elle est membre de la Commission des sanctions depuis septembre 2021. Elle siège également au sein du Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) depuis 2022.

Ancienne élève de l’École nationale de la magistrature, Valérie Michel-Amsellem fut notamment, au cours de sa carrière, rapporteure générale adjointe au Conseil de la concurrence, devenue l’Autorité de la concurrence, entre 1993 et 2012. À cette date, elle deviendra conseillère à la cour d’appel de Paris avant d’être nommée en 2015 présidente de la chambre de la régulation économique et financière de cette même instance, chargée des recours formés contre les décisions de plusieurs autorités indépendantes.

À noter qu’au-delà de présider la Commission des sanctions dans sa formation plénière, Valérie Michel-Amsellem sera aussi à la tête de sa première section, Jean-Claude Hassan, conseiller d’État honoraire, ancien membre du Collège de l’AMF et de cette même commission, ayant été élu président de la deuxième section.

Jean Gaeremynck quitte donc ses fonctions avec un bilan pour le moins prolifique. Rien que l’année dernière, 17 décisions ont été rendues pour un montant total de sanctions financières dépassant les 130 millions d’euros, un montant plus élevé que d’ordinaire.

Il faut dire que c’est sous son ère que l’AMF aura prononcé sa plus lourde sanction en infligeant à la société de gestion H20 et à ses deux dirigeants une amende de 93 millions d’euros (la décision fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’État). "Une sanction record car il ne faut pas oublier que derrière un conseiller en investissements financiers, il y a des non-professionnels avec l’épargne d’une vie entière", avait-il alors commenté.