Commission d’enquête sur la dette publique : craintes sur la détention étrangère des obligations / Le directeur général de l’Agence France Trésor dédramatise

Les créanciers de la France ont fait l’objet d’une attention toute particulière ce matin à l’Assemblée nationale. A l’occasion de son audition devant la commission d’enquête sur la dette publique, Antoine Deruennes, directeur général de l’Agence France Trésor (AFT), organisme qui gère la dette et la trésorerie de l’Etat, fut aux prises, deux heures durant, avec un grand nombre de questions sur le sujet. "Avez-vous des informations sur ceux qui détiennent la dette française ?", a initié Philippe Juvin, député Les Républicains et président de la commission d’enquête. Pour justifier son interrogation, le député a avancé que c’était "un sujet fondamental puisque nous ne voudrions pas que notre dette puisse être détenue par des pays qui l’utiliseraient pour exercer une pression politique ".

Le choix des mots effectué par le parlementaire a quelque peu incommodé Antoine Deruennes. "Je vais reformuler votre phrase en ‘qui prête à la France ?’", a-t-il d’abord rétorqué. "Ce n’est pas une détention, c’est un titre qui matérialise le fait qu’il y a eu un investisseur qui a prêté de l’argent à la France, c’est un premier point important de sémantique que je tiens à souligner", a ajouté Antoine Deruennes. Les statistiques officielles permettent de répondre vaguement à la question de Philippe Juvin. La composition des créanciers peut se découper en quatre parts à peu près égales.

D’une part, il y a la Banque de France, qui a acheté massivement des titres depuis 2015 pour le compte de la Banque centrale européenne (BCE) dans le cadre de la politique monétaire d’assouplissement quantitatif (quantitative easing) visant à raviver l’inflation. D’autre part, y figurent 25 % de résidents français tels que les assureurs, les banques, les gestionnaires d’actifs. Enfin, un quart est détenu par des investisseurs de la zone euro (hors France) et le reste par des acteurs hors zone euro, ce qui peut inclure des pays européens comme la Suisse et le Royaume-Uni. Ce sont les seules caractéristiques des prêteurs qu’il serait possible d’identifier.

Il faut savoir que sur le marché secondaire, il s’échange pour une dizaine de milliards d’euros de dette française chaque jour. "Si vous demandiez à la Banque de France qui sont les détenteurs des billets, elle ne pourrait pas vous répondre", a illustré Antoine Deruennes. L’AFT publie, à l’issue de ses émissions réalisées par syndication (à l’aide d’un consortium de banques), la liste des pays d’origine des participants côté prêteurs, prêteurs qui ensuite peuvent se délester des titres acquis sur le marché de l’occasion.

Par ailleurs, parler de "pays détenteur" serait impropre. "Quand on évoque un ‘pays investisseur’, on parle de personnes qui se situent dans ces pays. Par exemple, quand un épargnant allemand place son argent chez un assureur vie allemand, la détention sera enregistrée comme allemande mais ce n’est pas le gouvernement allemand qui détient la dette française ", a indiqué Antoine Deruennes. On trouve tout de même des agents économiques qui dépendent des États parmi les détenteurs, comme les Banques centrales étrangères, qui achètent de la dette française dans le cadre de la gestion de leurs réserves de change (au lieu de conserver des euros improductifs), et les fonds souverains. A titre d’exemple, parmi ces derniers, le plus important d’entre eux qu’est le fonds souverain norvégien possédait, fin 2023, pour 7,16 milliards d’euros de dette française (en valeur de marché).

A la question de savoir s’il y avait une relation entre souveraineté et dette, il a semblé nécessaire au directeur général de l’AFT de rappeler une évidence. "Un titre de dette n’est pas une action", a-t-il déclaré. "Il n’y a pas une assemblée générale des actionnaires qui décide de la politique de la France, celui qui décide est le Parlement", a fait valoir le haut fonctionnaire.

Cela n’a pas empêché Philippe Juvin de le questionner sur un scénario où la part des résidents dans la détention de la dette serait égale à 100 %. "Je pense que cela coûterait plus cher", a estimé Antoine Deruennes. "Par définition, la dette est aujourd’hui offerte à tout le monde, y compris aux Français, donc au taux où l’on émet, ils peuvent acheter 100 % de la dette s’ils le désirent, ce qu’ils ne font pas. […] Pour augmenter la part de détention des Français, il faudrait donc les forcer, ce qui induit des charges d’intérêts plus élevées", a-t-il jugé. "Plus on a une base d’investisseurs diversifiée, moins cela coûte cher", a expliqué le directeur général de l’AFT, dont l’une des deux missions est d’agir au mieux des intérêts du contribuable (l’autre est que cela soit réalisé dans les meilleures conditions possibles de sécurité).

Corrélation ou causalité, Antoine Deruennes a fait remarquer qu’au sein de la zone euro, les pays dont les dettes sont les mieux notées avaient en général une part de non-résidents plus forte.