Taxe sur les concessions : Xavier Huillard explique pourquoi Vinci va au contentieux / Elle poserait un triple problème

Entre un free cash-flow record, une dynamique commerciale au beau fixe, un niveau de rentabilité toujours plus solide et un endettement net orienté à la baisse, Vinci aura signé un exercice 2023 de bon augure pour la suite. À un détail près, venu jouer les trouble-fêtes : celui de la nouvelle taxe sur les infrastructures de transport de longue distance, votée dans la loi de finances pour 2024 (LF 2024), qui pourrait venir mettre son grain de sel dans les résultats futurs du géant de la construction, de l’énergie et des concessions.

Alors que se tenait mardi l’assemblée générale de Vinci, son président-directeur général (P.-D.G.), Xavier Huillard, a été interrogé par un actionnaire du groupe à ce sujet. Et n’a pas manqué de faire valoir, à nouveau, sa désapprobation quant à cette taxe. "Elle est très significative. Si nous avions dû la payer en 2023, cela nous aurait coûté environ 273 millions d’euros", a-t-il pointé.

L’esprit du contrat

Pour mémoire, son taux s’élève à 4,6 % du chiffre d’affaires des sociétés exploitant des infrastructures de transport de longue distance, dont les revenus d’exploitation sont supérieurs à 120 millions d’euros et aux niveaux de rentabilité supérieurs à 10 % en moyenne. Cela devrait faire entrer 600 millions d’euros par année dans les caisses de l’État à compter de 2024, dans le but de financer notamment le plan ferroviaire français. Le tout ne devrait pas avoir de répercussion sur les usagers des réseaux autoroutiers, au travers d’une hausse des tarifs des péages conséquente. D’ici à 2027, cette taxe pourrait représenter 2,5 milliards d’euros : ce sont environ 10 % des crédits nécessaires au scénario de la planification écologique qu’a proposé le Conseil d’orientation des infrastructures.

"En pratique, cela revient à faire payer les concessionnaires d’autoroutes de façon extrêmement majoritaire, et plus accessoirement quelques aéroports", a regretté Xavier Huillard. Et de poursuivre : "Nous considérons que cette taxe est déloyale". Lors de l’élaboration du plan de relance autoroutier de 2015, une clause de neutralité fiscale avait en effet été prévue au sein des contrats qui lient l’État et les sociétés concessionnaires. Cela "visait à éviter que les gouvernements successifs ne soient tentés d’installer une nouvelle taxe qui aurait abouti au fait de nous faire payer deux fois. C’est-à-dire une fois en plus des investissements que nous avons consenti à faire à ce titre", a expliqué Xavier Huillard.

Une transition à réaliser en partenariat

En substance, les concessionnaires avaient obtenu que toute nouvelle taxe qui leur serait appliquée soit réputée compensable, notamment par le biais d’une augmentation des tarifs des péages. Sauf qu’en l’état des choses, cela ne sera sûrement pas le cas. Car le dispositif ne les vise pas spécifiquement. Il a par ailleurs bien été validé par le Conseil d’État en amont de son intégration au projet de LF 2024, puis par le Conseil constitutionnel à la fin du mois de décembre.

Mais pour Xavier Huillard, cette taxe pourrait même être inquiétante dans la mesure où les investissements à réaliser pour la transition, énergétique et environnementale sont colossaux "et que l’argent public n’y suffira pas. En France, comme ailleurs, les partenariats public-privé doivent être réactivés. La concession en est une forme".

Agir sur les comportements

Dernier point de crispation : la taxe serait inadaptée. "La justification, telle qu’elle est écrite, est d’ordre environnementale. Or, il faut agir sur les comportements. Du fait que cette taxe ne soit pas compensable sur les tarifs, il n’y a absolument aucune chance qu’elle modifie les comportements des automobilistes autoroutiers", a estimé Xavier Huillard. "Tout cela nous met en position de devoir nous défendre", a assuré le P.-D.G. du groupe.

Lors de la présentation du projet de LF 2024 par le gouvernement au mois de septembre dernier, Vinci - tout comme Eiffage - avait prévenu. Toutes les voies de recours seraient utilisées pour faire valoir ses revendications. "Nous allons le faire par le contentieux constitutionnel mais également administratif. Nous n’en sommes qu’au début, nous avons lancé une action à la fois au Conseil d’État et une autre au Conseil constitutionnel", a conclu Xavier Huillard.