Le plan de relance européen pourrait ne pas être aussi vert qu’il le prétend / Un impact difficile à établir sur la transition

L’apport du plan de relance européen à la transition verte pourrait être surévalué. C’est l’un des diagnostics que fait la Cour des comptes européenne dans un rapport. Mis sur pied à l’été 2020 et doté de plusieurs centaines de milliards d’euros distribués entre 2021 et 2026 aux Etats membres de l’Union européenne (UE), ce dispositif a pour objectif d’atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie mais aussi doper la transition écologique.

"La facilité pour la reprise et la résilience représente un investissement considérable à l’échelle de l’UE. Si elle est correctement mise en œuvre, elle devrait donner un coup d’accélérateur à la réalisation des ambitieux objectifs climatiques des Vingt-Sept", a déclaré Joëlle Elvinger, membre de la Cour des comptes européenne, responsable du rapport. La Cour des comptes européenne juge qu’il y a redire sur cette dimension du plan de relance.

Selon la Commission européenne, les mesures en faveur des objectifs climatiques de l’UE représentaient, en février 2024, 42,5 % des fonds engagés de la FRR, soit 275 milliards d’euros. Or, ces contributions pourraient avoir été surestimées d’au moins 34,5 milliards d’euros, d’après le rapport. Il faut savoir que pour calculer le montant qu’il est prévu de consacrer à l’action pour le climat, la Commission européenne applique une formule fondée sur les "coefficients climatiques". Dans le détail, un coefficient de 100 % est attribué aux mesures qui, selon l’évaluation de Bruxelles, apportent une contribution importante à l’action pour le climat, un coefficient de 40 %, à celles qui apportent une contribution positive non négligeable, et un coefficient de 0 %, à celles dont la contribution est négligeable ou nulle.

Le rapport estime qu’un grand nombre de mesures est difficile à classer. Par ailleurs, il pointe que certains projets soi-disant écologiques n’avaient pas de lien direct avec la transition verte. " Par exemple, un coefficient climatique de 40 % a été attribué à une mesure visant à améliorer la gestion de l’eau. Mais les fonds ont en fait été alloués à des solutions informatiques gouvernementales destinées à la transformation numérique du système d’approvisionnement en eau, de sorte qu’un coefficient de 0 % aurait été plus approprié", indique le rapport.

La Cour a sélectionné quatre États membres en vue d’effectuer des visites sur place, à savoir la Grèce, la Croatie, le Portugal et la Slovaquie. Elle cite plusieurs autres exemples, notamment au Portugal, où une mesure d’adaptation au changement climatique en milieu forestier (à laquelle un coefficient de 100 % a été attribué) a permis de financer les projets architecturaux et les travaux de rénovation pour des centres de protection civile situés dans des zones rurales. "Selon nous, ces dépenses sont peu pertinentes pour l’adaptation au changement climatique, de sorte qu’un coefficient de 100 % ne saurait être justifié ", lit-on dans le rapport.

Par ailleurs, certains dispositifs pourraient avoir des retombées néfastes sur l’environnement. "En Grèce, une mesure vise à construire une nouvelle centrale hydroélectrique à accumulation par pompage. Ce type de stockage d’énergie a une plage de puissance et une durée de vie supérieures à celles des batteries et des systèmes de stockage d’hydrogène, mais il est moins respectueux de l’environnement, car il contribue à l’appauvrissement de la biodiversité du milieu aquatique", souligne la Cour qui rapporte que le préjudice susceptible d’être causé à la biodiversité n’a pas été évalué et qu’aucune mesure d’atténuation n’a été prise.

Tant et si bien que la Cour recommande entre autres à la Commission de veiller à ce que les mesures, les interventions et les actions liées au climat soient ventilées à un niveau qui permette de leur attribuer un coefficient approprié justifiant leur contribution à l’action pour le climat et d’évaluer les dépenses climatiques de manière plus détaillée et plus précise.

Bruxelles n'est pas resté sans réagir lors de la parution de ce rapport. "La Commission s’efforce toujours d’améliorer sa méthode d’intégration des questions climatiques et prend note de toutes les informations pertinentes, y compris les conclusions d’audits. Elle a également investi des ressources considérables dans l’élaboration et la proposition d’une méthode rigoureuse dans le cadre de la FRR pour assurer le suivi des dépenses climatiques dans le budget de l’UE tel qu’il a été adopté par le Parlement européen et le Conseil et en rendre compte", a rétorqué l'exécutif européen. "La Commission considère que la méthode fournie dans le règlement FRR et appliquée par la Commission a permis d’obtenir un niveau de détail et d’exactitude suffisant. Le fait d’exiger de futurs instruments une nouvelle ventilation des actions ou des mesures à un niveau plus détaillé augmentera la complexité et la bureaucratie, ce qui va à l’encontre des efforts de simplification", a-t-il ajouté.