Plan de relance européen : le nouveau versement à la France a eu lieu / Elle a perçu 7,5 milliards d’euros

La Commission européenne a signé un beau chèque à la France. L’exécutif européen a versé 7,5 milliards d’euros à l’Hexagone dans le cadre des subventions liées au plan de relance européen auxquelles il peut prétendre. Pour mémoire, ce plan budgétaire de 800 milliards d’euros (prix courants) sur lequel se sont accordés les Vingt-Sept à l’été 2020 dans la foulée du premier confinement, a pour objectif d’atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie et doper, notamment, les transitions numérique et écologique au sein des États européens. Des fonds sont versés à ces derniers sous forme de prêts ou subventions (la France n’a demandé que des subventions).

L’Hexagone touchera au total 40 milliards d’euros sur la période allant de 2021 à 2026 et en a déjà touché les trois quarts avec ce nouveau versement. Les versements effectués par Bruxelles sont subordonnés au respect des jalons (objectifs qualitatifs) et des cibles (objectifs quantitatifs), prévus dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR) présentés à la Commission au printemps 2021 par chaque pays désirant profiter du plan de relance européen en se voyant octroyer un prêt ou une subvention.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, avait fait une demande auprès de la Commission européenne le 16 janvier 2024 pour la troisième demande de paiement de la France (elle avait jusqu’ici reçu 23 milliards d’euros avant ce nouveau versement). En mai, la Commission européenne avait fait part de son avis favorable, confirmant l’atteinte par la France des 39 objectifs associés à la mise en œuvre d’investissements et de réformes clefs. Il manquait l’avis du Comité économique et financier, organe consultatif de la Commission européen et du Conseil européen composé de hauts fonctionnaires des administrations et des banques centrales nationales, de la Banque centrale européenne et de la Commission. Ce dernier vient de donner son aval.

Les subventions reçues "contribuent notamment au financement des transitions climatique et numérique, par exemple via la rénovation de 500 kilomètres de petites lignes ferroviaires locales et de 150 kilomètres de lignes de fret, l’ouverture de plus de 1 600 bornes de recharge sur les routes françaises et le raccordement à la fibre de 2,5 millions de logements et locaux grâce au déploiement du plan France Très Haut Débit", indique-t-on au ministère de l’Economie et des Finances.

La France présentera encore deux demandes de paiement pour assurer le versement de la totalité des subventions auxquelles elle a le droit avant l’extinction du plan de relance européen.