Pourquoi l’AMF mériterait une rallonge budgétaire / Un rôle qui ne cesse de croître pour garantir l’intégrité de la première place financière européenne

En 2023 encore, l’Autorité des marchés financiers (AMF) n’aura pas chômé. L’année dernière, ce sont 2 060 dossiers de médiation qui ont été traités, 267 visas sur opérations financières qui ont été délivrés, 15 introductions en Bourse qui ont été gérées et 23 offres publiques ouvertes. Dans la gestion d’actifs, 23 sociétés se sont vues agréées, 700 ont été suivies, de même que 12 379 OPC (organisme de placement collectif) pour un encours de 1 980 milliards d’euros, tandis que 107 PSAN (prestataires de service sur actifs numériques) ont été enregistrés. Dans sa mission de contrôle, 35 enquêtes ont été terminées, 55 rapports ont été envoyés. Coté sanctions, 17 décisions ont été rendues pour un montant global d’amendes financières avoisinant les 35 millions d’euros et 10 transactions ont été signées pour un montant de 1,35 million d’euros.

Une protection des épargnants toujours plus indispensable

Et tout cela, alors que 2023 fut aussi une année fondatrice pour l’AMF, qui pour fêter ses 20 ans a présenté une nouvelle feuille de route pour la période allant jusqu’en 2027. "Ce plan définit nos priorités stratégiques : être un régulateur exigeant pour la première place financière européenne ; poursuivre notre action à l’international et au niveau européen, promouvoir une finance toujours plus durable et accompagner l’innovation. À cela s’ajoute aussi une problématique que nous avons érigée en priorité numéro un, à savoir la protection des épargnants, notamment dans le cadre de la montée en puissance des cryptoactifs, des réseaux sociaux et de l’intelligence artificielle. Dans ce contexte, nous avons donc encore par exemple œuvré pour lutter contre les arnaques. Un phénomène devenu massif : 15 % des Français disent avoir connu une arnaque financière et 35 % pour les plus jeunes ", a expliqué la présidente de l’AMF, Marie-Anne Barbat-Layani, à l’occasion de la présentation du rapport annuel de l’institution.

Un programme chargé à forts enjeux

Et 2024 ne sera pas de tout repos non plus pour le régulateur, tant de nouveaux enjeux importants se présentent à lui. L’on notera en particulier la relance de l’Union des marchés de capitaux, un sujet fondamental pour l’AMF, qui l’appelle de ses vœux de longue date. "À ce titre, nous soutenons les rapports d’Enrico Letta et de Christian Noyer, gouverneur honoraire de la Banque de France, publiés en avril. Nous soutenons également les propositions émises par le régulateur européen, l’ESMA, dévoilées ce mercredi et notamment ses propositions de supervision directe européenne ou de relance de la titrisation. Nous avons en effet besoin d’un marché capable de favoriser le financement des entreprises, de retenir les investisseurs européens et attirer des investisseurs étrangers ", a-t-elle estimé.

Autre dossier sur sa liste : la proposition de loi sur l’attractivité financière de la Place de Paris, du député Alexandre Holroyd, actuellement en examen au Parlement. Un texte que l’Autorité des marchés financiers approuve. "De son côté, l’AMF a annoncé la suppression de la tranche retail obligatoire pour les introductions en Bourse sur les marchés réglementés (10 % de l’offre réservée aux investisseurs individuels) qui est devenue optionnelle ", a rappelé Marie-Anne Barbat-Layani.

Un soutien de la Cour des comptes

En fin d’année, les premiers rapports de durabilité dans le cadre de la directive européenne CSRD seront publiés par les entreprises concernées, ce qui obligera aussi le régulateur à surveiller la façon dont ces rapports sont mis en œuvre. "L’AMF est donc sur tous les fronts", a résumé sa présidente qui en a profité pour faire remarquer que de tels engagements nécessitaient "des moyens financiers à la hauteur". "Malgré une situation des finances publiques pas très propice, j’espère que nous pourrons obtenir une augmentation budgétaire", a-t-elle formulé. C’est d’ailleurs tout l’objet de sa lettre au président de la République, présentée en annexe du rapport annuel 2023. "Le rapport de la Cour des comptes publié en mars dernier a confirmé le besoin d’un renforcement très substantiel des moyens budgétaires et humains de l’AMF. Si le rapport a souligné la qualité de (nos) travaux, l’excellence des équipes en charge des missions que la loi lui a confiées, il souligne, en revanche, que les moyens dont dispose l’AMF, significativement inférieurs à ceux de ses pairs, doivent être remis à niveau en conséquence", écrit-elle au chef de l’Etat.

Des efforts continus sur l’usage des ressources publiques

Certes, en mars dernier, les Sages de la rue Cambon n’ont pas manqué de souligner aussi les dérapages budgétaires commis par le régulateur français sur la période 2017-2022, soit avant l’arrivée à sa tête de Marie-Anne Barbat-Layani, tout en reconnaissant, dans le même temps, l’important redressement entrepris depuis sa nomination. " En 2024, le niveau de dépenses est désormais - et pour la première fois depuis l’instauration du plafond de recettes en loi de finances - strictement équivalent à ses recettes après reversement au budget de l’État. De plus, nous avons mis en place par exemple un comité des engagements qui encadre la phase de décision d’un projet. Les recrutements sont désormais décidés de façon collégiale en comité exécutif. Il est indispensable de renforcer notre crédibilité budgétaire pour obtenir les moyens dont nous avons besoin ", a répondu à WanSquare la présidente de l’AMF.

C’est d’ailleurs aussi dans ce contexte, que le régulateur a annoncé ce mercredi soir la promotion de Marie Seiller, directrice des Affaires comptables depuis 2017, à la tête de la direction Ressources, support et transformation, à compter du 27 mai prochain. À ce titre, elle aura en charge la direction des systèmes d’information, la direction administrative et financière, la direction des ressources humaines, ainsi que les équipes CSR (cybersécurité, sûreté et risques) et OCTA (organisation, conseil transformation et accompagnement du changement). Elle intégrera, en outre, le comité exécutif. "Nous sommes très heureux de promouvoir Marie Seiller à ce poste essentiel pour l’AMF. Son expérience et sa connaissance du fonctionnement de nos métiers lui permettront de poursuivre la transformation engagée visant à renforcer la performance de notre gestion interne", s’est félicitée Marie-Anne Barbat-Layani.

De fait, cette diplômée de l’ESCP-EAP, présente au sein de l’institution depuis 2007, est actuellement membre du collège de l’Autorité des Normes Comptables, de la Haute Autorité de l’Audit, et préside le Financial Working Group de l’ESMA. Avant de rejoindre l’AMF, elle a débuté sa carrière en tant qu’auditrice chez Arthur Andersen, devenu EY, où elle avait évolué sur des missions d’audit financier dans les secteurs de l’industrie et de services à l’environnement, ainsi que sur des missions de conseil en transactions.