Apple fait quelques concessions pour se plier au DMA / La pression européenne produit ses effets

Apple lâche du lest… mais sans avoir vraiment le choix. Quelques mois après l’entrée en vigueur du Digital Markets Act (DMA) européen, la firme de Cupertino a annoncé jeudi avoir mis en place de nouvelles conditions d’utilisation pour son magasin d’applications, l’App Store, qui seront désormais plus favorables aux développeurs. Mais, surtout, la marque à la pomme a fait savoir qu’elles coïncidaient bien avec le DMA, en application depuis le mois de mars. "En réponse à l'annonce faite par la Commission européenne en juin, nous apportons les modifications suivantes au plan de conformité d'Apple au Digital Markets Act", a appuyé le groupe.

Dans le détail, ces mises à jour de conditions s’appliqueront cet automne. Pêle-mêle, les principales modifications concernent : la possibilité pour les développeurs de communiquer et de promouvoir des offres d’achat disponibles à la destination (une autre application ou un site web) de leur choix ; la possibilité pour ces derniers de concevoir et d’exécuter au sein de leurs applications ces dites communications et promotions (ce qui comprend notamment la fourniture d’informations sur les prix des abonnements ou de toute offre disponible à l’intérieur ou en dehors de l’application) ; ou encore, le fait de choisir d’utiliser un lien exploitable sur lequel il sera possible de cliquer pour amener les utilisateurs directement sur un site tiers. "Des conditions commerciales mises à jour pour les applications avec droit d’achat externe sont en cours d’introduction pour s’aligner sur les modifications apportées à ces fonctionnalités", a également ajouté Apple.

Contraintes

Il faut dire qu’Apple était pressé par la Commission européenne de se mettre en conformité au DMA. À la fin du mois de juin, Bruxelles faisait savoir que le groupe dirigé par Tim Cook avait été informé de son avis préliminaire, selon lequel les règles relatives à l’App Store étaient contraires à ce règlement. En cause, donc : les barrières infligées aux développeurs d’applications d’orienter librement les consommateurs vers d’autres canaux d’offre et de contenus, ainsi que des commissions facturées en cas d’acquisition de nouveaux clients au travers de l’App Store allant "au-delà de ce qui est strictement nécessaire", pointait alors Bruxelles.

Des constatations sans préjudice de l’issue de l’enquête, prévenait alors la Commission, mais qui auront donc poussé Apple à réviser sa copie s’agissant des conditions d’utilisation d’hébergeur d’applications. À noter qu’en cas d’infraction constatée au DMA, l’addition sera salée. La Commission européenne peut prononcer, le cas échéant, une amende pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial d’une entreprise (383 milliards de dollars du côté d’Apple en 2023). La sanction peut grimper jusqu’à 20 % en cas de récidive.

Un précédent

D’autant que les contraintes imposées aux développeurs sur l’App Store étaient déjà dans le viseur de la Commission. En mars dernier, à quelques jours de l’entrée en vigueur du DMA, Bruxelles avait infligé une amende d’1,84 milliard d’euros à la firme, estimant qu’elle avait dérogé aux règles de concurrence européenne, en ayant abusé de sa position dominante sur le marché de la musique en ligne.

Une décision qui avait donc été prise en dehors du cadre du DMA et faisant suite à une plainte déposée par le suédois Spotify en 2020. En cause ? Les règles imposées aux fournisseurs de services de diffusion de musique en ligne. Laquelle avait entraîné le verdict suivant : les pratiques d’Apple ne permettaient pas de garantir une liberté de choix aux consommateurs, ni un environnement de concurrence juste aux développeurs d’applications. Apple a cependant décidé de faire appel de cette décision.

Une enquête plus large

L'avis préliminaire rendu au mois de juin s'inscrit plus globalement dans le cadre d'une enquête ouverte le 25 mars 2024 par l'exécutif européen, visant plusieurs grandes entreprises technologiques américaines, dont Alphabet et Meta.

"Le nouveau slogan d’Apple devrait être “act different”. Aujourd’hui, nous prenons de nouvelles mesures pour garantir qu’Apple respecte les dispositions du DMA. Nous avons des raisons de penser que les règles relatives à l’App Store ne permettant pas aux développeurs d’applications de communiquer librement avec leurs propres utilisateurs sont contraires au DMA. Nous ouvrons également un nouveau dossier concernant les nouvelles conditions commerciales d’Apple relatives à iOS. Sans préjudice des droits de la défense d’Apple, nous sommes déterminés à utiliser la panoplie d’outils bien établis et efficaces offerte par le DMA pour enfin ouvrir de réelles possibilités au bénéfice des innovateurs et des consommateurs", pointait alors le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, faisant référence au slogan d’Apple, "Think different". "Pendant trop longtemps, Apple a évincé les entreprises innovantes, refusant ainsi aux consommateurs de nouvelles opportunités et de nouveaux choix. Aujourd’hui, nous prenons des mesures supplémentaires pour garantir que l’App Store et iOs soient conformes au DMA", ajoutait-il sur X. Reste donc à voir comment Bruxelles accueillera les différents ajustements proposés par Apple.