La réussite du fonds de relance de l’UE est difficile à observer / Le dispositif de suivi manque de précision selon la Cour des comptes européenne

"Bien que le dispositif en place facilite le suivi des progrès accomplis par les États membres sur la voie des réformes et des investissements à réaliser en échange d’un financement, il ne permet pas de cerner avec précision dans quelle mesure les projets financés contribuent aux objectifs du Fonds de relance (FRR) de l’UE." Le constat de la Cour des comptes européenne est implacable, il est urgent de travailler à un meilleur suivi des financements européens du FRR.

Il est notamment reproché à la structure de suivi de la performance du FRR de s’appuyer principalement "sur deux éléments principaux, à savoir les jalons et les cibles, qui permettent de suivre les progrès des États membres en matière de réformes et d’investissements, ainsi que 14 indicateurs communs prédéfinis pour mesurer le degré de réalisation des objectifs du FRR". Pour autant, les auditeurs "estiment toutefois que ces deux éléments ne sont pas suffisants pour évaluer la performance globale du FRR".

Nerf de la guerre

En conséquence Ivana Maletić, membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport, parle d’un " Fonds de relance de l’UE [qui] apporte aux États membres une somme d’argent inédite, mais les citoyens doivent savoir si ses objectifs fondamentaux sont atteints et comment cet argent est dépensé". Elle sous-entend clairement que pour l’heure ce n’est pas le cas, ce qui est d’autant plus gênant qu’on parle d’un outil doté de près de 723 milliards d’euros (composé respectivement de 338 milliards d’euros de subventions non remboursables et de 385 milliards d’euros de prêts).

Hors, le rapport de la Cour des comptes européenne rappelle que " contrairement à ce qui passe pour la plupart des autres programmes de l’UE, la Commission européenne ne finance pas sur la base des coûts réels. Elle ne décaisse les fonds qu’une fois que les pays atteignent les jalons et les cibles liés aux réformes et investissements." Ce qui fait avancer à la responsable du rapport que " nous nous trouvons dans une situation paradoxale où, pour le plus important Fonds de l’UE présenté comme axé sur la performance, il est certes possible de mesurer les progrès accomplis, mais pas la performance elle-même."

L’institution s’inquiète effectivement qu’un "certain nombre de réformes et d’investissements n’ont pu être reliés à aucun indicateur", sans lesquels il est impossible de mesurer l’efficacité des fonds déployés. C’est notamment le cas "pour d’importantes réformes structurelles (au niveau de l’économie, du marché de l’emploi et du pouvoir judiciaire) ou encore pour des investissements dans les infrastructures et les transports publics". Les maigres réussites en la matière concernent essentiellement "les données communiquées à propos des jalons et des cibles", pour ces deux éléments il est jugé que tant la Commission européenne que les États membres " disposent, globalement, de systèmes adéquats pour en garantir la qualité".

Cette réussite est immédiatement nuancée par des auditeurs qui "ont relevé des insuffisances et pointent la persistance de risques pour la fiabilité des données, en particulier celles sur les destinataires finaux des fonds". De quoi pousser le rapport à exhorter à la collecte et la communication "des données concernant les dépenses réelles, mais aussi à concevoir un véritable système de suivi de la performance dans la perspective de futurs instruments de financement non fondés sur les coûts".

Composante écologique

Passer d’un accent principalement mis sur "ce que les projets financent (le nombre de participants à une formation, de mètres carrés rénovés ou de véhicules électriques achetés, etc.)" à une meilleure mesure des résultats tels que "le nombre de personnes employées, les économies d’énergie ou la réduction des émissions de CO2, par exemple" est donc privilégié par le rapport. D’autant plus que cela permettrait de mieux saisir un des objectifs majeurs FRR : à savoir une économie européenne plus verte et plus résiliente.