La France se conforte à la deuxième place européenne des demandes de brevets / L'Oréal fait une percée dans la chimie organique fine

La France n’intègre pas encore le "top 5" des pays demandeurs de brevets, mais tient toutefois son rang de deuxième pays européen le plus innovant. Dans le détail, 10 814 requêtes de brevets européens ont été déposées par l’Hexagone en 2023 à l’Office européen des brevets (OEB), indiquent les chiffres de l’organisation publiés ce mardi : elles ont quelque peu stagné depuis l’année passée, en baisse d’1,5 %.

Il faut dire que la France fait face à des rivaux de taille. Les États-Unis ont déposé 48 155 demandes de brevets en 2023, raflant ainsi la première place du classement. L’écart se réduit néanmoins avec les autres pays la devançant puisque l’Allemagne, numéro deux mondial, a par exemple déposé 24 966 demandes de brevets. L’Hexagone est par ailleurs devancé par la Corée du Sud, qui a vu son nombre de dépôts de brevets exploser. À 12 575, ils ont bondi de 21 % sur un an. Ceci ajouté à une Chine particulièrement dynamique, abritant le champion toute catégorie des demandes de dépôts de brevets Huawei, aura contribué à tirer le nombre de demandes de brevets à l’OEB à la hausse. Ce faisant, elles ont atteint un nouveau record au titre de 2023, avec 199 275 demandes reçues par l’OEB en 2023.

Reste néanmoins que si le nombre de demandes a légèrement reculé côté français, à l’échelle européenne, l’Île-de-France est devenue la première des régions européennes en matière d’innovation. Avec 6 911 demandes de brevets, elle rassemble 64 % des demandes françaises et dépasse la Bavière qui trônait en tête du classement depuis 2016.

La recherche publique au rendez-vous

Du côté des demandeurs, la palme revient comme l’année dernière à l’équipementier automobile Valeo. Il a déposé 564 demandes de brevets. L’innovation française a aussi été portée par la recherche publique : avec 524 demandes de brevets européens déposées, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) talonne Valeo et se place cette année devant Safran, qui a quant à lui 472 demandes de brevets au compteur. Dans le "top 10" figure aussi l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm, 241 demandes).

Au niveau du podium sectoriel, les transports prennent logiquement une belle part des champs d’application des demandes de brevets, juste devant l'informatique et les technologies médicales. À noter, toutefois, que certains secteurs ont réalisé de belles progressions. C’est notamment le cas de la chimie organique fine, dont les demandes de brevets ont progressé de près de 22 %. L’Oréal, champion français en la matière, est d'ailleurs entré dans le top 10 des entreprises françaises innovantes. Le géant de la beauté est même la troisième entreprise la plus innovante du classement de l’OEB dans ce domaine. D'une manière plus générale, parmi les plus grands demandeurs de brevets, l’on retrouve également Saint-Gobain, Sanofi, Thales, TotalEnergies, Arkema… soit les poids lourds de l’économie.

Et pourtant, 23 % des demandes de brevets auprès de l’OEB ont été déposées par des PME ou des inventeurs individuels. Une tendance qui pourrait être amenée à prendre davantage d’ampleur cette année, puisque l’OEB a annoncé de nouvelles réductions de taxes à compter du 1er avril 2024, afin de soutenir les plus petites des entités.

Un système simplifié qui fait valoir ses atouts

Autre nouveauté ayant profité à l’innovation française : depuis le 1er juin dernier, les inventeurs peuvent aussi bénéficier du système de brevet unitaire. Cette nouvelle option permet de profiter d’une protection par brevet simplifiée et moins onéreuse dans l’ensemble des États qui participent au système.

"Les brevets unitaires sont délivrés sur la base d’un brevet européen récemment délivré et ont un effet juridique unitaire dans les 17 États membres de l’UE actuels. Ils peuvent ainsi être défendus de manière centralisée ou faire l’objet d’un recours devant la nouvelle Juridiction unifiée du brevet", explique l’OEB. Un système qui rencontre son succès auprès des titulaires de brevets européens, puisque ce type de requêtes a été réalisé pour 17,5 % des brevets européens déposés en 2023.

En France, plus encore, l’effet unitaire a été demandé à hauteur de 19,9 %. Et à nouveau, L’Oréal réalise une percée. Il en a été le plus grand demandeur en France et atteint le 12ème rang mondial.