Enrico Letta plaide pour un Marché unique au service des transitions verte et numérique / Il rêve d’une "Union de l'épargne et de l'investissement"

Enrico Letta, ex-Premier ministre de l’Italie, veut doper l’intégration financière de l’Union européenne (UE). C’est l’un des nombreux souhaits émis dans son rapport sur le futur du Marché unique (libre circulation des biens, personnes, services, et capitaux), qui a récemment fêté ses trente ans, pour lequel il a été missionné par les Vingt-Sept en septembre dernier. "L’un des principaux objectifs du nouveau marché unique doit être de rendre la capacité industrielle européenne compatible avec les objectifs de la transition équitable, verte et numérique", écrit-il dans son rapport qu’il présente ce jour aux chefs d’État et de gouvernement de l’UE. Pour ce faire, "la première priorité devrait être de mobiliser les capitaux privés ", juge-t-il.

L’UE abrite une épargne privée de 33 000 milliards d’euros. "Toutefois, cette richesse n’est pas pleinement exploitée pour répondre aux besoins stratégiques de l’UE. Une tendance préoccupante est le détournement annuel d’environ 300 milliards d’euros de l’épargne des familles européennes des marchés de l’UE vers l’étranger", explique l’Italien. Ce sont principalement les États-Unis qui en profitent, déplore une source à l'Elysée.

Dans ce contexte, le rapport d’Enrico Letta appelle à la création d’une "Union de l’épargne et de l’investissement, développée à partir de l’Union des marchés de capitaux, qui n’est pas encore achevée ". Ce qui demandera d’agir sur l’offre de capitaux, la demande de capitaux, ainsi que le cadre institutionnel et la structure du marché régissant le mouvement de ces capitaux. "Il est impératif que tout paquet de réformes prenne en compte ces trois domaines ensemble. Ils font partie intégrante d’un écosystème plus large et ne peuvent donc pas être traités de manière isolée. Ils nécessitent une action conjointe des institutions européennes, des États membres et des acteurs du marché", avance Enrico Letta.

Pour ce qui concerne l’offre, il apparaîtrait essentiel de s’appuyer sur les investisseurs institutionnels. "Les systèmes de fonds de pension publics obligatoires sont des décisions sociales et politiques prises par les États membres et seuls quelques-uns d’entre eux ont opté pour des systèmes permettant l’accumulation de capital à long terme. Des plans d’épargne à long terme collectifs et individuels peuvent être développés au niveau de l’UE", indique le rapport, qui souligne que "le succès de tout plan d’épargne à long terme dépendra des incitations fiscales accordées par les États membres individuellement, regroupés dans le cadre d’une coopération renforcée ou à l’unanimité". Aussi, "sur la base d’une évaluation objective de ses performances décevantes, la simplification et l’amélioration du produit de retraite personnelle paneuropéen pourraient être une option viable pour l’avenir. Cela pourrait impliquer l’introduction d’une clause d’adhésion automatique".

Sur le versant demande, le rapport juge qu’une mesure structurelle essentielle consisterait à établir un lieu de cotation sur mesure pour les petites et moyennes capitalisations. "Il est impératif de créer une section spécialisée des marchés de capitaux adaptée aux petites et moyennes capitalisations, avec des exigences de cotation simplifiées proportionnelles à leur âge, leur taille et leur structure de propriété, servant de phase préparatoire avant la transition vers le segment principal", lit-on dans le rapport, qui estime qu’il est également primordial "d’encourager la collaboration entre les principales bourses de l’UE afin de mettre en commun leurs segments des petites et moyennes capitalisations, créant ainsi une porte d’entrée unifiée sur les marchés publics de l’UE pour ces sociétés avant qu’elles ne passent au marché réglementé de la bourse de l’UE qu’elles ont choisie. Le fait de confier la supervision directe de cette entreprise commune à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) permettra de rationaliser le cadre réglementaire et de supervision d’un tel point d’accès unifié à l’introduction en bourse".

Enfin, Enrico Letta défend une surveillance plus complète et plus intégrée des marchés financiers. "Si le renforcement des régulateurs et des superviseurs ne peut à lui seul créer l’Union de l’épargne et de l’investissement, l’absence d’un cadre solide et normalisé peut entraver la poursuite de l’intégration", argue-t-il, souhaitant renforcer progressivement les pouvoirs de supervision directe de l’AEMF. "Le système doit évoluer de la même manière que le mécanisme de surveillance unique du secteur bancaire, dans lequel la BCE supervise directement les banques importantes, tandis que les superviseurs nationaux gèrent les banques de moindre importance", illustre-t-il.