La commission des sanctions de l’AMF épingle de nouveau un CIF pour manquement à ses obligations professionnelles / Un blâme plutôt qu'une interdiction d’exercer pendant 10 ans

Dans une décision du 12 juin dernier, que l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier, la commission des sanctions du régulateur a prononcé deux blâmes. L’un à l’encontre de la société Activ Finance Conseils (AFC), qui a le statut de conseiller en investissements financiers (CIF), assorti d’une amende financière de 10 000 euros. L’autre pour sa dirigeante à l’époque des faits, Céline Géhin. Il s’agit cependant d’une décision bien moins sévère que ce qu’avait requis le Collège de l’AMF à son encontre en avril dernier. Il avait demandé une interdiction d’exercer pendant 10 ans.

La commission des sanctions a en effet choisi de ne pas retenir un grief retenu par le Collège, à savoir la commercialisation auprès de clients français des obligations émises par des véhicules (Multitalent AG, Multitalent II AG et Multitalent III AG) établis au Liechtenstein et considérés comme des fonds d’investissement alternatifs, sans avoir reçu une autorisation au sens de la directive AIFM (Alternative Investment Fund Manager). Elle a de fait relevé que la procédure d’autorisation de commercialisation des parts ou actions des FIA issue de la directive européenne n’était pas applicable aux obligations.

Elle a néanmoins retenu que la commercialisation des titres financiers de la société Vivat Multitalent AG ne disposait pas d’un prospectus et ne pouvait donc pas bénéficier du "passeport prospectus". "Leur commercialisation était en conséquence interdite. En conséquence, le conseiller en investissements financiers n’avait pas exercé son activité avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent au mieux des intérêts de ses clients", explique l’AMF.

Ce n’est pas tout. Il a aussi été reproché à la société Activ Finance Conseils de ne pas avoir respecté ses obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et de gouvernance des produits. "Les CIF, avant même le référencement d’un produit financier et préalablement à la fourniture d’un conseil en investissements financiers, doivent mettre en place un dispositif de gouvernance des produits impliquant notamment l’accomplissement des diligences requises pour comprendre les caractéristiques du produit, l’identification du marché cible et celle des clientèles auxquelles le produit ne peut pas être distribué, et la définition d’une stratégie de distribution. Les CIF doivent être en mesure de justifier qu’ils répondent à ces obligations, ces mesures étant destinées à s’assurer en amont de la commercialisation que le produit est compatible avec les besoins et les caractéristiques et objectifs de la clientèle ", a rappelé la commission des sanctions.

Elle a en outre considéré qu’Activ Finance Conseils avait manqué à son obligation d’établir une documentation conforme à la réglementation. "D’abord, les clients n’avaient pas été informés de l’existence de relations commerciales significatives avec des promoteurs de produits financiers. Ensuite, la société a communiqué à ses clients une information déséquilibrée concernant les risques et avantages des produits proposés et une présentation incorrecte de l’information relative aux coûts et frais associés à leurs investissements ", a relevé la commission des sanctions.